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Comment signer un bail de location sans se faire arnaquer ?

Comment signer un bail de location sans se faire arnaquer ? Vous êtes en quête de votre futur logement en location ? Vous allez dans ce cas devoir signer un bail de location. Ce bail est un contrat liant le locataire et le propriétaire. La prudence est donc un maître mot au moment de la signature. Voici [...]

Comment bien signer un contrat de bail, par l'intermédiaire d'un agent mandataire en immobilier ?

Comment bien signer un contrat de bail, par l'intermédiaire d'un agent mandataire en immobilier ? La signature d'un contrat de bail, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, peut paraître plus aisée au premier regard, mais s'avère parfois plus compliquée qu'envisagé au départ. Le gestionnaire devra vérifier la [...]

Comment calculer un loyer ?

Comment calculer un loyer ? Qu'on le veuille ou non, quand on loue un logement vide, chaque année le loyer est révisé, bien souvent vers le haut ! Comment appréhender cette augmentation ? Il suffit de bien lire son contrat de bail et de connaître quelques notions qui [...]

Comment saisir la commission de...

Comment saisir la commission de conciliation lors d’un litige avec un locataire ? Un propriétaire et un locataire peuvent connaître un litige. En général, ce dernier est souvent d’ordre financier ou pour l’amélioration de l’habitat. Chaque partie est sûre d’avoir raison et ne veut pas céder alors il existe un recours [...]

Comment un bailleur peut-il...

Comment un bailleur peut-il réévaluer un loyer ? Quand on est bailleur (propriétaire d’un logement qu’on met à la location) on a le droit de fixer le montant du loyer lorsqu’un nouveau contrat de location est signé. On ne pourra réévaluer le prix du loyer que si le contrat de location [...]

Comment mettre en œuvre une...

Comment mettre en œuvre une clause résolutoire contenue dans un contrat de bail ? Lorsqu’un locataire viol délibérément les obligations qui sont mises à sa charge de par le contrat de bail, tout bailleur peut valablement faire recours à la clause résolutoire du contrat de bail afin de mettre fin audit contrat. A cet effet, [...]

Comment fonctionne l'aide...

Comment fonctionne l'aide mobili-jeune ? Cette aide est une subvention accordée aux jeunes de moins de 30 ans pour les aider à payer leur loyer dans un cadre strictement défini. Ce dispositif assez méconnu permet la location d'un logement temporaire et dépend de plusieurs [...]

Comment sont attribués les...

Comment sont attribués les logements HLM ? Le logement HLM (Habitation à Loyers Modérés) permet aux personnes disposant de faibles ressources de bénéficier d'un logement où le loyer est modéré par rapport aux habitations classiques. Ces logements sont présents sur tout le [...]

Comment est fixé le montant de...

Comment est fixé le montant de votre loyer ? Chaque locataire d'un logement neuf ou ancien doit payer chaque mois un loyer en contrepartie de l'occupation de ce logement. Ce loyer que vous avez accepté de payer chaque mois présente pour la majorité des français la charge la plus [...]

Comment fait-on pour contester...

Comment fait-on pour contester une augmentation de loyer alors que le bail est en cours ? Si vous habitez une HLM, vous devez vous soumettre à une augmentation de loyer qui est réglementée. Par contre, si vous êtes locataire d’un logement loué par un particulier, ce dernier doit respecter certaines règles.

Comment le propriétaire peut mettre fin à un bail de location ? Reprendre un appartement ou une maison en fin de bail nécessite de respecter une procédure très stricte, garante du respect des droits des locataires. Des lois ont été décidées afin de protéger les locataires d'abus des propriétaires. [...]

Comment louer votre propre logement meublé temporairement ? Vous partez à l'étranger ou dans une autre ville pour une durée déterminée et vous souhaitez revenir dans votre logement initial à la fin de cette période ? Cela est possible grâce à la location de votre meublé qui peut-être temporaire. [...]

Comment définir le crédit bail mobilier incorporel ? Le crédit bail est une opération juridique qui consiste à louer un bien à un particulier, en vue que ce dernier prenne son acquisition. Ce crédit bail porte sur les fonds de commerce et sur les fonds artisanaux. Le fonds de commerce étant un [...]

Comment définir le crédit bail mobilier corporel ? Le crédit bail mobilier corporel est défini à l'article L. 313-17 du code monétaire et financier. ll s'agit d'une opération qui consiste en une location d'outillage ou de biens d'équipements, par des entreprises, qui en [...]

Comment fait-on pour réduire le préavis de résiliation d'un contrat de bail ? Pour résilier son bail de location, il faut donner un préavis de 3 mois au propriétaire, avec une lettre en recommandé avec accusé de réception, or il existe des cas où ce délai peut être réduit à un mois, les voici en détail.

Comment mettre fin à un contrat de location en tant que bailleur ? Contrairement au locataire, le bailleur n’est pas autorisé à rompre le contrat de location quand bon lui semble. En effet, il doit attendre la date de fin de bail, généralement d’une durée de 3 ans. Bien sûr comme dans toute loi, il y a des [...]

Comment donner un préavis à son bailleur ? Nous passons pour la plupart une partie de notre vie à louer des logements pour y habiter. Les baux courent sur d'assez longues périodes et parfois le logement ne nous convient plus ou d'autres événements font que nous devons [...]

Comment fonctionne le bail à...

Comment fonctionne le bail à réhabilitation ? Le bail à réhabilitation est un bail qui est associé au bail à construction dans son mode de fonctionnement. Mais ce bail sert à remettre en état un ou des immeubles sur le terrain d'un bailleur, en vue de les mettre à louer. Nous allons [...]

Comment définir...

Comment définir l'emphytéose ? L'emphytéose est un terme juridique qui désigne, tout simplement, un bail de très longue durée. Il s'agit d'un bail d'une durée se situant entre 18 et 99 ans, qui est renouvelable par l'expression de la volonté des [...]

Comment demander le renouvellement de son bail commercial ? Votre bail est d’une durée de 9 ans et il arrive bientôt à échéance. Au delà des 9 ans, le bail ne se renouvelle pas automatiquement pour une même période, il se poursuit tacitement pour une période indéterminée, et chaque partie peut y [...]

Comment résilier un bail de location de logement ? Vous êtes locataire et vous envisagez de changer de domicile ? Vous devez donc résilier votre bail, c’est-à-dire votre contrat de location. Résilier son bail est relativement simple. Il faut cependant respecter certaines règles, qui sont en [...]

Comment fonctionne la...

Comment fonctionne la location-accession? La location-accession, appelée aussi location-vente, est un mécanisme permettant de devenir propriétaire du logement qu'on occupe sans avoir d'apport personnel. En réalité, après un certain nombre d'années d'occupation du [...]

Comment dénoncer un bail commercial ? Vous avez un bail commercial de 9 ans pour un local. Votre affaire ne fonctionne pas comme vous le souhaiteriez et vous voulez cesser votre activité. Votre bail est un contrat avec des obligations. Vous ne pouvez donc pas le rompre [...]

Comment constituer son dossier de location de logement ? Ca y est, vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves. Place à la paperasse. Une sorte de laisser passer pour avoir le bonheur d’intégrer votre cocon. Pour toute location de logement, vous devrez constituer un dossier. Mais que [...]

Comment fait-on pour résilier un contrat de location ? Vous louez votre habitation principale et vous devez déménager pour n'importe quelle raison, voici comment résilier votre contrat de location dans les meilleures conditions. La résiliation d'un contrat de location doit se faire en [...]

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