Finance, droit, ImmobilierDroitDroit pénal
Droit pénal
Mandat de comparution, mandat d’amener, mandat de dépôt, mandat d’arrêt, en matière de Justice les mandats sont des ordres. Comment différencier ces mandats ? Comment et à qui sont ils présentés ? (...) suite
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Les références aux articles de loi ne manquent pas. Que ce soit sur un facture, un procès verbal ou tout autre document s'appuyant sur un article de loi, vous pourriez avoir besoin de savoir ce que di (...) suite
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Il y a deux formes de droit : subjectif (celui de chacun) et objectif (les règles). Le fondement de ce droit est la Déclaration des droits de l’homme et la Constitution : "Nul n’est censé ignorer (...) suite
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Le délit d'initié est une infraction punie par le code pénal et qui consiste en l'utilisation d'informations privilégiées pour faire des opérations boursières. L'objet de cet article est d'expliquer e (...) suite
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Le délit de pantouflage est une infraction qui existe dans le code pénal depuis une loi qui date de 1919. Cette infraction est définie à l'article 432-13 du code pénal comme le fait qu'un ancien fonct (...) suite
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Le faux et l'usage de faux est une infraction qui est punie par le code pénal. Cette infraction est définie à l'article 441-1 du code comme, le fait d'altérer de manière frauduleuse la vérité. Autreme (...) suite
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Le recel est une infraction de conséquence, c'est à dire une infraction qui suit la commission d'une infraction première. Le recel est définit comme le fait d'avoir en sa possession tout ou partie des (...) suite
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La vente de matériels lors des enchères publiques est strictement réglementée par la loi. En outre, la loi pénale sanctionne les personnes qui d'une manière ou d'une autre font entrave au bon fonction (...) suite
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Les filouteries appelées aussi les grivèleries regroupent un ensemble de petites infractions qui sont réprimées à l'article 313-5 du code pénal. Ce qui est intéressant c'est que ces infractions ne peu (...) suite
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L'escroquerie est considérée comme une infraction de ruse, c'est à dire une infraction qui fait appel à la mauvaise foi de son auteur. Cette infraction est sanctionnée par le code pénal à l'article 31 (...) suite
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Le chantage est une infraction qui est définie à l'article 312-10 du code pénal. Il s'agit du fait d'obtenir une chose, un renseignement ou un engagement en menaçant une personne de porter atteinte à (...) suite
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L'extorsion est une infraction définie à l'article 312-1 du code pénal. En effet, il s'agit du fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement, une ren (...) suite
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L'abandon de famille est un délit qui consiste pour une personne à ne pas payer la pension alimentaire ou autres obligations alimentaires. L'objet de cet article est d'expliquer en détail cette infrac (...) suite
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La diffamation est le fait d'alléguer ou d'imputer à autrui un ou des faits qui portent atteinte à son honneur. En fait la personne reproche un acte particulier à une autre personne. L'objet de cet ar (...) suite
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La violation du secret professionnel consiste en la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est le dépositaire par profession. L'objet de cet article est d'expliquer ce (...) suite
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La dénonciation calomnieuse est une infraction qui consiste à dénoncer un fait concernant une personne qui aura de graves conséquences sur elle. L'objet de cet article est de déterminer quelle est cet (...) suite
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L'abus de faiblesse est une infraction qui consiste en une atteinte à une personne qui est considérée comme vulnérable. L'objet de cet article est d'examiner en détail cette infraction et de connaître (...) suite
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Le délit de fuite a la particularité d'être une infraction de conséquences, c'est à dire une infraction qui suit une première infraction. L'objet de cet article est d'expliquer en quoi consiste l'infr (...) suite
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L'homicide involontaire est considéré comme un délit. Il s'agit de donner la mort à autrui de manière accidentelle. Cette infraction est réprimée de façon différente selon les circonstances de la mort (...) suite
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Le blanchiment d'argent est considéré comme une infraction. Cette dernière incrimine le fait de blanchir des biens ou des fonds qui proviennent du trafic de stupéfiants. L'objet de cet article est d' (...) suite
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