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Assurance professionnelle & entreprise

Quels sont les enjeux économiques de l’assurance ?

Quels sont les enjeux économiques de l’assurance ? En tant que personne morale ou physique il est de notre intérêt de souscrire à une police d’assurance. Le présent article vous dévoilera les enjeux économiques du contrat d’assurance afin que vous puissiez mieux prendre conscience de [...]

Quelles sont les effets d’une fausse déclaration de sinistre ?

Quelles sont les effets d’une fausse déclaration de sinistre ? La survenance d’un sinistre est un événement qui nous affecte en tant qu’assuré. De ce fait, l’assureur se doit de nous indemniser en contrepartie des primes perçues. Toutefois, la situation peut s’avérer dramatique en cas de fausses [...]

Comment faire pour lire un contrat d'assurance?

Comment faire pour lire un contrat d'assurance? Pour créer une entreprise il faudrait penser bien évidement à étudier l’opportunité de souscrire des contrats d’assurance pour le bon exercice de vos activités. Certaines assurances s’imposent telles que la responsabilité civile et [...]

Comment appliquer les...

Comment appliquer les dispositions de l'article 14 de l'ANI ? L'article 14 de l'ANI est applicable depuis le 1er juillet 2009, pour rappel, il s'agit du maintien des couvertures prévoyance et mutuelle santé pour les salariés licenciés. Plusieurs entreprises sont encore à la recherche de [...]

Comment aborder et comprendre la "portabilité des droits" ? L'avenant du 12 janvier 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, comprend un article 14 qui impacte directement les entreprises et qui amène plusieurs questions... [...]

Comment faire pour actionner...

Comment faire pour actionner l'assurance perte d'emploi ? Pour bénéficier de l'assurance chômage prévue dans une assurance emprunteur à la suite de la perte de votre emploi, vous devez déclarer votre nouvelle situation à votre assureur sans tarder.En effet, il existe un délai de déclaration qui [...]

Comment fonctionne le régime de...

Comment fonctionne le régime de l'assurance chômage du gérant ? Par principe, le gérant, majoritaire ou non, de SARL ne peut bénéficier du régime d'assurance chômage de l'Unedic, garantissant exclusivement les droits des salariés titulaires d'un contrat de travail.

Comment fonctionne la procédure...

Comment fonctionne la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle ? Si un salarié développe une maladie qui n'est pas référencée dans l'un des tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946, alors il devra entamer une procédure de reconnaissance afin de déterminer l'origine professionnelle de sa [...]

Comment définir une maladie...

Comment définir une maladie professionnelle ? Une maladie peut être reconnue comme étant d'origine professionnelle lorsqu'elle est inscrite dans des tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 ou qu'elle fait l'objet d'une procédure de reconnaissance.

Comment comprendre le déblocage anticipé d'un PEE ? Le PEE est un plan d'épargne entreprise dont les salariés bénéficient dès leur troisième mois d'ancienneté dans l'entreprise. C'est de l'argent placé sous forme de prime, chaque année, que le salarié pourra récupérer au [...]

Comment définir les superprivilèges des salariés ? Les superprivilèges des salariés sont des droits qui leurs permettent de garantir le paiement de leur salaire, lorsque leur employeur se trouve dans une situation de cessation de paiement. Mais ces super-privilèges ne s'appliquent que si [...]

Comment fonctionne l'AGS ?

Comment fonctionne l'AGS ? L'AGS est l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances salariales. Elle permet aux employeurs de garantir le paiement des salaires à leurs employés. En effet, le salaire présente un caractère alimentaire ce [...]

Comment protéger les personnes liées à une association ? Du fait de ses activités, de nombreuses personnes sont liées à l’association. Elles doivent notamment être assurées. Pour protéger ces personnes, des dispositions particulières doivent être prises par l’association.

Comment connaître les quatre...

Comment connaître les quatre conditions essentielles à la conclusion d'un contrat en droit ? Contrat de vente, contrat de PACS, contrat de location, contrat d'assurance... La vie quotidienne regorge d'éventualités pouvant vous amener à la conclusion d'un contrat, quel qu'il soit. Comment respecter les quatre [...]

Comment définir l'accident...

Comment définir l'accident de trajet ? L'accident de trajet est un accident survenu pendant un certain trajet aller retour. Le trajet en question possède deux extrémités. L'une des extrémités doit être le lieu de travail et l'autre extrémité peut être soit la [...]

Comment entamer une procédure de médiation en assurance ? Quand il y a un litige non résolu dans le cadre d'une procédure interne de traitement des réclamations de la société d'assurance, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation. Cet article vous indiquera sur les modalités [...]

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