DroitDroit de la familleDivorce & séparation

Divorce & séparation

Comment demander le paiement direct d'une pension alimentaire ?

Comment demander le paiement direct d'une pension alimentaire ? Suite à une décision de justice, votre conjoint est dans l'obligation de vous verser une pension alimentaire. Cependant, ses versements sont absents ou irréguliers et vous n'arrivez pas à obtenir ce qu'il vous doit. Le premier [...]

Comment est fixée la pension alimentaire en cas de garde alternée ?

Comment est fixée la pension alimentaire en cas de garde alternée ? La garde alternée est une mode de garde récente qui consiste à partager de façon égalitaire les dépenses engendrées par les enfants ainsi que l’hébergement. Majoritairement, ce mode de garde s’effectue d’un commun accord entre les deux [...]

Comment est fixée la pension alimentaire en cas de garde classique ?

Comment est fixée la pension alimentaire en cas de garde classique ? La garde classique est accordée dans la majorité des cas. Le père ou la mère qui n’a pas en charge les enfants bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Pour fixer la pension alimentaire, le juge des affaires familiales va [...]

Comment entamer une procédure de...

Comment entamer une procédure de divorce ? Votre couple bat de l'aile, rien ne va plus. Plutôt que d'en arriver à l'extrême, c'est-à-dire aux mains, il est préférable d'entamer une procédure de divorce. Quel que soit le choix de la procédure, le départ est [...]

Comment divorcer rapidement

Comment divorcer rapidement Régler un divorce n’est pas une chose facile. Certaines personnes ne disposent pas de la même patience. Généralement, on souhaite divorcer le plus tôt possible. Sachez néanmoins qu’un divorce rapide se fait au plus vite en quelques mois allant [...]

Comment déterminer le coût...

Comment déterminer le coût d'un divorce ? Le divorce, bien que de plus en plus répandu, n’en demeure pas moins gratuit, la facture peut rapidement s’élever notamment du fait des frais d’avocats, des demandes de pensions ou des frais de déménagement. Le coût d’un divorce dépend de [...]

Comment mettre en place une...

Comment mettre en place une garde alternée suite à un divorce ou une séparation ? Quand on divorce ou que l’on se sépare de son conjoint, il faut penser à la garde des enfants mineurs s’il y en a. Comme la séparation est déjà dure pour les enfants, il va falloir veiller à ce que la garde se fasse le plus en douceur pour [...]

Procédure de dépôt de main courante

Comment procéder au dépôt d’une main courante ? Vous faites l’objet de harcèlement moral de la part de votre conjoint. Votre conjoint a quitté volontairement le domicile conjugal. Voici des faits qui méritent d’être consignés en vue d’une éventuelle action judiciaire. À cet effet, il [...]

Comment faire cesser un...

Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de son ex-compagnon ? Vos relations avec votre ex-conjoint se sont détériorées au point que vous êtes la victime de harcèlement moral. En effet, il vous téléphone de façon répétée. De même, il vous menace et vous terrorise par la même occasion. Ainsi, vous [...]

Comment formuler une demande de...

Comment formuler une demande de communication du jugement de divorce ? Vous vivez en concubinage avec votre compagnon et vous comptez vous marier d’ici peu. Toutefois, il se trouve que le jugement de divorce de votre précédant mariage n’a pas été communiqué aux autorités locales compétentes. De ce fait, votre [...]

Formes de prestation compensatoire

Comment bien choisir parmi les différentes formes de prestation compensatoire ? Vous êtes sur le point de saisir le juge des affaires familiales (jaf) afin de demander le divorce. Toutefois, tout n’est pas très clair dans votre esprit. En effet, vous voulez réclamer à votre conjoint une prestation compensatoire mais il [...]

Évaluer la prestation compensatoire

Comment évaluer une prestation compensatoire ? Le mariage implique un devoir d’assistance et d’entraide entre les époux. Ainsi, il est plus facile au couple de faire face aux difficultés de la vie. Toutefois, cette solidarité disparait dès lors que les premières prémices d’un divorce se [...]

Choisir un avocat pour divorcer

Comment choisir un avocat quand on veut divorcer ? Un divorce est souvent un évènement traumatisant qui bouleverse la vie d'une famille. Pour que la séparation se passe au mieux, l'entente entre les époux est utile, mais le choix de l'avocat est également un élément déterminant . [...]

Comment obtenir un divorce rapide ?

Comment obtenir un divorce rapide ? Lorsqu’un couple ne fonctionne plus, on n’a qu’une seule envie, en finir. Mais, il est souvent plus facile de souhaiter divorcer que de concrétiser la séparation. Voici quelques conseils pour obtenir un divorce rapide.

Comment engager une procédure de...

Comment engager une procédure de divorce ? Lorsque la vie de couple bat plus de l’aile, le divorce est solution la plus utilisée pour y mettre fin. La plupart des mariages finissent par le divorce alors il est utile de connaitre les démarches nécessaires qu’il faut entreprendre dans ces [...]

Comment fait-on pour divorcer...

Comment fait-on pour divorcer sur Internet ? Le divorce touche malheureusement de nombreux couples et c'est une réalité, mais ce qui l'est moins, de nos jours c'est la possibilité d'entamer une procédure de divorce par internet au lieu de prendre un avocat bien trop [...]

Comment rédiger un courrier au...

Comment rédiger un courrier au JAF afin de demander l’exécution de la convention de divorce ? Entre ex conjoint il arrive que l’un des deux ne respecte pas les dispositions du jugement de divorce. A la longue cette situation devint insupportable et crée des conflits qui peuvent avoir des répercussions dramatiques. Ainsi en vue de [...]

Comment connaître le régime...

Comment connaître le régime fiscal des pensions alimentaires ? Le versement d'une pension alimentaire à l'un des membres de votre famille, qu'il s'agisse de vos enfants ou de vos ascendants, peut vous faire bénéficier d'avantages fiscaux à condition de respecter certains critères. [...]

Comment faire la demande d’une prestation compensatoire ? En cas de divorce, l’un des époux a la possibilité de demander à l’autre le versement d’une prestation compensatoire afin de pallier son manque de revenu. Comment cette demande peut-elle se faire et quels sont les critères d’acceptation ?

Comment se passe l'audition...

Comment se passe l'audition d'un enfant lors du divorce des parents ? Pendant la procédure de divorce, le juge peut décider d'auditionner l'enfant pour connaître ses sentiments face à la situation et face à ses futures conditions de vie. Voici comment se passe l'audition de l'enfant chez le [...]

Comment procéder au paiement de la pension alimentaire en cas de divorce ? En cas de divorce la loi exige que le mari verse une somme d'argent à la femme qu'on nome la pension alimentaire . Il existe plusieurs formes de saisie de cet pension : - La saisie-attribution qui se fait sur le compte-bancaire ; le [...]

Comment bien vivre un divorce ?

Comment bien vivre un divorce ? Malheureusement, il y a beaucoup de divorces. Ce n'est drôle pour personne: autant pour les enfants que pour les parents. Il faut savoir gérer une telle situation pour avoir un divorce à l'amiable sans blesser qui que ce soit. Alors, [...]

Comment obtenir un livret de...

Comment obtenir un livret de famille ? Parmi les justificatifs que l'administration peut vous demander, vous devez parfois fournir la copie du livret de famille. Voyez où et comment obtenir votre exemplaire du livret de famille et quel usage en faire.

Comment vivre et...

Comment vivre et s'organiser avec un enfant lors d'une séparation ? Tout le monde le sait, vivre une séparation avec un enfant c'est très difficile. Il faut essayer de s'organiser le mieux possible pour le parent et l'enfant. Il faut surtout respecter plusieurs points essentiels pour [...]

Comment changer le mode de garde...

Comment changer le mode de garde des enfants ? Lorsqu'un couple a un ou plusieurs enfants et qu'il divorce, un arrangement doit être trouvé concernant la garde des enfants. Ce mode de garde adopté n'est toutefois pas définitif puisqu'il peut être modifié pour différentes [...]

Comment bien se préparer avant...

Comment bien se préparer avant de divorcer ? Vous en êtes maintenant certain(e). Vous souhaitez vous séparer et divorcer de votre époux(se). Avant d’entamer les procédures et entrer en contact avec un avocat, il existe différentes mesures que vous devez prendre afin d’éviter les [...]

Comment fonctionne l'alarme...

Comment fonctionne l'alarme pour les femmes battues ? Lorsque l'on a connaissance du nombre de femmes qui sont battues au quotidien par un époux violent, on comprend qu'une solution radicale s'imposait. Prises dans un engrenage de culpabilité et de peur, ces femmes n'avaient en [...]

Comment faire lorsque vous l'aimez mais qu'elle ne vous aime plus ? Lorsque nous tombons amoureux, et encore plus pour notre premier amour, nous pensons que rien ne peut entraver cet amour qui nous semble si fort, mais il ne faut pas oublier que rien est acquis dans la vie. Aimer doit vous engager à tout faire [...]

Comment savoir si on peut déduire de ses impôts une prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est une forme de pension versée à un ex-conjoint suite à un divorce lorsqu’il y a disparité dans les revenus. Elle sert à compenser la différence de revenus des époux après le divorce et est fixée par un juge. Elle [...]

Comment ne plus parler de divorce à chaque occasion dans son couple ? Comment sauver votre mariage : c'est le thème de dizaines sinon de centaines de livres, mais le divorce semble être plus «populaire» que jamais. Ce n'est pas nécessairement parce que les conseils donnés dans ces livres ne sont que [...]

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