DroitDroit de la consommation

Droit de la consommation

Comment tout savoir sur les soldes ?

Comment tout savoir sur les soldes ? Qui n’a jamais attendu une période de soldes pour pouvoir s’acheter l’objet convoité ? Savez-vous quelles sont les périodes de soldes en France et quels sont les différents types de soldes que les magasins sont en droit d’effectuer ?

Comment réagir si un commerçant vous refuse la vente d’un article ou d’un produit ?

Comment réagir si un commerçant vous refuse la vente d’un article ou d’un produit ? Ne dit-on pas que le client est roi ? Oui, mais dans la limite du raisonnable ! Tout comme un commerçant (restaurateur, vendeur, serveur, pharmacien, etc.) ne doit pas faire obstacle à une vente. Si vous êtes confrontés à ce genre de situation, [...]

Comment ne plus être démarché par téléphone grâce au service Pacitel ?

Comment ne plus être démarché par téléphone grâce au service Pacitel ? Tout le monde subit le démarchage abusif par téléphone, ces sociétés qui nous appellent pour nous vendre de tout et n’importe quoi avec insistance bien souvent et qui n’hésitent pas à nous rappeler autant de fois que possible. Pour éviter [...]

Comment se protéger des appels...

Comment se protéger des appels téléphoniques commerciaux intempestifs ? Quand on rentre le midi ou le soir du travail, on souhaite souvent faire un break et ne pas être dérangé inutilement et c’est là que nous recevons des appels téléphoniques publicitaires. Ces appels se font surtout aux heures des repas car les [...]

Comment reconnaître un vêtement...

Comment reconnaître un vêtement de contrefaçon ? Si plusieurs personnes achètent des vêtements de contrefaçon en toute connaissance de cause, certaines personnes le font à leur insu. Il y a pourtant des signes qui ne trompent pas pour reconnaître un vêtement de contrefaçon.

Comment réagir lorsqu’on est...

Comment réagir lorsqu’on est tombé dans un magasin dont le sol était sale ? Toute personne qui entre dans un établissement commercial pour y faire un achat est un consommateur. En général, tout se passe bien, mais parfois, il peut y avoir des petits accidents et le consommateur peut se blesser mais comment savoir ce [...]

Quels sont les enjeux de la...

Quels sont les enjeux de la contrefaçon ? En tant que consommateur nous sommes directement touchés par les enjeux de la contrefaçon. Par conséquent, le présent article vous permettra de prendre toute l’ampleur de la question.

Comment engager la...

Comment engager la responsabilité professionnelle d’un tatoueur ? Vous êtes un père de famille soucieux de l’intégrité physique de vos enfants. En effet, vous venez de constater un tatouage sur votre enfant alors même que vous n’avez jamais été informé d’une telle opération. De ce fait, vous êtes [...]

Quelles sont les règles à...

Quelles sont les règles à respecter envers une garantie commerciale ? Vous venez de faire un achat. À cet effet, le vendeur vous a consenti une garantie commerciale. Toutefois, il y a quelques précautions à prendre afin de pouvoir faire appel à ladite garantie en cas de besoin. Le présent article vous dévoile [...]

Garantie contractuelle ou légale ?

Comment différencier une garantie contractuelle d’une garantie légale ? En tant que consommateur il est de notre intérêt de pouvoir différencier une garantie contractuelle ou commerciale d’une garantie légale. Le présent article vous permettra de faire la part des choses.

Comment saisir le juge de...

Comment saisir le juge de proximité afin d’obtenir la réparation de son véhicule ? Vous venez d’acheter un véhicule auprès d’un revendeur. Toutefois, ledit véhicule est tombé plusieurs fois en pannes raison pour laquelle vous l’avez fait expertisé. Ainsi, vous détenez la preuve irréfutable de l’anomalie du véhicule [...]

Comment annuler valablement sa...

Comment annuler valablement sa commande sur la base d’un démarchage commercial ? On vous a vendu un article à la suite d’un démarchage commercial à domicile ou bien sur votre lieu de travail. Après coup vous venez de vous rendre compte que ledit article ne vous est d’aucune utilité et vous voulez le rendre. Le présent [...]

Identifier le démarchage commercial

Comment comprendre le concept de démarchage commercial ? Il est important pour un consommateur de savoir s’il est en présence d’un démarchage commercial ou pas. En effet, en fonction de la réponse ses possibilités de se rétracter varient. Le présent article vous permettra de reconnaître les cas de [...]

Comment apprécier la légalité...

Comment apprécier la légalité d’un prix de vente ? Vous avez acheté un article auprès d’un magasin. Après quelques temps vous constatez que le prix qui vous a été appliqué est nettement supérieur au prix actuel dudit article. Nous vous présenterons les différentes hypothèses ainsi que vos [...]

Comment se rétracter après la...

Comment se rétracter après la signature d’un contrat obsèques ? Suite à la perte d’un être cher, vous avez opté pour la signature un contrat d’obsèques. Pour une quelconque raison, vous avez décidé de vous rétracter. Sachez que ceci n’est possible que dans certaines conditions.

Comment régler un litige avec...

Comment régler un litige avec son opérateur de téléphone portable ? Les relations sont parfois houleuses entre les opérateurs téléphoniques et les consommateurs. Les litiges sont souvent nombreux et les démarches restent souvent vaines. Entres les montants de factures élevés, des options non activées, des [...]

Comment se faire rembourser un...

Comment se faire rembourser un transport sanitaire ? Certains déplacements dus à un accident du travail, à une affection de longue durée ou à une maladie professionnelle peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par la sécurité sociale et ce, qu'il soit effectué en [...]

Comment rédiger une lettre...

Comment rédiger une lettre efficace pour demander un remboursement ? Si vous souhaitez demander le remboursement d’un achat que vous avez effectué, il vous faut bien rédiger la lettre y afférent. Cela n’est toutefois pas donné à tout le monde : si vous ne maîtrisez pas les impératifs, vous risquez de ne pas [...]

Comment contester une mise en...

Comment contester une mise en fourrière ? Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule n’est pas justifiée, vous avez tout à fait la possibilité de la contester. Il vous suffit pour cela de suivre les quelques conseils ci-après dans les démarches que vous entreprendrez. [...]

Comment résilier un contrat...

Comment résilier un contrat suite à un dol ? La loi met à la charge des parties des obligations que les parties s’engagent à exécuter de bonne foi. Ainsi aussi bien pendant la négociation que la signature ou l’exécution du contrat aucune manœuvre dolosive ne doit être intentée par [...]

Comment rédiger une lettre de...

Comment rédiger une lettre de contestation d’agios prélevés par votre banque ? Il est fréquent que les établissements de crédits prélèvent de façon abusive des intérêts, commissions, frais de facilité de caisse ou de découverts (agios) prévus dans les conditions générales d’ouverture de votre compte bancaire. A cet [...]

Comment porter un défaut de...

Comment porter un défaut de conformité à l’attention du juge de proximité ? Vous avez commandé un article avec des dimensions précises afin que cela puisse occuper une place aménagée en la circonstance ; mais voila qu’au moment de la livraison vous vous apercevez que les dimensions ne sont pas exactes. Autrement dit [...]

Comment reconnaître une...

Comment reconnaître une contrefaçon? Il existe quelques astuces à connaître pour identifier si un objet est contrefait ou pas. En voici quelques unes.

Comment fait-on pour éviter...

Comment fait-on pour éviter d'avoir une saisie sur son salaire ? Vous avez un arriéré de paiement au trésor public. Vous avez complètement oublié de régler votre dû et le trésor public vous informe qu'ils vont procéder à une saisie sur votre salaire. Comment faire pour éviter une saisie sur son salaire [...]

Comment fait on pour négocier...

Comment fait on pour négocier avec un cabinet de recouvrement ? Vous avez dernièrement eu quelques soucis de paiement de mensualités de crédits. Votre dossier a été mis dans une société de recouvrement. Comment faire pour négocier avec un cabinet de recouvrement ?

Comment rédiger un courrier en...

Comment rédiger un courrier en vue de saisir le médiateur de GDF Suez ? Si vous avez un différend avec la société GDF que vous n’arrivez pas à solutionner alors il est temps de saisir leur médiateur en vue de trouver une solution à l’impasse. C’est dans cette optique que le présent courrier vous sera d’un [...]

Comment rédiger une mise en...

Comment rédiger une mise en demeure pour inexécution contractuelle ? Toutes les fois où un commerçant viendrait à refuser d’exécuter une obligation qui découlerait de l’affichage d’une de ses publicités alors même que vous vous auriez acquitté du prix de vente, la loi vous permet dans pareil cas de [...]

Comment rédiger une lettre de...

Comment rédiger une lettre de contestation pour fermeture du compte sans préavis ? Parfois les banques clôturent le compte d’un client sans pour autant lui avoir envoyé au préalable une mise en demeure de fermeture de compte assortie d’un délai de préavis. Cette pratique est illégale. A cet effet voici un modèle de lettre [...]

Comment mettre en œuvre la...

Comment mettre en œuvre la garantie contractuelle ? Tant de fois nous avons effectué un achat d’un article qui par la suite n’a pas fonctionné. Ainsi nous avons tout simplement réalisé une mauvaise affaire. Toutefois, il serait judicieux de se référer à la garantie contractuelle dés lors que [...]

Comment soulever un défaut de...

Comment soulever un défaut de conseil et d'information? Il est fréquent que lors d’une transaction que notre vendeur ne nous ait pas correctement informés sur la situation, sur les avantages et inconvénients dus à l’article acheté ou bien dans le mécanisme de la transaction. Au final nous nous [...]

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