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Impôts locaux

Comment réclamer au fisc le montant de ses impôts locaux ?

Comment réclamer au fisc le montant de ses impôts locaux ? Si vous estimez que vous avez été victime d'une erreur du fisc concernant le montant de vos impôts locaux, vous avez toujours la possibilité de faire une réclamation auprès de l'administration fiscale. Cet article vous permettra de [...]

Comment s'effectue le paiement des impôts locaux ?

Comment s'effectue le paiement des impôts locaux ? Le paiement des impôts locaux obéit à des règles différentes de l'impôt sur le revenu. Tout le monde est redevable des impôts locaux. Cet article permettra de connaître quelles sont les dates de paiement de ces impôts et les moyens de [...]

Comment calculer ses impôts locaux ?

Comment calculer ses impôts locaux ? Les impôts locaux sont perçus par l'État et servent à financer des infrastructures sportives, culturelles, espaces verts et transports. Ils servent aussi en partie à financer l'action sociale. Parmi eux, on compte la taxe [...]

Comment fonctionne la taxe...

Comment fonctionne la taxe générale sur les activités polluantes ? La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) remplace depuis 1999 la taxe qui était perçue pour le compte de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Cette taxe a été créée afin de faire respecter le [...]

Comment savoir qui doit la redevance audiovisuelle ? La redevance audiovisuelle ou taxe télévision est due par toute personne imposable à la taxe d’habitation qu’elle soit en résidence principale ou secondaire et qui possède une ou plusieurs télévisions dans le même foyer. Certains dispositifs [...]

Comment savoir qui doit payer sa taxe d’habitation ? Toute personne occupant un logement meublé ou non et y résidant au 1er janvier de l’année en cours, est tenue de payer une taxe d’habitation pour la dite année. Cependant quelques exonérations sont prévues ainsi que des allègements calculés [...]

Comment déclarer les revenus générés par une location meublée ? La location d’un logement meublé n’est pas soumise aux revenus fonciers car elle est considérée comme une activité commerciale et les revenus entre dans le régime des Bénéfices industriels et commerciaux. Il existe deux régimes de taxation [...]

Comment fonctionne la taxe départementale de publicité foncière ? La taxe départementale de publicité foncière est un impôt obligatoire qui est perçu au profit du conseil général. Il porte sur les cessions d'immeubles à titre onéreux. La publicité foncière a un effet juridique important, car elle permet [...]

Comment échapper à la redevance audiovisuelle ? Sous certaines conditions, il est possible d'être exonéré de la redevance audiovisuelle. Lesquelles ?

Comment être exonéré de la taxe d'habitation ? La taxe d'habitation peut être exonérée sous certaines conditions. Lesquelles ?

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