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Contrôle fiscal

Comment contester un redressement fiscal lorsqu’on est un particulier ?

Comment contester un redressement fiscal lorsqu’on est un particulier ? Quand on est un particulier, salarié et que l’on déclare ses impôts sur le revenu dans les délais légaux, on se croit souvent en accord avec l’administration fiscale et donc à l’abri d’une vérification. Nous avons tort car on peut être [...]

Comment se déroulent les étapes du contrôle fiscal d'une entreprise ?

Comment se déroulent les étapes du contrôle fiscal d'une entreprise ? L'administration fiscale contrôle chaque année un nombre déterminé d'entreprises. La plupart des contrôles s'effectuent au sein des bureaux, grâce aux documents qu'elle possède et sans que le chef d'entreprise soit au [...]

Comment respecter les délais de réclamation des impôts ?

Comment respecter les délais de réclamation des impôts ? Suite à une erreur d'imposition, vous pouvez effectuer une réclamation d'impôt. Mais pour que votre demande puisse être considérée par l'administration fiscale, il faudra respecter les délais prévus par la loi. Cet article vous [...]

Comment se préparer à un...

Comment se préparer à un contrôle URSAFF ? Si vous dirigez une entreprise, vous pouvez un jour faire l’objet d’un contrôle par les services de l’URSAFF. Il est donc utile de connaître vos droits et la procédure pour s’y préparer.

Comment demander un dégrèvement...

Comment demander un dégrèvement en contentieux à son centre des impôts ? L’administration fiscale émet tous les ans des rôles d’impôts directs à recouvrer auprès des contribuables. Ces impôts, pour les principaux sont : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière. Il arrive parfois qu’il [...]

Comment assurer la sécurité...

Comment assurer la sécurité fiscale d'une SARL ? De nombreux contrôles fiscaux sont réalisés non pas parce que les entreprises ont fraudé, mais tout simplement parce qu'elles ont mal respecté leurs obligations administratives, comptables et fiscales : comptabilité mal tenue, absence de [...]

Comment définir la rémunération...

Comment définir la rémunération de complaisance ? Une rémunération est dite de complaisance lorsqu'elle est versée à une personne qui n'exerce pas réellement d'activité dans la société. Il s'agit d'un emploi fictif. Or selon la loi fiscal, la rémunération est [...]

Comment définir la...

Comment définir la responsabilité fiscale d'un gérant de SARL ? Les services fiscaux peuvent engager une action en responsabilité à l'encontre d'un gérant de SARL afin de le condamner à payer les dettes fiscales de la société qu'il dirige.

Comment sanctionner le non paiement des cotisations sociales ? Le défaut de paiement des cotisations est passible de sanctions civiles et de sanctions pénales. Nous allons voir en quoi elles consistent.

Comment s'effectue le recouvrement forcé des cotisations sociales ? Lorsque l'assuré social ne paie pas ses cotisations sociales, les Ursaff peuvent procéder au recouvrement forcé de ces cotisations. Nous allons voir comment cela fonctionne.

Comment respecter le délai de conservation de vos documents fiscaux ? Les documents fiscaux sont tous les documents qui vous mettent en relation indirecte avec l’État français tels que les déclarations d’impositions sur le revenu, les taxes diverses que le contribuable paye à l’état, la redevance télé. On [...]

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