DroitDroit du travail

Droit du travail

Comment percevoir la prime d'assiduité quand on a fait grève ?

Comment percevoir la prime d'assiduité quand on a fait grève ? Faire grève n'est pas anodin pour les salariés, dans le sens où cela entraîne de nombreuses conséquences. Au titre desquelles on compte la suspension du contrat de travail et l'absence de rémunération pendant toute la durée de la [...]

Comment bien motiver la lettre de licenciement ?

Comment bien motiver la lettre de licenciement ? La lettre de licenciement doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. Dans celle-ci, il doit être mentionnés les motifs pour lesquels l'employeur décide du licenciement du salarié. Mais pour éviter tout litige, il faut [...]

Comment connaître la date d'effet de la rupture de mon contrat de travail ?

Comment connaître la date d'effet de la rupture de mon contrat de travail ? Vous venez d'être licencié et vous avez reçu votre notification par la poste. Vous voulez savoir à quelle date votre contrat de travail a pris fin. Lisez la suite pour en savoir plus.

Comment demander la résolution...

Comment demander la résolution judiciaire du contrat de travail ? L'employeur qui ne souhaite pas licencier un salarié, peut-il demander au juge la résolution judiciaire du contrat de travail ? Et inversement, un salarié peut-il également faire cette demande ? Lisez la suite pour en savoir plus.

Comment obtenir un congé de...

Comment obtenir un congé de jeunes mères de famille ? Vous êtes une jeune mère de famille, vous avez droit à votre congé maternité comme toutes les mères de famille, mais la loi vous accorde également un congé supplémentaire, en raison de votre jeune âge. Je vous invite à lire la suite pour [...]

Comment savoir si mes primes...

Comment savoir si mes primes sont prises en compte dans le calcul du SMIC ? Imaginons que votre employeur prenne en compte toutes les primes et les gratifications pour calculer votre salaire minimum (le SMIC) auquel vous avez droit. Vous contestez ceci en mettant en avant que les primes et les gratifications sont [...]

Comment refuser d'accomplir...

Comment refuser d'accomplir des heures supplémentaires ? Imaginons que votre employeur vous donne l'ordre d'accomplir des heures supplémentaires, un jour qui ne vous convient pas du tout. La question que vous vous posez est de savoir s'il est possible de refuser de faire ces heures [...]

Comment apporter la preuve de...

Comment apporter la preuve de ses heures supplémentaires ? Lorsque le salarié fait des heures supplémentaires dans son entreprise, il doit prendre soin de noter toutes ses heures afin de se les rappeler. Ce sera aussi une façon de prouver ses heures supplémentaires en cas de litige avec son employeur. [...]

Comment avoir accès au contrat...

Comment avoir accès au contrat d'avenir ? Le contrat d'avenir a été créé par la loi de cohésion sociale pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus démunies. Il s'agit d'un contrat aidé, c'est à dire un contrat qui entraîne des [...]

Comment prendre un congé de...

Comment prendre un congé de solidarité internationale ? Vous avez envie de faire quelque chose d'utile, tout en aidant les autres, mais vous êtes coincé par votre travail...Et bien sachez que vous pouvez prendre un congé de solidarité internationale qui vous permettra de participer à une [...]

Comment prendre un congé de...

Comment prendre un congé de réserviste ? Il existe un congé de réserviste pouvant être pris par les salariés souscrivant un engagement à servir dans des opérations de réserve. Voici comment faire pour obtenir un tel congé.

Comment un père peut-il prendre...

Comment un père peut-il prendre un congé de naissance ? Le droit du travail prévoit un congé rémunéré de trois jours aux pères, à l'occasion de la naissance de chacun de leurs enfants, qu'ils naissent en France ou à l'étranger. Voici comment faire pour prendre ce congé de naissance [...]

Comment licencier un salarié qui...

Comment licencier un salarié qui a été pénalement condamné ? La condamnation pénale d'un salarié pour des infractions commises à l'intérieur d'une entreprise pourra être un motif légitime de licenciement pour faute. Mais en cas de relaxe, les choses peuvent être différentes. Lisez la suite [...]

Comment bénéficier d'un...

Comment bénéficier d'un congé en cas de catastrophe naturelle ? Les salariés qui résident dans un zone géographique touchée par une catastrophe naturelle peuvent bénéficier d'un congé exceptionnel de 20 jours maximum pour gérer leurs problèmes. Voyons comment il est possible d'en bénéficier.

Comment effectuer une...

Comment effectuer une déclaration de mouvement de main-d'oeuvre ? Toutes les entreprises qui ont au moins 50 salariés sont dans l'obligation de faire tous les mois une déclaration des mouvements de main-d'œuvre. Cette déclaration consiste à relever tous les contrats de travail conclus ou résiliés au [...]

Comment insérer une clause de...

Comment insérer une clause de variation de salaire dans le contrat de travail ? Lorsque votre rémunération varie en fonction du chiffre d'affaire à atteindre, et qu'une clause est insérée dans votre contrat de travail, vous vous trouvez sous le coup d'une clause de variation de salaire. Lisez la suite, pour [...]

Comment demander la...

Comment demander la requalification d'un contrat de travail indépendant ? Il arrive fréquemment qu'une société conclut avec un travailleur indépendant, un contrat de prestation de service. Or le travailleur est en réalité sous la subordination de la société, ce qui fait de lui un salarié et non un travailleur [...]

Comment insérer une clause de...

Comment insérer une clause de résidence dans un contrat de travail ? La loi pose un principe important : chacun a droit au libre choix de son domicile. Toutefois, un contrat de travail peut imposer au salarié le choix de sa résidence. Ce sont des clauses de résidence. Lisez la suite pour savoir quand est-ce que [...]

Comment accéder à une couverture...

Comment accéder à une couverture sociale lorsqu'on est VRP ? Les VRP, qu'ils soient exclusifs ou multicartes, doivent bénéficier d'une protection sociale comme tous les salariés. Toutefois, il est nécessaire de savoir que ce métier dispose d'un statut particulier qui entraîne un accès à [...]

Comment demander un complément...

Comment demander un complément de salaire quand on est intérimaire ? Si vous êtes intérimaire et que vous constatez que votre rémunération est inférieure à votre collègue qui est salarié à durée indéterminée, alors que vous avez fait le même travail, dans ce cas, vous venez de faire l'objet d'une [...]

Comment demander un congé pour...

Comment demander un congé pour assister à un mariage ? Vous êtes invité à un mariage mais le date est déjà fixée et vous travaillez ce jour-là. Comment demander un congé à votre employeur afin de vous rendre à cet évènement ?

Comment prendre un congé...

Comment prendre un congé sabbatique ? Envie de prendre l'air, sortir de la routine, décompresser, découvrir de nouveaux paysages... Si vous avez suffisamment épargné, il est possible de demander un congé sabbatique à votre employeur.

Comment sont indemnisés les...

Comment sont indemnisés les accidents de mission ? L'accident de mission est celui qui survient lors d'un déplacement, d'ordre professionnel du salarié, effectué pour le compte de son employeur. Lorsque tous les éléments sont réunis un tel accident pourra être considéré comme un [...]

Comment bénéficier de...

Comment bénéficier de l'allocation spécifique de reclassement ? Lorsqu'un salarié est licencié pour motif économique par son employeur et qu'il signe une convention de reclassement, destinée à faciliter ses recherches d'emploi, il a droit à une allocation spécifique de reclassement. Nous [...]

Comment bénéficier de...

Comment bénéficier de l'indemnité de clientèle quand on est VRP ? Le VRP bénéficie d'une indemnité de clientèle lorsque son contrat est rompu. Toutefois, l'indemnité n'est pas due pour toute rupture du contrat. C'est pourquoi, il est utile de savoir comment il est possible d'en [...]

Comment diffuser légalement des...

Comment diffuser légalement des tracts sur le lieu de travail ? La diffusion et la distribution de tracts de nature syndicale peut avoir lieu au sein de l'entreprise. Mais quelques règles s'imposent pour ne pas avoir de problèmes avec l'employeur. Lisez la suite de cet article pour en savoir [...]

Comment conclure un contrat de...

Comment conclure un contrat de travail senior ? Il s'agit d'un contrat à durée déterminée qui ne peut être conclu que sous certaines conditions. Si vous voulez en savoir plus, je vous invite à lire la suite :

Comment rompre une période...

Comment rompre une période d'essai ? Aujourd'hui il est obligatoire de respecter un délai de préavis pour mettre fin à une période d'essai. Ceci concerne autant les salariés, que les employeurs. Je vous invite à lire cet article pour en savoir plus.

Comment s'absenter de son...

Comment s'absenter de son travail pour suivre une cure thermale ? Si votre médecin vous prescrit de suivre impérativement une cure thermale pour améliorer votre état de santé, sachez qu'il est possible de vous absenter de votre travail. Pour cela, il faudra fournir des documents à votre employeur et [...]

Comment conclure un contrat...

Comment conclure un contrat vendanges ? Vous êtes salarié, étudiant ou à la recherche d'un moyen de gagner un peu plus d'argent ? Vous pouvez travailler temporairement dans les vendanges en bénéficiant d'un contrat spécifique appelé le "contrat vendanges". Ce [...]

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