DroitDroit du travail

Droit du travail

Comment connaître la réglementation relative au certificat de travail ?

Comment connaître la réglementation relative au certificat de travail ? En France, la législation du travail a certaines exigences concernant l'emploi d'un salarié. En effet, un employeur est soumis à une réglementation précise quand il embauche du personnel. Tout d'abord, un contrat de travail doit [...]

Comment payer l'inactivité d'un salarié inapte au travail ? Lorsque le salarié reprend son travail après un arrêt maladie, il devra passer une visite médicale effectuée par le médecin du travail pour savoir s’il est toujours apte au travail. Si cet examen médical conclu à son inaptitude à poursuivre [...]

Comment s’effectue la rupture du contrat travail en cas de force majeure ? En principe, le code du travail n’a prévu que quelques cas de rupture du contrat de travail. Il s’agit de la démission, du licenciement, de la transaction. Mais il n’a jamais prévu le cas de rupture en cas de force majeure. C’est la [...]

Comment renouveler un contrat à durée déterminée ? Lorsqu’un contrat à durée déterminée arrive à échéance, il peut être renouvelé. En outre, le renouvellement des contrats à durée déterminé est juridiquement encadré pour éviter certains abus des employeurs. Nous allons voir comment [...]

Comment licencier un salarié inapte au travail ? Le salarié qui se trouve dans une situation d’inaptitude au travail possède des droits qui diffèrent selon la cause de son inaptitude. C’est pourquoi, il est nécessaire de connaître la cause de l’inaptitude pour en connaître les [...]

Comment fonctionne la notion d’intérêt légitime de l’entreprise ? L’intérêt légitime de l’entreprise est une notion qui a été développé par la jurisprudence sociale en 1988. Cette notion a pour but de prendre en compte les intérêts de l’entreprise lorsque l’on met en œuvre certaines clauses du [...]

Comment déterminer les cas de force majeure dans la rupture du contrat de travail ? La force majeure n’a pas été prévue par le code du travail, comme cause de rupture du contrat de travail. C’est donc la jurisprudence qui a encadré ce mode de rupture. Cet article sera consacré à la question de la force majeure, en indiquant [...]

Comment faire pour calculer la...

Comment faire pour calculer la cotisation syndicale ? En effet, la cotisation syndicale représente un pourcentage de votre salaire brut. C'est de l'ordre de 0,75% en général. Les syndicats ne sont pas très regardants et la plupart prélèvent par prélèvement automatique.

Comment fonctionne le...

Comment fonctionne le chèque-restaurant ? Les chèques restaurants, plus souvent appelés tickets restaurants, sont des tickets qui sont donnés au salarié d'une entreprise ou d'une collectivité pour prendre ses repas tous les jours. Tous les employeurs n'y adhèrent pas, et [...]

Comment procéder à...

Comment procéder à l'homologation d'une Rupture Conventionnelle de Contrat ? Aujourd’hui, on a la possibilité de quitter un CDI sans forcément passer par une démission ou un licenciement. La Rupture Conventionnelle de Contrat est un moyen de rupture à l’amiable qui permet de bénéficier des allocations chômage (le [...]

Comment définir les sanctions...

Comment définir les sanctions disciplinaires illicites ? Si l'employeur dispose d'une typologie variée et graduelle pour sanctionner la faute d'un salarié, il ne peut pas prononcer n'importe quelle sanction. La loi prévoit de nombreuses règles visant à protéger le salarié de [...]

Comment déterminer les sanctions...

Comment déterminer les sanctions disciplinaires ? Du simple avertissement au licenciement disciplinaire, l'employeur dispose de toute une typologie de sanctions graduées en fonction de la nature et de la gravité de la faute commise par un salarié. Ces sanctions doivent être mentionnées [...]

Comment définir le rôle du...

Comment définir le rôle du règlement intérieur dans une entreprise ? Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur édicte un certain nombre d'obligations, d'interdictions ou de restrictions dont le non-respect constitue un agissement fautif.

Comment définir le droit...

Comment définir le droit disciplinaire ? Directement issue du lien de subordination qui unit le salarié à l'employeur, la possibilité de sanctionner est un droit dont l'employeur peut user pour faire respecter l'ensemble des consignes et des directives qu'il [...]

Comment déterminer le coût de la...

Comment déterminer le coût de la faute inexcusable de l'employeur ? En matière de sécurité, l'employeur est tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de résultat. Le manquement à cette obligation revêt le caractère d'une faute inexcusable.

Comment définir les conséquences...

Comment définir les conséquences de l'arrêt de travail pour un employeur ? Que se soit pour un accident du travail ou pour une maladie professionnelle, l'arrêt de travail engendre les mêmes conséquences pour une SARL : protection contre le licenciement, droit à la réintégration et obligation de reclassement à la [...]

Comment définir le contrat de travail de droit public ? Dans le droit privé, il existe le contrat de travail qui est soumis au droit du travail. Mais en droit public, lorsqu'on recrute une personne qui n'est pas un fonctionnaire, le contrat sera-t-il soumis au droit du travail ? Cette [...]

Comment analyser la fonction actuelle du contrat de travail ? Le droit du travail donne au contrat de travail plusieurs fonctions, qui ont pu évoluer au fil des années. Aujourd'hui, on peut dire que le contrat de travail possède au moins trois fonctions qui ne sont pas des moindres. L’objet de notre [...]

Comment s’acquiert le droit aux congés payés ? Depuis l’époque du front populaire en 1936, les salariés ont acquis le droit à des congés annuels. Aussi, l’employeur doit obligatoirement accorder chaque année, un certain nombre de jours de repos rémunérés, qui portent le nom de congés [...]

Comment prendre ses congés payés ? Le choix des départs en congés est en principe, une décision qui revient à l’employeur. La prise de congés doit être affichée un mois à l’avance. L’employeur dispose de deux options pour accorder les congés payés à ses salariés, soit [...]

Comment déterminer les périodes d’absences assimilées à du travail effectif ? En droit du travail on fait la distinction entre le travail effectif et le travail non effectif. Le premier consiste à dire que le salarié se trouve effectivement en train d’exercer l’activité professionnelle pour laquelle il a été embauché. [...]

Comment définir le délit d’entrave à la liberté du travail ? Le code du travail et le code pénal prévoit un certain nombre d’infractions aux règles de droit du travail. Parmi ces infractions, on compte le délit d’entrave à la liberté du travail. Nous allons voir en quoi consiste ce délit et la manière [...]

Comment définir la liberté de réunion syndicale ? Dans le cadre de l’exercice des fonctions syndicales, il faut savoir que les syndicats possèdent la liberté de se réunir, en vue de discuter et de débattre sur la meilleure manière de défendre les intérêts professionnels des travailleurs. Nous [...]

Comment constituer un syndicat ? La constitution française proclame la liberté syndicale, mais cette liberté implique aussi la liberté de constituer un syndicat. Depuis 1884, le syndicat est une personne morale qui possède des droits et en particulier celui d’ester en [...]

Comment définir les cycles de travail ? Les cycles de travail sont une méthode d’aménagement du temps de travail . En effet, cette méthode permet de répartir les heures selon des cycles qui se répètent à l’identique. L’objet de cet article est de déterminer le fonctionnement [...]

Comment choisir entre les horaires collectifs et les horaires individuels de travail ? Si l’on se réfère au droit du travail, on constate que le principe est l’a mise en place d’un horaire collectif dans l’entreprise. Mais dans certains cas particuliers, il est possible de mettre en place des horaires individualisés de travail. [...]

Comment définir le repos compensateur ? Le repos compensateur est une des innovations des lois Aubry I et II sur la réduction du temps de travail. Il permet de compenser le travail effectué par le salarié, en surplus de son activité normale. L’objet de cet article est de tenter de [...]

Le recours aux heures supplémentaires à l'initiative du salarié C'est la loi de 2005 qui permet aux salariés d'effectuer des heures supplémentaires au delà du contingent d'heures supplémentaires, fixé par la loi. Cet article nous permettra de comprendre le fonctionnement des heures [...]

Comment comprendre les règles appliquées à la journée de solidarité ? Depuis une loi du 30 juin 2004, une journée de travail supplémentaire ou encore appelée journée de solidarité a été créée. Cette journée a pour but de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes [...]

Comment définir les astreintes en droit du travail ? En droit du travail, les astreintes sont des périodes de travail où le salarié est à la disposition de son employeur, mais sans pour autant qu'il exerce son activité professionnelle de manière effective. Il doit juste être prêt à [...]

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