Finance, droit, Immobilier
Comment réaliser un montage d'interviews ?
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par cha'rcuterie |
Vous avez capter des images car vous devez réaliser un reportage dans lequel des interviews seront intégrées. Outre les droits à l'image habituels, il vous faudra aussi respecter certaines règles quan (...) suite
Comment filmer une personne dans un lieu public en toute légalité ?
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par cha'rcuterie |
Désormais l'image d'une personne est devenue marchande et dès que quelqu'un a la possibilité de tirer profit d'une situation, il n'hésite plus. Si par exemple, vous tourner quelques images, diffusées (...) suite
Comment connaître les documents à réunir lors d'une succession ?
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par andolfi |
Vous le savez tous, nous sommes en France et l'administration ne nous ménage pas dès lors qu'il faut présenter des documents pour faire valoir quoi que ce soit ! Autant en connaître tous les points av (...) suite
Comment comprendre la déclaration de succession ?
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par andolfi |
Si vous ne l'avez pas encore vécu, il est quand même important de savoir, au cas où, qu'une déclaration de succession devra être établie dans ces situations successorales. Qu'est-ce qu'une déclaration (...) suite
Comment comprendre la cessation du bénéfice d'inventaire ?
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par andolfi |
Après une mûre réflexion lors d'une succession vous avez opter pour une acceptation de votre part sous bénéfice d'inventaire, sachez que vous pourrez revenir sur votre choix en faisant prononcer la ce (...) suite
Comment comprendre les pouvoirs de l'héritier acceptant le bénéfice de l'inventaire ?
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par andolfi |
Dans le cas où vous procéderiez à une acceptation sous bénéfice d'inventaire pour une succession, il sera important de savoir que vous aurez aussi des droits en plus de vos devoirs. Quels sont-ils ? L (...) suite
Comment comprendre les conséquences sur le passif d'une acceptation sous bénéfice d'inventaire ?
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par andolfi |
Des conséquences sur l'actif autant que sur le passif sont toujours à prévoir dans tous les cas de succession dans une transmission d'entreprise. Il sera donc très important de les connaître, surtout (...) suite
Comment comprendre les formes et les délais de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire ?
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par andolfi |
Lors d'une succession, si vous souhaitez opter pour une acceptation sous bénéfice d'inventaire afin d'avoir une protection non négligeable en cas de dettes, il vous faudra respecter certaines formes e (...) suite
Comment comprendre l'acceptation sous bénéfice d'inventaire ?
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par andolfi |
Dans tous les cas de succession, il convient absolument de prendre en compte autant le passif que l'actif restant. Accepter l'actif revient aussi à accepter le passif, si ce dernier est plus important (...) suite
Comment connaître dans quels cas une acceptation sous bénéfice d'inventaire aura lieu ?
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par andolfi |
Que ce soit en droit des affaires ou en droit de la famille, vous savez très bien qu'il faut absolument entrer dans les moules établis par la loi afin de pouvoir bénéficier d'un quelconque texte. Nous (...) suite
Comment comprendre la participation aux acquêts ?
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par andolfi |
Que ce soit dans les cas de transmission d'entreprise ou dans les cas plus privés, il sera important de bien prendre en compte et bien réfléchir au régime sous lequel vous souhaitez être après vous êt (...) suite
Comment comprendre la séparation de biens ?
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par andolfi |
Dès lors que vous décidez de vous marier, il vous faudra prendre en compte tout les aspects juridique du mariage en plus des aspects familiaux et sentimentaux. Cela veut dire qu'il vous faudra prévoir (...) suite
Comment comprendre les droits du conjoint survivant ?
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par andolfi |
En terme de succession, que ce soit de biens privés ou de biens professionnels, le conjoint survivant occupera une place différente selon les personnes avec lesquelles il sera en concours lors de cett (...) suite
Comment fonctionne le contrat de travail des auteurs ?
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par towin |
Les auteurs des œuvres littéraires et artistiques sont dotés de contrats de travail spécifiques. En principe, la conclusion d'un contrat de travail sur une œuvre de l'esprit ne change en rien les règl (...) suite
Comment définit-on la qualité d'auteur ?
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par towin |
Il est important de déterminer qui est l'auteur d'une œuvre car c'est lui qui détient les droits d'auteurs. En effet, lui seul pourra effectuer une cession de ses droits patrimoniaux. Nous allons voir (...) suite
Comment différencier les droits de brevets et les droits d'auteurs ?
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par towin |
Il est très courant de croire que les droits d'auteurs et les droits de brevets sont les mêmes. Mais ce n'est pas du tout le cas. En effet, ces deux droits ne possèdent pas le même fondement. C'est po (...) suite
Comment comprendre les droits de propriété industrielle ?
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par towin |
Les droits de propriété industrielle sont très nombreux. Mais malgré leur diversité, ils ont des aspects communs. qui concernent notamment l'exigence d'un dépôt, d'un enregistrement et d'une publicité (...) suite
Comment comprendre le droit de la propriété littéraire et artistique ?
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par towin |
Le droit de la propriété littéraire et artistique protège les œuvres littéraires et artistiques. Mais ce qui est intéressant à savoir c'est qu'il renferme plusieurs types de droits. Des droits de nat (...) suite
Comment définir le droit de la propriété intellectuelle ?
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par towin |
Le droit de la protection intellectuelle comprend deux branches qui sont la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il a subit de nombreuses réformes au fil des années. Nous a (...) suite
Comment réaliser le respect de la vie privée du télétravailleur ?
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par towin |
Le télétravail peut se définir comme un travail effectué à distance pour le compte d'une entreprise, moyennant l'usage de nouvelles technologies et de télécommunications. Cette nouvelle forme de trava (...) suite
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