DroitAdministration & démarches

Administration & démarches

Comment obtenir la nationalité française ?

Comment obtenir la nationalité française ? Dans tout pays, les nationaux (les personnes titulaires de la nationalité du pays) n’ont pas les mêmes droits que les étrangers, ni les mêmes obligations. Mais en France, la nationalité française peut-être attribuée de différentes manières : [...]

Demander une carte d’identité française après la naturalisation

Demander une carte d’identité française après la naturalisation Fraîchement naturalisé(e), vous demandez la carte d’identité française. Voici les démarches à effectuer.

Comment calculer de l'AER de remplacement en couple <p>Bonjour, <br/><br />Je suis en AER (Allocation équivalent retraite) de remplacement. Le mois prochain, je dois déclarer les revenus. Je n'ai que cette allocation et le salaire de mon mari. <ul><li>Comment [...]

Faire une déclaration de décès

Comment faire une déclaration de décès ? Le décès oblige à faire une déclaration. Selon les circonstances du décès et le lieu où il est survenu, plusieurs personnes peuvent être amenées à la faire. Voyons qui doit s'en charger, dans quels délais et comment le décès doit être [...]

Protéger les droits de l'enfant

Comment saisir le Défenseur des droits auprès des enfants ? Le Défenseur des droits auprès des enfants est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de promouvoir et d'informer sur les droits de l'enfant, et de recevoir les réclamations relatives au non-respect de ces droits. [...]

Comment obtenir une carte...

Comment obtenir une carte d'identité quand on n'a pas de domicile fixe ? Vous n'avez pas de domicile fixe et pas de carte d'identité ? La carte d'identité est indispensable pour de nombreuses démarches : procédures administratives, participation électorale, règlement de certains achats ou entrée dans [...]

Obtenir un duplicata de son permis

Comment obtenir un duplicata de son permis de conduire après une perte ou un vol ? Vous avez perdu, ou vous êtes fait voler votre permis de conduire ? Pour en obtenir la copie, sachez que vous devez faire la déclaration de cette perte le plus tôt possible. Elle vous permettra d'obtenir un papier provisoire vous [...]

L'aide à l'emploi pour parent isolé

Comment recevoir une aide à la reprise d'emploi quand on est parent isolé ? Vous êtes parent isolé et sans emploi avec de faibles revenus ? Sachez que vous pouvez recevoir une aide à l'occasion d'une reprise d'emploi ou de formation. L'Aide à la garde d'enfants pour parent isolé ou AGEPI se [...]

Comment obtenir la copie...

Comment obtenir la copie d'un acte de mariage ? Vous souhaitez obtenir un acte de mariage ? Plusieurs demandes sont possibles selon les informations que vous recherchez. L'extrait de l'acte sans filiation comporte des informations sur les époux, la date du mariage et le régime [...]

Comment obtenir la nationalité...

Comment obtenir la nationalité française par la naturalisation ? Vous êtes majeur et vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française de droit ? Faites une demande de naturalisation. La naturalisation est une procédure qui apprécie votre résidence en France et votre intégration à la société, afin [...]

Comment demander le certificat...

Comment demander le certificat de nationalité française ? Vous avez besoin de prouver votre nationalité française pour une première demande de carte d'identité, pour une demande de passeport ou pour postuler à un emploi de la fonction publique ? Le certificat de nationalité française peut vous [...]

Comment s'assurer de...

Comment s'assurer de toucher les indemnités du congé maternité ? Vous êtes enceinte et vous remplissez les conditions nécessaires pour bénéficier de l'assurance maternité ? Sachez que cette assurance comprend la prime de naissance, le remboursement de vos examens médicaux, et le remboursement des [...]

Comment faire un recours en cas...

Comment faire un recours en cas de refus d'agrément pour l'adoption ? Vous avez pour projet d'adopter un enfant, mais votre demande d'agrément vient d'être refusée par le président du Conseil général ? Vous avez alors deux recours possibles pour demander à faire annuler cette décision : un recours [...]

Mettre à jour son livret de famille

Comment maintenir à jour son livret de famille ? Suite à votre mariage ou à la naissance de votre premier enfant, vous disposez d'un livret de famille. Il est obligatoire pour vous de le maintenir à jour en y faisant inscrire certains évènements importants de votre vie : mariage, [...]

Comment obtenir une prestation...

Comment obtenir une prestation complémentaire pour recours à tierce personne ? Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, vous ne pouvez plus faire les actes quotidiens de la vie sans faire intervenir une tierce personne ? Depuis avril 2013, grâce à la loi n°2012-1404, vous pouvez demander une [...]

Comment bénéficier de...

Comment bénéficier de l’allocation d’accompagnement lorsqu’on est salarié à temps plein ? Lorsqu’un proche (frère, sœur, grand-parent, parent, personne de confiance) est en phase terminale suite à une infection ou une maladie incurable, le salarié peut bénéficier d’une allocation d’accompagnement pour rester auprès de ce proche. [...]

Comment bénéficier de...

Comment bénéficier de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) ? L’ATS, ou Allocation Transitoire de Solidarité, est une aide de solidarité qui a été créée en novembre 2011 pour venir en aide aux demandeurs d’emploi qui sont dans l’attente de l’âge légal de la retraite. Comment en bénéficier ? [...]

Comment bénéficier de l’ARS si...

Comment bénéficier de l’ARS si l’on n’est pas allocataire ? L’ARS (Allocation de rentrée scolaire) est une prime versée aux familles les plus modestes permettant de faire face aux dépenses engendrées par la rentrée scolaire (fournitures, vêtements, vie scolaire, cantines, etc.). Cette aide est versée [...]

Comment obtenir une bourse des...

Comment obtenir une bourse des collèges ? Votre enfant entre au collège ou poursuit ses études dans un collège public ? Si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas les plafonds annuels des ressources (revenu fiscal de référence), il est possible d’obtenir une bourse des collèges. [...]

Comment obtenir un acte de...

Comment obtenir un acte de propriété ? L'acte de propriété est un document qu'il faut l'avoir chez soi. Il certifie que vous être bien propriétaire d'un bien mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.

Comment créer une entreprise...

Comment créer une entreprise individuelle ? Vous n'avez plus envie de travailler pour un patron ? Vous ne trouvez pas d'emploi, et vous souhaitez vous installer à votre compte ? Une autre alternative se présente à vous, celle de créer votre entreprise individuelle. Ne vous [...]

Comment obtenir des allocations...

Comment obtenir des allocations familiales pour un enfant né à l'étranger ? Le droit français permet d'obtenir des aides lorsqu'on a des enfants à charges : ce sont les allocations familiales. Ces dernières sont versées par la Caisse des allocations familiales (CAF), et ce, même si l'enfant est né à [...]

Comment obtenir le RSA ?

Comment obtenir le RSA ? Le revenu de solidarité active (RSA) est venu remplacer le revenu minimum d'insertion depuis 2009. Il s'agit d'une prestation destinée à aider les personnes qui n'ont aucun revenu ou dont les revenus de travail sont très [...]

Comment écrire au Président de...

Comment écrire au Président de la République ? Pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez adresser une lettre au Président de la République Française ? Suivez attentivement nos conseils pour écrire votre courrier au premier homme de France.

Comment écrire une lettre...

Comment écrire une lettre administrative ? Écrire une lettre administrative, un geste que l’on se doit de maîtriser car elle s’avère être très utile dans la vie quotidienne. On remarque que la plupart d’entre nous ignorent toujours comment rédiger cette fameuse lettre. Si vous faites [...]

Comment obtenir le certificat de capacité pour les animaux non domestiques ? Pour élever ou tout simplement posséder certains animaux (hérissons, daims, ...), il faut obtenir un certificat de capacité pour l'élevage ou la détention de ces animaux. Que cela soit pour les professionnels ou pour les particuliers, la [...]

Comment cerner la nature du matériel informatique interdit en prison ? Il est judicieux de connaître avec soins la nature du matériel informatique interdit en prison. En effet, tout détenu se doit d'être au fait de la présente réglementation s'il ne veut pas faire l'objet d'une sanction [...]

Comment cerner la notion de compte nominatif du détenu ? En tant que détenu il est de votre intérêt de bien saisir la notion de compte nominatif. En effet, ce point fait l'objet d'une réglementation rigoureuse de la part du législateur d'où l'utilité du présent article.

Comment différencier une cantine dite exceptionnelle de celle extérieure à la prison ? Pour un détenu il est important de pouvoir faire la différence entre une cantine exceptionnelle de celle extérieure à la prison. En effet, la différence est de taille d'où l'utilité du présent article.

Comment envisager la nécessité de faire du sport en prison ? La question du sport en prison pour les détenus présente un grand intérêt. Ainsi, le présent article vous dévoilera les raisons majeures pour lesquelles tout détenu devrait faire régulièrement une activité sportive.

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