DroitAdministration & démarches

Administration & démarches

Comment l'Etat élabore-t-il la loi de finance ? C'est l'article 38 de la loi organique des finances, qui permet aux ministres chargés des finances de préparer les projets de loi de finances, sous l'autorité du premier ministre. Ces projets seront délibérés en Conseil des [...]

Comment prétendre à une pension de reversion au décès d'un salarié ? Un veuf ou une veuve peut prétendre à une part de la retraite de son conjoint décédé. Les paramètres sont différents si le défunt a relevé durant sa vie professionnelle du régime général des salariés, du régime des fonctionnaires ou de [...]

Comment fonctionne l'institut national de recherche et de sécurité ? INRS = Institut national de recherche et de sécurité. Cet organisme lutte pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein d'une entreprise de petite et grande taille. Son rôle est de faire respecter [...]

Comment rédiger une demande écrite pour changer de patronyme ? Il peut devenir indispensable de changer de patronyme dans la mesure où celui-ci notamment nous rend ridicule, affecte nos enfants et notre vie professionnelle. Cette modification doit être faite par écrit en suivant une procédure bien précise.

Comment faire une demande...

Comment faire une demande d'aide à la Complémentaire Santé ? Depuis cette année, parce que l'accès aux soins médicaux est souvent lourd à supporter, la Région Champagne-Ardenne aide les étudiants à obtenir une meilleure couverture santé en finançant une partie de leur mutuelle.

Comment donner un double nom à un enfant ? Les parents peuvent choisir d'accoler leurs noms lors de la déclaration de naissance de leur enfant. Certes, voici une discrèmination de moins dans l'inégalité des sexes mais cela est-il aussi facile que cela en a l'air ?

Comment informer de son changement d'adresse en ligne ? Un changement d'adresse oblige à communiquer ses nouvelles coordonnées notamment à différents organismes dont nous dépendons. Afin de se simplifier la tâche, le nécessaire peut être fait directement en ligne et en une seule fois. Comment [...]

Comment avoir droit à...

Comment avoir droit à l’allocation équivalent retraite de complément ? L’allocation équivalent retraite de complément est une allocation qui permet de garantir les ressources pour les personnes demandeurs d’emploi qui sont aptes au travail. Dans cette hypothèse, elle peut être versée aux demandeurs d’emploi qui [...]

Comment bénéficier de...

Comment bénéficier de l’allocation temporaire d’attente ? Depuis le 16 novembre 2006, l’allocation temporaire d’attente est venue remplacer l’allocation d’insertion. Cette dernière est versée à un nombre limitatif de personne. Dans cet article nous allons voir qui peut de l’allocation temporaire [...]

Comment demander à faire suivre son courrier ? La Poste se charge de faire suivre notre courrier pour une durée maximale d'un an. La demande peut se faire directement en ligne évitant ainsi tout déplacement et perte de temps au bureau de poste. Comment procéder ?

Comment utiliser les CESU préfinancés ? Le particulier a parfois la possibilité de bénéficier de CESU (chèque emploi service universel) préfinancés par l'intermédiaire d'organismes financeurs tels que sa mutuelle ou son comité d'entreprise et de régler ainsi des [...]

Comment imprimer le formulaire...

Comment imprimer le formulaire de changement de situation sur le portail de la CAF ? Lorsque vous avez oublié de signaler un changement de situation auprès de votre CAF et que ce changement date de plus de 6 mois, vous serez dans l’obligation de remplir un formulaire de changement de déclaration. Voici donc les étapes à suivre [...]

Comment signaler une grossesse...

Comment signaler une grossesse sur le portail Internet de la CAF ? Félicitation vous allez être des heureux parents ! Pour que la caisse d’allocation familiale révise vos droits, il faut signaler cette grossesse auprès de votre organisme. Vous avez la possibilité de faire ce signalement depuis le portail [...]

Comment signaler l’accueil d’un...

Comment signaler l’accueil d’un enfant dans votre foyer sur le portail Internet de la CAF ? Vous accueillez un enfant au sein de votre foyer. La composition de votre foyer change mais également vos droits auprès de la caisse d’allocation familiale. Il faudra alors signaler ce changement, vous pouvez alors le faire directement de votre [...]

Comment bénéficier de...

Comment bénéficier de l'aide financière EDEN ? EDEN est le dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles. Cette aide financière concerne un nombre limitatif de bénéficiaires. Ainsi l'objet de cet article, sera de déterminer quelles sont les personnes qui [...]

Comment signaler une naissance...

Comment signaler une naissance sur le portail Internet de la CAF ? Votre grossesse est arrivée à terme et bébé à pointer son joli bout de nez. Il faudra alors avertir la caisse d’allocation familiale que bébé est né. Vous aurez la possibilité de faire cette déclaration depuis le portail de la CAF. Voici [...]

Comment signaler une adoption...

Comment signaler une adoption sur le portail Internet de la CAF ? Vous venez d’adopter un enfant ! Vos droits auprès de la caisse d’allocation familiale doivent donc être révisés. Pour cela, il faut signaler cette adoption d’enfant auprès de cette dernière. Vous avez la possibilité de faire ce signalement [...]

Comment déclarer un décès sur le...

Comment déclarer un décès sur le portail Internet de la CAF ? Un malheur est survenu au sein de votre foyer, il faudra néanmoins en avertir votre caisse d’allocation familiale. SI vous ne souhaitez pas être confronté au monde extérieur, faites ce changement directement depuis le portail Internet de votre [...]

Comment trouver les coordonnées d'un service local des impôts ? L'administration des impôts est divisée en plusieurs services, que ce soit le centre des impôts, la trésorerie, le service des impôts des entreprises, le centre des impôts fonciers, le pôle enregistrement, la conservation des hypothèques [...]

Comment visualiser les...

Comment visualiser les correspondances avec votre caisse d’allocations familiales ? Sur le portail Internet de la CAF, vous avez la possibilité de suivre les correspondances que vous effectuez avec elle. Ainsi, vous connaissez l’état d’avancement dans le traitement de vos dossiers. Voici donc les étapes à suivre.

Comment signaler un changement...

Comment signaler un changement de compte bancaire sur le portail de la CAF ? Pour continuer à recevoir les aides de la caisse d’allocation familiale, il est nécessaire de fournir vos nouvelles coordonnées bancaires auprès de cet organisme. Pour faciliter ce changement, la caisse d’allocation familiale met à disposition [...]

Comment signaler un changement...

Comment signaler un changement d’adresse postale sur le portail de la CAF ? Si vous déménagez, il faut avertir votre caisse d’allocation familiale pour qu’elle étudie vos nouveaux droits et qu’au besoin elle adresse votre dossier à la caisse d’allocation familiale la plus proche de votre nouveau lieu de domicile. [...]

Comment demander une indemnisation suite à un accident médical ? Tous les jours, des dizaines de personnes sont victimes d'accidents médicaux. Pour quelques-unes d'entre elles, les conséquences sont irréversibles. Si cela vous arrive, sachez que vous pouvez obtenir une indemnisation sous certaines [...]

Comment visualiser les...

Comment visualiser les remboursements effectués sur le compte de la CAF ? Si vous avez effectué un prêt CAF ou si vous remboursez un trop perçu auprès des services de la CAF, vous pourrez visualiser vos remboursements directement depuis le portail Internet de la CAF. Voici donc les étapes à suivre pour visualiser vos [...]

Comment visualiser les paiements...

Comment visualiser les paiements effectués par la CAF ? En tant que bénéficiaire d’allocation auprès de la CAF, cet organisme vous verse de l’argent tous les mois. Vous avez la possibilité de suivre ces paiements directement depuis votre compte personnel sur le portail de la CAF. Voici donc les [...]

Comment déclarer ses droits...

Comment déclarer ses droits d’auteurs sur un formulaire de déclaration RSA ? Vous avez fait une demande de RSA. Vous allez donc recevoir par courrier, un formulaire de déclaration trimestrielle RSA à compléter et a renvoyer auprès de votre caisse d’allocation familiale. Cependant, si vous touchez des droits d’auteurs, [...]

Comment visualiser sa situation...

Comment visualiser sa situation CAF ? Si vous avez un compte aux allocations familiales, vous avez la possibilité de visualiser votre situation directement depuis le site Internet. Voici donc les étapes à suivre pour lire les informations concernant votre situation sur le site.

Comment se connecter sur le...

Comment se connecter sur le portail de la caisse d’allocation familiale pour un particulier ? La caisse d’allocation familiale permet d’aider les familles en difficulté financière. Si vous êtes bénéficiaires auprès de la CAF, vous avez accès à votre dossier depuis le site Internet. Voici donc les étapes à suivre pour se connecter [...]

Comment faire une demande de...

Comment faire une demande de code confidentiel auprès de la CAF ? Vous n’avez pas reçu ou vous avez perdu le code confidentiel que la CAF vous a fourni par lettre afin d’accéder à votre compte CAF sur Internet. Vous avez la possibilité d’en refaire la demande. Voici donc les étapes à suivre.

Comment faire en cas...

Comment faire en cas d'oubli de votre code confidentiel "CAF" ? Vous avez perdu le code confidentiel attribué par la caisse d’allocation familiale pour accéder à votre compte en ligne. Il faudra alors en refaire la demande. Voici donc les étapes à suivre pour faire cette démarche depuis le portail Internet [...]

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