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Choix d'un avocat <p>Bonjour, quels sont les avantages et les inconvénients de choisir l'avocat de l'assurance juridique ? Comment est-il choisi par cette assurance ? Merci de vos réponses. Cordialement</p>

Comment faire appel d'une décision du juge des tutelles ?

Comment faire appel d'une décision du juge des tutelles ? Plusieurs décisions du juge des tutelles sont possibles lorsqu'il rend un jugement sur la protection judiciaire d'une personne majeure : refus de la mise sous tutelle, ouverture, ou encore maintien de la tutelle si elle était déjà en [...]

Que faire en cas d'expropriation ?

Que faire en cas d'expropriation ? Ce matin, le facteur faisait la tête avec son recommandé. Et pour cause ! Objet du courrier : procédure d'expropriation. Et tous les voisins y passent en même temps. Mais l'expropriation, qu'est-ce que c'est ? [...]

Comment assister à un procès ?

Comment assister à un procès ? En France, les procès sont accessibles au public. En effet, le droit français applique la règle de la transparence de la justice. Si vous souhaitez assister à un procès, voici toutes les informations qu'il est indispensable de connaître.

Troubles de voisinage

Comment en apporter la preuve et mettre fin aux troubles de voisinage ? Vous subissez des troubles de voisinage que vous ne supportez plus et souhaitez y mettre fin... Que ce soient des aboiements, des bruits intempestifs ou un empiètement sur votre propriété, des solutions existent. Faire réaliser un constat [...]

Comment cerner la notion de confusion de peine en matière criminelle ? Il n'est pas aisé pour le profane de bien saisir la notion de confusion de peines ainsi que ses conséquences pour le condamné.

Comment cerner les effets juridiques majeurs d'une opposition ? Il est important de pouvoir cerner les effets juridiques majeurs d'une opposition en matière pénale. En effet, celle-ci présente un grand intérêt compte tenu des règles qui président son application d'où l'utilité du présent [...]

Comment savoir quelle...

Comment savoir quelle juridiction saisir en cas de litige du travail ? Le contentieux du travail a la grande particularité d'être traité par de nombreuses juridictions. Dés qu'il y a un litige du travail, tout le monde pense directement au conseil des prud'hommes, C'est une chose vraie, mais je [...]

Comment cerner la notion donné acte ? Les audiences devant la cour d'assises sont l'occasion pour le ministère public, la partie civile et la défense de présenter leurs arguments en vue de convaincre le jury sur leurs prétentions. De ce fait, il peut y arriver que [...]

Comment cerner la notion de conclusions devant une cour d'assises ? Il est pas toujours facile de bien comprendre la notion de conclusions devant une cour d'assises. En effet, ce terme renferme une signification spécifique que le présent article vous permettra de décrypter.

Comment cerner les limites du pouvoir du président de la cour d'assises ? Il est important de bien cerner les limites du pouvoir du président de la cour d'assises dans l'exercice de ses fonctions. En effet, celui-ci dispose de par la loi d'importantes prérogatives ce qui rend incontournable de les [...]

Comment se déroule la récusation des jurés ? Il est important de connaître la procédure de récusation des jurés devant la cour d'assises. Connaître ce point peut vous permettre à priori de sélectionner un jury favorable à votre cause et donc mettre toutes les chances de votre coté, [...]

Comment cerner la portée juridique de l'interrogatoire préalable du prévenu ? Le président de la cour d'assises se doit de procéder à des vérifications au cours d'un interrogatoire préalable du prévenu dans le cadre de la mise en place de son procès ; et ce, afin de respecter le bon déroulement du procès et le [...]

Comment cerner la notion d’ajournement de la peine ? L'ajournement de la peine est une mesure pouvant être prise par le tribunal pour renvoyer la décision et l'énonciation de la peine à une autre audience.

Comment cerner le déroulement d'une procédure de comparution sans instruction devant le tribunal correctionnel ? Il est intéressant de pouvoir cerner le déroulement de la procédure de comparution, sans instruction, devant le tribunal correctionnel. En effet, celle-ci comporte des dangers pour le prévenu tout en le défavorisant grandement d'où [...]

Comment cerner les notions de réquisitoire et de plaidoirie devant le tribunal correctionnel ? Il est judicieux de pouvoir replacer le moment et la portée d'un réquisitoire ou bien d'une plaidoirie. En effet, ces deux notions présentent une importance dans la délivrance du jugement du tribunal correctionnel d'où [...]

Comment comprendre la citation des témoins devant le tribunal correctionnel ? Il est important de bien recadrer la réglementation qui prévaut en matière de comparution des témoins devant le tribunal correctionnel. En effet, ce point est de taille dans la mesure où la comparution des témoins permet de faire la lumière sur [...]

Comment remettre un document « en mains propres contre décharge » ? Dans la vie professionnelle comme dans la vie quotidienne, vous pouvez avoir besoin de remettre un document à votre interlocuteur de façon officielle de façon à vous constituer un moyen de preuve, soit par une lettre recommandée avec accusé de [...]

Comment cerner les règles que le juge d'instruction doit respecter avant de clôturer l'intruction ? La loi impose au juge d'instruction des formalités que nous vous présenterons afin que vous puissiez valablement protéger vos droits et si nécessaire, vous opposer à la clôture de ladite instruction.

Comment cerner les risques d'une demande de récusation du juge d'instruction ? Il est important de bien prendre conscience des risques d'une demande de récusation du juge d'instruction dans la mesure où celle-ci peut ne pas aboutir et donc défavoriser grandement le suspect. Le présent article vous présentera les [...]

Comment réagir en cas de refus du juge d'instruction de procéder à une investigation ? Il est important de bien connaître la procédure à mettre en œuvre pour réagir contre un refus du juge d'instruction de procéder à toute investigation utile à l'information judiciaire. Autrement dit, le présent article vous dévoilera [...]

Comment connaître le déroulement confrontation dans le cadre d'une instruction ? Le juge d'instruction, s'il la trouve opportune, peut organiser une confrontation. Il est important d'en connaître le déroulement et la portée juridique.

Comment cerner le déroulement d'un interrogatoire dans le cadre d'une information judiciaire ? Il est important de pouvoir bien comprendre la mise en place des interrogatoires par le juge d'instruction dans le cadre de l'ouverture d'une information judiciaire. De ce fait, le présent article vous permettra de comprendre et [...]

Comment connaître les honoraires de l'avocat ? En tant que justiciable il est de votre intérêt de pouvoir cerner les éléments qui rentrent en compte dans la fixation des honoraires de votre avocat. Ainsi, le présent article vous permettra de mieux négocier les honoraires de votre avocat en [...]

Comment comprendre l'intervention d'un avocat aprés le prononcé du jugement ? Généralement il est de coutume de croire que l'avocat n'est plus utile dès lors que nous sommes condamnés, à purger une peine d'emprisonnement ou autre, par le tribunal. En pratique cela est méconnaître l'intérêt de recourir [...]

Comment cerner les principes directeurs qui réglementent la profession d'avocat ? Il est important de connaître les principes directeurs qui réglementent la profession d'avocat. En effet, ceux-ci permettent à tout avocat de défendre convenablement les intérêts de son client d'où l'utilité du présent [...]

Services des maisons de justice

Comment bénéficier des services d’une maison de la justice ? Le rôle des maisons de la justice est d’apporter des renseignements à tout le monde sur les droits que chacun a face à une situation précise. Les renseignements que l’on peut y obtenir sont complètement gratuits, aucune consultation ne peut y [...]

Comment cerner les différentes types de demandes en justice ? Il est utile de pouvoir connaitre les différentes types de demandes en justice que vous pouvez être amenées à formuler selon votre position. Le présent article vous présentera lesdites demandes afin de vous permettre de mieux défendre vos [...]

Comment se déroule la procédure...

Comment se déroule la procédure auprès du TCI ? Il est important de savoir comment se déroule la procédure auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité. Le présent article vous informera sur le déroulement de la procédure au niveau du TCI.

Comment constituer un dossier en...

Comment constituer un dossier en vue de faire appel contre un jugement du TASS ? Il est important de savoir comment constituer un dossier en vue de faire appel contre un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale. De ce fait, le présent article vous dévoilera les éléments à prendre en compte lors de votre [...]

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