Finance, droit, ImmobilierDroitDivers droit
Divers droit
La délégation de pouvoir consiste pour un chef d'entreprise, à transférer des pouvoirs à un salarié de son entreprise, que l'on nomme le délégataire. Cette délégation de pouvoir entraîne un certain no (...) suite
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La délégation de pouvoir consiste, pour un dirigeant, à transférer quelques uns de ses pouvoirs, à une personne que l'on nomme le délégataire. La mise en place d'une délégation de pouvoir requiert un (...) suite
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Dans le langage courant, la plupart des gens ont tendance à confondre la délégation de pouvoir et la représentation. Pourtant, ces deux notions sont distinctes l'une de l'autre et ont des conséquences (...) suite
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Depuis la mise en place de la liberté de circulation, on a craint des effets pervers, en particulier, le problème de l’afflux massif des personnes des États les moins développés vers les États les plu (...) suite
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Après le décès d’un patient, il arrive qu’il y ait des contestations du testament lorsque des dons ont été faits aux médecins qui ont traité le défunt ou au personnel médical qui s’est occupé de lui. (...) suite
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La notion de détachement du salarié est complexe. C’est ce que nous allons tenter de savoir dans cet article. En effet, il ne faut pas confondre cette notion de détachement et la notion d’expatriatio (...) suite
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La convention de Rome est une convention internationale qui a pour objectif d’édicter des règles de conflit de lois applicables au sein de l’Union européenne et en rapport avec les obligations contrac (...) suite
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Le droit communautaire essaye d’éradiquer toutes les discriminations dont peuvent être victime, l’ensemble des personnes. Mais il est possible de justifier une discrimination indirecte. Nous allons vo (...) suite
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Afin de lutter contre les discriminations, des actions positives en faveur d’un groupe désavantagé ont été mis en place. Et ce afin d’assurer une pleine égalité professionnelle. Ce mouvement est né a (...) suite
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Lorsqu’il existe un conflit entre les parties qui se trouvent dans une relation de travail, il est difficile de savoir quel est la juridiction qui sera compétente pour trancher le litige. Cet article (...) suite
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Il faut savoir qu’en droit communautaire aucune législation relative au niveau de rémunération n’existe. Mais ce n’est pas pour autant que le droit communautaire écarte le sujet. Ainsi, il faut se rep (...) suite
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La communauté européenne a mis en place une véritable politique de l’emploi communautaire. En effet, elle permet la mise en place d’instruments qui ont pour objectif une amélioration du niveau de l’e (...) suite
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Au sein de la communauté européenne, le marché de l’emploi est étroitement lié à l’application du principe de la liberté de circulation. En effet, selon ce principe, les ressortissants de la communaut (...) suite
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La liberté de circulation communautaire consiste à donner le droit aux citoyens de l’union européenne de quitter le territoire d’un État membre pour se rendre vers le territoire d’un autre État membre (...) suite
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Le travail de nuit a été prévu dans les règles qui concernent l’aménagement du temps de travail. Ainsi, il faudra se reporter à la directive du 4 novembre 2003. Le droit communautaire permet de défini (...) suite
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Le repos dominical est réglementé dans l’ensemble des États membres . En réalité, le droit social permet à chaque salarié de bénéficier d’un repos hebdomadaire. Naturellement ce repos est octroyé sou (...) suite
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La convention de Rome est une convention internationale qui permet de résoudre les conflits de lois en matière d’obligations contractuelles. Cette convention a été signée le 19 juin 1980 et elle est e (...) suite
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En droit communautaire, le travail à temps partiel est réglementé par une directive du 15 décembre 1997. Cette dernière, s’applique à tous les travailleurs à temps partiel. Nous allons voir dans cet a (...) suite
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Pour une véritable effectivité de la liberté de circulation, il est nécessaire que des dispositifs de reconnaissance de diplômes et des acquis de l’expérience soient mis en place. Nous allons voir que (...) suite
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Le principe d’égalité en matière de sécurité sociale a été introduit par une directive du 19 décembre 1978 qui a été complétée par une directive du 2 juillet 2006. Ces dernières, concernent les régime (...) suite
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