DroitDroit du travail

Droit du travail

Comment définir les équivalences en droit du travail ? Le droit du travail a prévu pour certaines professions très particulières, des périodes dans le temps de travail que l'on appelle les équivalences. Ces dernières sont considérées comme du temps de travail effectif, mais elles correspondent [...]

Comment ne pas vous faire avoir si vous avez été licencié ? Pour une raison quelconque, vous avez été licencié. Vous ne faites donc plus partie de l'entreprise. Toutefois, vous avez des droits que la personne morale que vous quittez doit respecter. Petit topo.

Comment concilier l'obligation de réserve et la liberté d'expression du salarié ? On sait que le salarié possède un droit d'expression dont il peut user quand bon lui semble, au sein de l'entreprise, sans pour autant en abuser. Mais dans le même temps, il possède une obligation de réserve qui l'oblige à ne pas [...]

Comment déterminer les clauses interdites dans un contrat de travail ? Le contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié permet d'encadrer la relation de travail entre les parties. Les contrats de travail possèdent un certain nombre de clauses particulières. Mais, la liberté d'insérer des [...]

Comment comprendre la bonne foi contractuelle ? Certains principes gouvernent l'exécution du contrat de travail. C'est important de connaître ces principes pour être à même d'exécuter le contrat de manière conforme. Parmi ces principes, il existe celui de la bonne foi [...]

Comment comprendre la clause de garantie d'emploi ? Les contrats de travail permettent d'encadrer la relation de travail entre l'employeur et le salarié. Ainsi, certains contrats de travail possèdent des clauses particulières. C'est le cas de la clause de garantie d'emploi [...]

Comment comprendre les clauses d'exclusivité ? Les contrats de travail permettent d'encadrer la relation de travail qui existera entre l'employeur et son salarié. Ainsi, certains contrats de travail possèdent des clauses très particulières. Il s'agit des clauses [...]

Comment comprendre la clause de résultat ou d'objectif ? Dans la rédaction du contrat de travail, les parties ont la liberté d'insérer diverses clauses qui vont permettre de réglementer la relation de travail entre le salarié et l'employeur. La plupart de ces clauses ont pour objectif de [...]

Comment sanctionne-t-on le recours irrégulier à un contrat précaire ? Certains employeurs n'hésitent pas à recourir aux contrats précaires pour pourvoir à certains postes de travail, alors que la loi leur interdit formellement d'en faire usage. En effet, l'objectif est de faire du contrat précaire [...]

Comment comprendre la subordination juridique liée au contrat de travail ? A la base du contrat de travail, il existe un lien de subordination juridique qui soumet le salarié à son employeur. L'existence du lien de subordination juridique est le critère même du contrat de travail. L'objet de notre article [...]

Comment déterminer les limites du principe de faveur en droit du travail ? Le principe de faveur est un principe du droit du travail qui permet de régler les conflits dans l'application de normes identiques. De ce fait, si on se trouve devant deux règles qui ont vocation à s'appliquer, on choisira [...]

Comment comprendre les accords atypiques en droit du travail ? Parmi les nombreux accords conclus entre les partenaires sociaux, il existe les accords atypiques. Ces accords portent ce nom car ils sont conclus par les représentants du personnel, en dehors du cadre légal de la négociation collective. Nous [...]

Comment classifier les sources internes du droit du travail ? Le droit du travail connaît d'innombrables sources juridiques. Parmi les sources internes du droit du travail, il est nécessaire d'établir une classification qui permette de hiérarchiser les normes de droit du travail, afin de [...]

Comment contester une sanction disciplinaire ? Le prononcé d'une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié peut être contesté devant le conseil de prud'hommes. Il est intéressant de se pencher sur cette question pour savoir quels sont les motifs d'annulation [...]

Comment se forme et fonctionne une convention collective ? Depuis la loi Auroux en 1982, les négociations collectives sont obligatoires, même si dans certaines branches elles étaient déjà considérées comme telles. Ces négociations portent sur les conditions de travail que ce soit le salaire, les heures [...]

Comment comprendre la négociation collective obligatoire ? Chaque année, les entreprises doivent effectuer une négociation obligatoire qui porte sur des thèmes précis. Il s'agit d'une obligation qui incombe aux employeurs. En effet, le non respect de cette obligation peut entraîner des [...]

Comment fonctionnent les niveaux de négociation dans les entreprises ? Il existe plusieurs niveaux de négociation qui donnent une hiérarchie des différents accords collectifs qui peuvent être conclus. Depuis la loi du 4 mai 2004, l''articulation des niveaux de négociation n'est plus la même. Nous [...]

Comment se forme le contrat de travail ? Le contrat de travail est l'acte juridique qui unit l'employeur et son salarié. Afin de conclure convenablement un contrat de travail, il est nécessaire de respecter des conditions de formes qui sont différentes selon les types de [...]

Comment distinguer la délégation de pouvoir et la représentation ? Dans le langage courant, la plupart des gens ont tendance à confondre la délégation de pouvoir et la représentation. Pourtant, ces deux notions sont distinctes l'une de l'autre et ont des conséquences juridiques différentes. [...]

Comment calculer ses indemnités en cas de licenciement ? Lorsqu’un employeur licencie un salarié qui a au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, il doit lui verser une indemnité de licenciement. Celle-ci peut être déterminée au préalable par une convention collective ou bien le contrat de [...]

Comment contester un licenciement ? Vous venez d’être licencié par votre boite et vous souhaitez contester cette décision. Vous pouvez aussi bien formuler une requête sur le fond (motif abusif, non réel) que sur la forme (non respect de la procédure de licenciement par votre [...]

Comment se déroule un licenciement économique individuel ? Le licenciement économique est guidé par des circonstances extérieures qui amènent l’employeur à rompre un ou plusieurs contrat(s) de travail. Celui-ci peut être individuel ou collectif. Voici quelques précisions sur le licenciement économique [...]

Comment percevoir des indemnités journalières pendant un arrêt de travail ? Un salarié qui est malade et à qui le médecin prescrit un arrêt maladie peut obtenir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, en complément d'un éventuel maintien de salaire total ou partiel par son employeur. Mais ces [...]

Comment se déroule une procédure de licenciement ? Le licenciement est synonyme de rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Celui-ci est réglementé et doit suivre une démarche précise. Détails…

Comment comprendre le principe de pluriactivité ? La pluriactivité correspond à l’exercice de plusieurs emplois (simultanément ou successivement) au cours d’une année. Ce mode de fonctionnement n’est pas illégal mais l’employé doit bien faire attention de rester dans le cadre de la loi. [...]

Comment une convention collective s'applique aux entreprises ? Le caractère obligatoire d'une convention collective dépend de certains éléments. La règle légale est la même pour tous, la règle conventionnelle dépend de certains accords. Trois conditions sont donc à respecter, si l'une [...]

Comment comprendre les fonctions du contrat de travail ? Un contrat de travail est essentiel et indispensable de nos jours afin d'assurer la sécurité autant de l'employé que de l'employeur. Voici quelles en sont des fonctions essentielles.

Comment calculer le montant de ses indemnités journalières lors d'un congé maternité ou parternité ? Une future mère ou un futur père peut percevoir des indemnités journalières durant son congé maternité ou paternité. La caisse d'assurance maladie propose de calculer une estimation en procédant à une simulation. Comment faire ?

Comment bénéficier du pacte...

Comment bénéficier du pacte junior ? Parmi les nombreuses mesures concernant l'insertion des jeunes dans le marché du travail, il existe le pacte junior qui présente des similitudes avec le pacte senior, mais qui s'adresse exclusivement aux jeunes. Dans cet article, nous [...]

Comment bénéficier de la...

Comment bénéficier de la convention d'aide à la mobilité géographique ? La convention d'aide à la mobilité géographique permet d'apporter une aide financière aux salariés qui sont licenciés pour motif économique, afin qu'ils puissent déménager et se réinstaller dans une autre ville dans laquelle ils [...]

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