DroitDroit du travail

Droit du travail

Modèle de contrat de travail volontaire <p>Pouvez-vous nous donner un modèle de contrat de travail volontaire (dans le cas d'une action d'un an pour travail d'intérêt général)?</p><p>D'avance, merci.<br /></p>

Comment demander un document administratif à Adecco via Internet ?

Comment demander un document administratif à Adecco via Internet ? Adecco est une agence interim qui propose également ses services sur Internet. Lorsque vous effectuez une mission avec cette agence, vous pouvez être amené à lui demander des documents administratifs, comme un certificat de travail par exemple. [...]

Sanction disciplinaire pour de la marchandise abîmée <p>Bonjour , est-ce qu'une sanction doit être envisagée à mon égard par mon </p><p>patron pour  de la marchandise abîmée soi-disant un colis d'une valeur de 630 euros que le client aurait refusé ???Merci</p>

Comment bénéficier d'un...

Comment bénéficier d'un congé maternité quand on est non-salariée ? Vous êtes commerçante, artisan, conjointe collaboratrice, ou vous exercez une profession libérale, et vous attendez un enfant ? En tant que non-salariée, vous avez des droits particuliers en matière de congé maternité. Les allocations que vous [...]

Comment prendre un congé au...

Comment prendre un congé au moment de l'adoption d'un enfant ? Vous êtes sur le point d'adopter un enfant ? Plusieurs solutions s'offrent à vous pour vous permettre d'interrompre votre travail le temps de préparer cette adoption ou d'accueillir votre enfant au sein de votre foyer : [...]

Organiser un pot en entreprise

Comment organiser un pot dans une société sans enfreindre la loi ? Toutes les occasions sont bonnes pour organiser un pot avec ses collègues ; départ à la retraite, fêtes de fin d’année, promotion, naissance, mariage, beaujolais nouveau, etc. Ce pot de départ permet de faire naître une solidarité et une [...]

Comment se restaurer sur son...

Comment se restaurer sur son lieu de travail s’il n’y a pas de cantine ? Vous n'avez qu'une heure de pause pour manger le midi, et pas la possibilité de rentrer chez vous pour vous restaurer ? Pour ceux dont les sociétés disposent d'une cantine, le problème est résolu ; mais si votre société n'a [...]

Comment travailler moins pour...

Comment travailler moins pour s'occuper d'un enfant handicapé ? Parents qui travaillent et ont un enfant handicapé, cet article vous concerne tout particulièrement. Si vous souhaitez prendre plus de temps pour vous occuper de lui, pour l'emmener à des rendez-vous médicaux ou des activités éducatives, [...]

Comment faire une demande de...

Comment faire une demande de congé de solidarité familiale ? Lorsqu’un proche est en phase terminale, le salarié a la possibilité de l’accompagner en demandant un congé de solidarité familiale. Comment en faire la demande ?

Comment déclarer une absence sur...

Comment déclarer une absence sur le portail de Pôle Emploi ? Comme le stipule l’article R.5411-10 du Code du travail, le demandeur d’emploi peut s’absenter plus de sept jours de son domicile à condition de prévenir son conseiller. Cette absence se limite à 35 jours par an. Comment faire cette [...]

Comment bénéficier d’un congé...

Comment bénéficier d’un congé lorsqu’on est au chômage ? Connaissez-vous vos droits ? Eh oui, même lorsqu’on est chômeur il est possible de s’offrir quelques semaines de vacances sans se faire radier de la liste des chômeurs. Comment ? Tous vos droits expliqués pour bénéficier d’un congé [...]

Comment renouveler un CDD ?

Comment renouveler un CDD ? Le CDD est un contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat précaire obéit à des règles spécifiques. Il est possible de renouveler un CDD à condition de respecter certaines prescriptions.

Comment choisir son syndicat ?

Comment choisir son syndicat ? Un syndicat est une organisation qui réunit des personnes appartenant à un même corps de métier. Les organisations syndicales ont pour objet la défense des intérêts professionnels des salariés ou des employeurs. Voici quelques conseils pour [...]

Congé sabbatique

Comment réintégrer mon emploi après un congé sabbatique ? Un salarié peut prendre un congé sabbatique pendant une durée maximale d'un an. Ce congé lui permet de s'adonner à une autre activité, de faire un voyage ou de se rendre utile auprès d'une association humanitaire. Mais une fois [...]

Soumettre un salarié à une sanction

Comment peut-on soumettre un salarié à une sanction disciplinaire ? Le salarié qui commet une faute pendant la durée de son travail peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. L'employeur doit respecter une procédure très stricte à partir de l'instant où il a connaissance de la faute [...]

Comment régler à l’amiable les...

Comment régler à l’amiable les conséquences d’un licenciement avec son employeur ? Vous venez d’être licencié de manière abusive par votre employeur et vous comptez obtenir des dédommagements. Vous pouvez attaquer votre licenciement en justice, devant le conseil des prud’hommes. Mais si vous optez pour cette solution, il [...]

Comment définir un travail...

Comment définir un travail protégé au sein d’une entreprise adaptée ? Les entreprises qui emploient des handicapés sont nombreuses et certaines de ces personnes bénéficient d’une mesure que l’on appelle « travail protégé » visant à intégrer la personne souffrant d’un handicap dans les structures de [...]

Comment déclarer un accident du...

Comment déclarer un accident du travail d'un salarié en tant qu'employeur ? Le salarié qui est victime d'un accident du travail doit en avertir son employeur, dans les 24h, sauf cas de force majeure. Une fois que l'employeur a en connaissance de l'accident, il est tenu de le déclarer à la caisse primaire [...]

Comment conclure un contrat de...

Comment conclure un contrat de projet ? Un nouveau contrat de travail à durée déterminée est né : c'est le contrat de projet. C'est un contrat qui possède un objet défini, et une mission très précise et qui n'est conclu que dans certaines situations.

Comment un intérimaire peut-il...

Comment un intérimaire peut-il demander la requalification de son contrat ? Si vous êtes intérimaire et que vous constatez que votre employeur vous a fait signer au moins trois contrats de mission de manière successive, en vous affectant au même poste de travail, sachez que vous avez la possibilité de demander la [...]

Comment expulser les salariés...

Comment expulser les salariés grévistes des locaux de l'entreprise ? Pour se faire entendre, les salariés n'hésitent pas à exercer le droit de grève, parfois de manière un peu agressive. Ainsi, l'employeur a le droit de les faire expulser du lieu de travail. Voici comment il peut procéder :

Comment licencier un salarié...

Comment licencier un salarié pour perte de confiance ? En droit français, la perte de confiance n'est pas à elle seule, un motif de licenciement. En effet, il faut bien voir qu'un tel motif n'est pas objectif. Pour pouvoir licencier un salarié pour ce motif, il faudra avancer un [...]

Congés payés par anticipation

Comment prendre ses congés payés par anticipation ? Le droit du travail permet aux salariés de prendre leurs congés payés avant même de les avoir acquis. C'est ce que l'on appelle la prise de congés payés par anticipation. Voici les conditions à remplir pour y parvenir.

Comment l'employeur peut-il...

Comment l'employeur peut-il licencier des salariés avant de vendre son entreprise ? Imaginons que votre employeur décide de vendre l'entreprise à une nouvelle personne. Est-ce qu'il lui est possible de licencier des salariés avant de finaliser la vente ? Lisez la suite pour en savoir plus :

Comment obtenir l'allocation de chômage partiel ? L'allocation de chômage partiel ou plus couramment appelé de chômage technique intervient lorsque le salarié se voit réduire son temps de travail par son employeur. La baisse du nombre d'heures travaillées peut être dûe à une [...]

Contrat de travail à temps partiel

Comment savoir ce que votre contrat de travail à temps partiel doit comporter ? Votre contrat de travail à temps partiel est un contrat spécifique qui doit comporter certaines clauses et mentions obligatoires sous peine d'être requalifié en contrat de travail à temps plein. Quels sont ces obligations du salarié et de [...]

Prise d'acte de rupture du contrat

Comment définir la prise d'acte de rupture du contrat de travail ? La prise d'acte de rupture de votre contrat de travail est un mode de rupture tout à fait légale, moins connu mais de plus en plus utilisé par les salariés qui souhaitent mettre fin à leur contrat de travail. Quels sont les démarches à [...]

Comment savoir si sa clause de...

Comment savoir si sa clause de non concurrence est valable ? A priori lorsqu’on signe un engagement nous sommes tenus de le respecter. Toutefois, il faudrait que cet engagement ne soit pas contraire à la loi et respecte les conditions exigées par celle-ci. Ainsi, toutes les clauses de non concurrence ne [...]

Licencier un employé correctement

Comment débaucher un employé sans se faire attaquer ? Le débauchage est une pratique relativement courante. Toutefois, il y a des précautions que vous devez adopter sous peine d'encourir des risques de vous faire attaquer en justice par l'entreprise concurrentes. Voici comment faire pour [...]

Comment éviter un licenciement...

Comment éviter un licenciement abusif ? Il arrive qu’un employeur de peu de scrupule tente coute que coute de se débarrasser de son employé en invoquant la faute grave en vue de réaliser des économies. A cette pratique courante et illégale il est possible de riposter en faisant appel [...]

Chercher un article sur Comment fait-on