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État civil

Comment obtenir la nationalité française ?

Comment obtenir la nationalité française ? Dans tout pays, les nationaux (les personnes titulaires de la nationalité du pays) n’ont pas les mêmes droits que les étrangers, ni les mêmes obligations. Mais en France, la nationalité française peut-être attribuée de différentes manières : [...]

Demander une carte d’identité française après la naturalisation

Demander une carte d’identité française après la naturalisation Fraîchement naturalisé(e), vous demandez la carte d’identité française. Voici les démarches à effectuer.

Comment faire une déclaration de décès ?

Comment faire une déclaration de décès ? Le décès oblige à faire une déclaration. Selon les circonstances du décès et le lieu où il est survenu, plusieurs personnes peuvent être amenées à la faire. Voyons qui doit s'en charger, dans quels délais et comment le décès doit être [...]

Comment obtenir une carte...

Comment obtenir une carte d'identité quand on n'a pas de domicile fixe ? Vous n'avez pas de domicile fixe et pas de carte d'identité ? La carte d'identité est indispensable pour de nombreuses démarches : procédures administratives, participation électorale, règlement de certains achats ou entrée dans [...]

Comment obtenir la copie...

Comment obtenir la copie d'un acte de mariage ? Vous souhaitez obtenir un acte de mariage ? Plusieurs demandes sont possibles selon les informations que vous recherchez. L'extrait de l'acte sans filiation comporte des informations sur les époux, la date du mariage et le régime [...]

Comment obtenir la nationalité...

Comment obtenir la nationalité française par la naturalisation ? Vous êtes majeur et vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française de droit ? Faites une demande de naturalisation. La naturalisation est une procédure qui apprécie votre résidence en France et votre intégration à la société, afin [...]

Comment demander le certificat...

Comment demander le certificat de nationalité française ? Vous avez besoin de prouver votre nationalité française pour une première demande de carte d'identité, pour une demande de passeport ou pour postuler à un emploi de la fonction publique ? Le certificat de nationalité française peut vous [...]

Mettre à jour son livret de famille

Comment maintenir à jour son livret de famille ? Suite à votre mariage ou à la naissance de votre premier enfant, vous disposez d'un livret de famille. Il est obligatoire pour vous de le maintenir à jour en y faisant inscrire certains évènements importants de votre vie : mariage, [...]

Comment refaire un livret de...

Comment refaire un livret de famille ? Certains documents administratifs doivent être gardés à vie : c'est le cas du livret de famille. Si vous ne l'avez plus en votre possession, n'hésitez pas à entreprendre toutes les démarches pour le faire refaire. Voici quelques [...]

Comment contacter...

Comment contacter l'Ambassade de Russie ? Vous avez besoin de vous rendre en Russie et vous voulez connaître toutes les formalités nécessaires et les papiers requis. Pour cela, il faudra prendre contact avec l'Ambassade de Russie. Si vous ne savez pas comment faire, cet article [...]

Comment adopter illico presto...

Comment adopter illico presto une enfant ? Vous êtes un couple stérile qui désire adopter une enfant. Le présent article vous dira comment y parvenir en l’espace d’un mois.

Comment obtenir un acte de décès...

Comment obtenir un acte de décès ? Au décès d’une personne proche, il existe différentes démarches qui doivent être accomplies. Il faut notamment effectuer une déclaration de décès dans le cadre duquel on obtient un acte de décès. Voici les formalités à entreprendre pour [...]

Comment obtenir des documents...

Comment obtenir des documents administratifs en ligne ? La loi sur la simplification des démarches administratives, permet aux particuliers d'obtenir des renseignements et des documents administratifs, par le biais d'internet. Bien entendu, tous les documents administratifs ne sont pas [...]

Comment produire la copie...

Comment produire la copie d'une pièce d'identité ? Dans vos relations avec l'administration, il arrive très souvent que l'on vous demande de fournir la copie d'une pièce d'identité. Pour les démarches les plus importantes, il ne suffit pas de photocopier le recto de votre [...]

Comment réclamer mon dossier...

Comment réclamer mon dossier médical ? Vous êtes suivi sur le plan médical et aimeriez récupérer votre dossier? Selon l'article L.1111-7 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 du code de la santé publique, tout le monde a le droit d'accéder à l'ensemble des informations [...]

Comment faire la demande d’un...

Comment faire la demande d’un extrait de son casier judiciaire par lettre ? Dans certains emplois, notamment dans les professions nécessitant le contact avec autrui, dans les professions du domaine bancaire ou lors de concours administratif, il est possible que votre employeur ou le recruteur vous demande un extrait de [...]

Comment demander une copie...

Comment demander une copie d'un acte de décès? L'acte de décès est nécessaire pour effectuer les démarches auprès de divers organismes dont dépendait le défunt. Toute personne, même sans aucun lien de parenté avec le défunt, est en droit de le demander. Quelques conseils pour réclamer [...]

Comment obtenir le certificat de...

Comment obtenir le certificat de concubinage ? Le certificat de concubinage est un document qui est délivré par la mairie aux concubins et qui leur permet de faire valoir leurs droits. Si vous souhaitez l'obtenir, je vous invite à lire cet article qui vous donnera la marche à suivre.

Comment rédiger une demande écrite pour changer de patronyme ? Il peut devenir indispensable de changer de patronyme dans la mesure où celui-ci notamment nous rend ridicule, affecte nos enfants et notre vie professionnelle. Cette modification doit être faite par écrit en suivant une procédure bien précise.

Comment donner un double nom à un enfant ? Les parents peuvent choisir d'accoler leurs noms lors de la déclaration de naissance de leur enfant. Certes, voici une discrèmination de moins dans l'inégalité des sexes mais cela est-il aussi facile que cela en a l'air ?

Comment vérifier que vous...

Comment vérifier que vous n'êtes pas victime d'un vol d'identité ? Être victime d'un vol d'identité peut s'avérer très stressant pour vous. La prévention est la clé pour éviter les tracas que ceci peut apporter dans votre vie. Vous avez bâti votre situation financière et vous ne voulez pas que [...]

Comment demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil rapidement et facilement ? Si vous êtes né en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM et que vous souhaitez obtenir des documents officiels relatifs à votre état-civil (naissance, mariage...), l'administration offre désormais la possibilité de faire ces demandes [...]

Comment faire inscrire un...

Comment faire inscrire un pseudonyme sur sa carte nationale d'identité ? La législation demeure particulièrement souple en ce qui concerne l'utilisation des pseudonymes. Elle définit un pseudonyme comme étant un "nom choisi librement par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans [...]

Comment faire franciser son prénom ? Lors d'une demande de naturalisation française, il est possible de demander à changer de prénom afin de le franciser. Quelle est la procédure ?

Comment identifier les limites du choix de prénom ? En principe, la loi a posé le libre choix aux parents quant aux prénoms de leurs enfants. Toutefois cette liberté a ces limites. Cet article suivant vous fera savoir sur les limites a ne pas franchir concernant le choix du prénom d'un [...]

Comment fait-on pour déclarer la naissance de son enfant ? La naissance d'un enfant est entourée, sur le plan juridique, de plusieurs formalités obligatoires. Ces différentes formalités ont pour objectif de prouver l'existence physique de cet enfant, tout en lui assurant une existence [...]

Comment fait-on pour changer de nom ? En principe le nom que l'on nous attribue à la naissance est immuable, c'est à dire qu'il ne peut être changé. Toutefois, la loi a prévu que dans certaines situations il sera possible d'apporter des modifications à son nom [...]

Comment fait-on pour changer de prénom ? L'article 60 du code civil précise que toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. Cette décision ne doit pas être prise à la légère et nécessite une certaine procédure. Voici pour les [...]

Comment un nom de famille...

Comment un nom de famille peut-il être attribué ou changé ? Le nom de famille est obligatoire et en principe, on ne peut pas en changer. Il existe pourtant quelques cas de possibilités de changement de nom prévus par la loi : adoption, mariage, nom ridicule ou déshonorant, naturalisation d’un étranger, [...]

Comment faire ou refaire sa...

Comment faire ou refaire sa carte d'identité ? Tout le monde sait que la carte d'identité est un document dont on ne peut se passer en France. Donc, plus tôt elle est faite, mieux c'est. Mais avant de vous diriger vers les services appropriés pour la faire ou la refaire, regardez [...]

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