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Arnaque sur Internet : se faire rembourser <p><span>J'ai été victime du même arnaque  mais grâce à la police Interpol ,j'ai pu </span><span><br /></span><span>retrouver mon argent et ces arnaqueurs ont été mis aux arrêts. Bravo [...]

Comment réagir si je suis témoin d’une attaque à main armée ?

Comment réagir si je suis témoin d’une attaque à main armée ? Si vous suivez les actualités, vous n’êtes pas sans savoir que le nombre de cambriolages est en constante hausse. Il n’est donc pas impossible que vous soyez confrontés un jour à une attaque à main armée. Mais que faire lorsque l'on se [...]

Comment protéger un enfant maltraité pendant la procédure pénale ?

Comment protéger un enfant maltraité pendant la procédure pénale ? Un enfant qui a été victime de maltraitance a besoin d'être protégé et soutenu tout au long de la procédure pénale qui est engagée contre son agresseur. Il doit être protégé des récidives d'agression, défendu au mieux au cours du [...]

Que sont les atteintes au mineur ?

Comment définir les atteintes à un mineur ? La personne ou le parent qui porte atteinte à un enfant est passible d'une lourde peine, allant de l'amende à l'emprisonnement. Les infractions pénales reconnues comme des atteintes à un mineur sont : l'abandon de famille, [...]

Comment envoyer un colis à un...

Comment envoyer un colis à un détenu ? En période de fêtes de fin d’année, la famille d’une personne incarcérée peut lui remettre un colis. Mais cette autorisation est très réglementée : tout le monde ne peut envoyer un colis, et vous ne pouvez pas envoyer n'importe quoi... [...]

Comment préparer une...

Comment préparer une dissertation juridique ? La dissertation juridique diffère complètement de la dissertation classique. De ce fait, les méthodes employées ne sont pas les mêmes, et doivent respecter certaines règles propres... qu'il est bon que vous sachiez, car les professeurs de [...]

Comment prouver l'existence...

Comment prouver l'existence d'une créance en l'absence de contrat écrit ? Pour certains actes juridiques, comme l'obligation de payer une somme d'argent (la dette), la loi exige l'édification d'un contrat ou d'une reconnaissance de dette écrite pour toute somme dépassant 1500 €. Mais parfois, [...]

Comment distinguer les sociétés...

Comment distinguer les sociétés à risque limité et les sociétés à risque illimité ? La distinction entre les sociétés à risque limité et celles à risque illimité est très importante. En effet, elle permet de choisir quels risques on est prêt à supporter, au moment de la formation de la société. Nous allons voir comment elles [...]

Comment ne pas être victime...

Comment ne pas être victime d'une garde à vue abusive ? En France chaque année, plus de 800.000 personnes sont détenues en garde à vue. Pour éviter d'être victime d'une garde à vue abusive, mieux vaut connaître ses droits.

Comment contester une...

Comment contester une contravention ? Contester une contravention relève d’une certaine difficulté mais est néanmoins faisable. On distingue différents moyens de contester une contravention. Cela peut se faire, outre votre demande d’exonération, en contestant l’infraction [...]

Comment payer un PV en ligne ?

Comment payer un PV en ligne ? Payer un PV en ligne est tout à fait faisable. C'est notamment le cas des personnes prises par les radars automatisés. Il existe plusieurs moyens de payer son PV en ligne.

Comment contester une amende...

Comment contester une amende majorée ? L’amende majorée est tout à fait contestable. Et ce à quelques conditions. Il n’existe qu’un seul et unique moyen de contester une amende majorée. Cela peut se faire par le biais d’une lettre de demande d’exonération venant du [...]

Comment mettre en place en toute...

Comment mettre en place en toute légalité une vidéosurveillance des salariés ? L'employeur peut mettre en place dans son entreprise un système de vidéosurveillance de ses salariés, s'il respecte toutes les dispositions légales concernant les libertés individuelles et la vie privée des salariés. Si vous êtes [...]

Comment cerner les effets juridiques majeurs d'une ordonnance de réglement ? A l'issue de l'ordonnance de règlement, une fois le délai de 20 jours écoulé, toutes les parties s'exposent à des effets juridiques majeurs qui découlent de ladite ordonnance.

Comment contester les conclusions d'un expert désigné par le juge d'instruction ? Il est important pour tout prévenu de savoir comment contester valablement les conclusions d'un expert dans le cadre d'une ouverture d'information judiciaire. Le présent article vous permettra de pouvoir réfuter en toute légalité [...]

Comment cerner les droits du...

Comment cerner les droits du prévenu vis-à-vis des pièces de la procédure ? Il est important de connaître les droits du prévenu concernant les pièces de la procédure, c'est à dire, son droit d'accès à l'information concernant son dossier.

Comment s'articule le rôle du JLD en matière de détention provisoire ? Il est important de bien comprendre le rôle du juge des libertés et de la détention dans le cadre du placement en détention provisoire d'un individu. En effet, ledit juge joue un rôle très important d'où l'impact du présent [...]

Comment cerner l'impact d'une détention provisoire sur le principe de la présomption d'innoncence ? Une détention provisoire engendre des conséquences qui, la plupart du temps, réduisent les droits liés au principe même de la présomption d'innocence. le présent article vous permettra de mieux appréhender les inconvénients d'une [...]

Comment cerner les effets juridiques d'un acte d'écrou ? Il est important de pouvoir cerner les effets juridiques d'un acte d'écrou vis-à-vis d'un détenu. En effet, ledit acte entraîne des changements au niveau des droits du détenu d'où l'intérêt du présent article.

Comment comprendre la mission du service de greffe judiciaire ? Il est important de bien comprendre la mission du greffe judiciaire au sein des établissements pénitentiaires. En effet, ces derniers jouent un rôle essentiel dans le suivi et la mise à jour des informations relatives à la détention du [...]

Comment différencier un bail meublé d'un bail non meublé ? En tant que locataire il est important de connaître les différences majeures entre un bail meublé et un bail non meublé, d'où l'utilité du présent article.

Sous écrou extraditionnel

Comment cerner la notion de détenu " sous écrou extraditionnel " ? En tant que prisonnier ou ressortissant d'un pays étranger il est important de pouvoir comprendre la notion de détenu "sous écrou extraditionnel". En effet, la présente notion est lourde de conséquence et peut conduire les [...]

Comment cerner la durée...

Comment cerner la durée d'une contrainte judiciaire ? Il est important de pouvoir cerner la durée d'une contrainte judiciaire en tant que citoyen. Ainsi, la loi encadre particulièrement cette mesure qui tend à priver le condamné de sa liberté raison pour laquelle le présent article se propose [...]

Licences de débit de boisson

Comment choisir une licence de débit de boisson ? Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de [...]

Comment cerner l'infraction d'intimidation ? En tant que personne physique nous pouvons être victime d'intimidation raison pour laquelle il est de notre devoir de pouvoir identifier la présente infraction. Le présent article vous permettra de répertorier les actes constitutifs de [...]

Comment différencier le délit de fuite et le refus d'obtempérer ? Il est de notre devoir de respecter la loi et par conséquent de pouvoir faire la part des choses entre le délit de fuite et celui du refus d'obtempérer, d'où l'intérêt du présent article.

Comment cerner le délit de fuite ? En tant que conducteur ou passager il est de notre devoir de bien comprendre la notion de délit de fuite. En effet, chaque conducteur est susceptible de commettre un accident ou une collision selon le degré de responsabilité, d'où [...]

Dans quels cas un vice caché ne peut-être invoqué ? Une transaction implique de faire preuve de bonne foi. Autrement dit, vendeur et acheteur se doivent de conclure leur acte en conformité de la loi et des usages. Par conséquent, un vice caché ne saurait être toléré. Toutefois, le présent [...]

Comment trouver des aides en...

Comment trouver des aides en France lorsqu’on est immigré ? Lorsqu’on est immigré en France et que l’on vient pour travailler, parce que l’on est réfugié politique, que la raison soit de nature familiale ou autre, il n’est absolument pas évident d’être aidé si l’on ne connaît personne. On peut [...]

Comment différencier un acte de...

Comment différencier un acte de vol d’un acte d’escroquerie ? Le vol et l’escroquerie sont des notions voisines qui prêtent à confusion. Autrement dit, il est facile de qualifier un acte d’escroquerie à un vol vis versa. Le présent article vous permettra de différencier définitivement la notion de vol de [...]

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