DroitDroit de la familleJuge des affaires familiales

Juge des affaires familiales

Comment obliger son conjoint à contribuer aux charges du mariage ?

Comment obliger son conjoint à contribuer aux charges du mariage ? Le mariage oblige chacun des époux à contribuer aux charges du ménage : dépenses liées au logement, à l'alimentation, à la scolarité des enfants... Si votre conjoint ne remplit pas ses obligations financières, vous pouvez l'y obliger [...]

Comment se dispenser d'une obligation alimentaire ?

Comment se dispenser d'une obligation alimentaire ? Une obligation alimentaire peut vous obliger à subvenir aux besoins d'un membre de votre famille si ce dernier n'en est plus capable par ses propres moyens. Elle peut prendre la forme d'une aide en nature (hébergement, [...]

Comment faire cesser le versement des pensions alimentaires ?

Comment faire cesser le versement des pensions alimentaires ? Vous êtes divorcés ou séparés et vous versez une pension alimentaire pour l’entretien de vos enfants. Au fil des années, vos enfants grandissent et vous vous demandez jusqu'à quand vous devez verser votre pension. Voici quelques règles [...]

Comment quitter valablement le...

Comment quitter valablement le domicile conjugal ? Il arrive qu’un mariage batte de l’aille ou bien que la cohabitation ne soit plus possible. En pareil circonstance, il est impératif de quitter le domicile conjugal en toute légalité d’où l’intérêt du présent article.

Comment protéger un majeur...

Comment protéger un majeur incapable par la mise sous sauvegarde de justice ? La mise sous sauvegarde de justice est la toute première phase de protection pouvant être mise en œuvre sur un majeur incapable. Cette mesure provisoire peut concerner une personne en voie d’être placée sous curatelle ou tutelle ou une personne [...]

Comment dénoncer l’agressivité de son conjoint sans attirer son attention ? Vous vivez en concubinage avec votre compagnon qui vous maltraite. Autrement dit, vous avez peur pour votre vie à tel point que vous n’osez pas vous enfuir. Ainsi, vous êtes désemparée et vous ne savez pas comment réagir afin de stopper ses [...]

Comment contester énergiquement...

Comment contester énergiquement une pension alimentaire à l’égard d’un ascendant ? La loi met à la charge des enfants l’obligation de subvenir aux besoins de leurs parents chaque fois que ces derniers seront dans une situation financière précaire. Ainsi le JAF analysera aussi bien les moyens du futur bénéficiaire que ceux du [...]

Comment formuler habilement une...

Comment formuler habilement une demande de révision du droit de garde ? Il arrive que le dispositif mis en place par le JAF afin d’organiser le droit de garde des enfants ne soit plus adapté aux circonstances actuelles ou bien fasse souffrir grandement un des enfants. A ce titre il est judicieux de saisir à nouveau [...]

Comment rédiger une demande...

Comment rédiger une demande d’adjonction de prénom ? Il arrive qu’une personne souhaite pour une raison ou une autre adjoindre à son identité un autre prénom. Dans ce cas elle doit soumettre sa demande au Juge aux Affaires Familiales par le biais d’un courrier afin que celui-ci statut sur la [...]

Comment se protéger en cas de...

Comment se protéger en cas de violence conjugale ? Les violences conjugales entrainent chaque jour en France un nombre important de victimes atteintes plus ou moins gravement. Des mesures de protection sont mises en place et il est aujourd'hui indispensable de dénoncer les cas de violence, [...]

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