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Comment saisir le Défenseur des droits auprès des enfants ?

Comment saisir le Défenseur des droits auprès des enfants ? Le Défenseur des droits auprès des enfants est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de promouvoir et d'informer sur les droits de l'enfant, et de recevoir les réclamations relatives au non-respect de ces droits. [...]

Comment obtenir un acte de propriété ?

Comment obtenir un acte de propriété ? L'acte de propriété est un document qu'il faut l'avoir chez soi. Il certifie que vous être bien propriétaire d'un bien mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.

Comment créer une entreprise individuelle ?

Comment créer une entreprise individuelle ? Vous n'avez plus envie de travailler pour un patron ? Vous ne trouvez pas d'emploi, et vous souhaitez vous installer à votre compte ? Une autre alternative se présente à vous, celle de créer votre entreprise individuelle. Ne vous [...]

Comment écrire au Président de...

Comment écrire au Président de la République ? Pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez adresser une lettre au Président de la République Française ? Suivez attentivement nos conseils pour écrire votre courrier au premier homme de France.

Comment écrire une lettre...

Comment écrire une lettre administrative ? Écrire une lettre administrative, un geste que l’on se doit de maîtriser car elle s’avère être très utile dans la vie quotidienne. On remarque que la plupart d’entre nous ignorent toujours comment rédiger cette fameuse lettre. Si vous faites [...]

Comment cerner la nature du matériel informatique interdit en prison ? Il est judicieux de connaître avec soins la nature du matériel informatique interdit en prison. En effet, tout détenu se doit d'être au fait de la présente réglementation s'il ne veut pas faire l'objet d'une sanction [...]

Comment cerner la notion de compte nominatif du détenu ? En tant que détenu il est de votre intérêt de bien saisir la notion de compte nominatif. En effet, ce point fait l'objet d'une réglementation rigoureuse de la part du législateur d'où l'utilité du présent article.

Comment différencier une cantine dite exceptionnelle de celle extérieure à la prison ? Pour un détenu il est important de pouvoir faire la différence entre une cantine exceptionnelle de celle extérieure à la prison. En effet, la différence est de taille d'où l'utilité du présent article.

Comment envisager la nécessité de faire du sport en prison ? La question du sport en prison pour les détenus présente un grand intérêt. Ainsi, le présent article vous dévoilera les raisons majeures pour lesquelles tout détenu devrait faire régulièrement une activité sportive.

Comment savoir quels vêtements un détenu peut recevoir de l'extérieur ? Recevoir des vêtements de l'extérieur est un droit ouvert à tout prévenu. Toutefois, la présente règle souffre d'exceptions qui peuvent conduire l'administration pénitentiaire à refuser ledit droit au détenu d'où [...]

Comment cerner les régles d'hygiène corporelle concernant le détenu ? Il est important de bien cerner les règles d'hygiène corporelle qui s'imposent à tout détenu dès son arrivée dans l'établissement pénitentiaire. Le présent article vous présentera la réglementation en vigueur sur ce point afin [...]

Dans quels cas un détenu pourra t'il demander à changer de cellule ? Il est important de savoir dans quel cas un détenu peut demander à changer de cellule. En effet, ce point est un droit ouvert à tout détenu qui présenterait des motifs légitimes.

Comment sépare-t-on les prisonniers à l'intérieur de la prison ? Si le chef d'établissement pénitentiaire décide de mettre plusieurs prisonniers dans une même cellule il devra respecter un certain nombre de règles. En effet, tous les détenus n'ont pas la même personnalité et ce point contribue à [...]

Comment cerner les détenus prioritaires en matière de cellule individuelle ? En principe tout détenu se doit d'être placé dans une cellule individuelle durant tout son séjour en prison. Cependant cette règle renferme des exceptions qui nous permettent de connaître ceux qui devront jouir d'une cellule [...]

Comment rédiger une demande en...

Comment rédiger une demande en contestation d’une amende pour excès de vitesse ? Vous avez déposé une demande en vue d’obtenir la photo prise par le radar lors de la soit disant contravention. Et comme vous vous y attendiez la photo ne permet pas de vous identifier au volant de la voiture. N’attendez plus faites appel au [...]

Comment fait-on pour obtenir un extrait de son casier judiciaire ? Ce papier vous renseigne notamment sur les diverses condamnations et décisions juridiques prises à l'encontre d'une personne, les peines, dispenses de peines, décisions administratives et disciplinaires qui informent de [...]

Comment écrire une lettre à une administration ? Nous recevons tous du courrier administratif ou d'organismes. Ces courriers envahissent nos boîtes aux lettres. Tout ce courrier nécessite parfois une réponse. Voyons comment rédiger ce genre de courrier.

Comment cerner la fonction de chef d'établissement pénitentiaire ? Il est judicieux de connaître le rôle et la portée de la fonction de chef d'établissement pénitentiaire. En effet, ce dernier joue une mission primordiale dans le processus de la politique générale de l'État dans le cadre de la [...]

Comment savoir quand on doit...

Comment savoir quand on doit remplir une déclaration préalable de travaux ? Quand on veut faire des travaux dans sa résidence, quelle soit principale ou secondaire et que ces derniers ne nécessitent pas une demande de permis de construire, il faut se renseigner pour savoir si on doit quand même remplir une déclaration [...]

Comment remplir une attestation...

Comment remplir une attestation de salaire pour un employé malade ? Quand on emploie un salarié à domicile, on doit s’occuper de tous les papiers concernant ses droits. Lorsqu’il est malade par exemple, c’est à l’employeur de remplir une attestation afin que l’employé puisse toucher ses indemnités [...]

Comment se faire délivrer...

Comment se faire délivrer valablement une autorisation de sortie du territoire ? Vous comptez faire voyager votre enfant. En effet, la période des grandes vacances approche et vous souhaitez que votre enfant puisse se rendre dans son pays d’origine en compagnie d’une personne de confiance. À cet effet, il est impératif que [...]

Comment annuler une décision...

Comment annuler une décision administrative ? Vous êtes victime d’une décision d’une autorité administrative. Par exemple le maire ou encore le préfet a pris une décision qui handicap votre activité professionnelle ou bien perturbe votre environnement social. De ce fait, vous voulez [...]

Comment bénéficier d'aides financières pour faire des séjours linguistiques ? Vous êtes un jeune adulte et vous aimerez faire un séjour linguistique dans le pays de vos rêves. Vous y apprendrez une langue étrangère et bénéficierez d'une expérience à l'étranger. Le seul problème, c'est la question [...]

Comment distinguer les différents accès aux documents en bibliothèque ? Si l’une des principales missions des bibliothèques est d’ "assurer l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires", la nature des fonds exige quelques fois un traitement spécifique et des mesures prises en conséquence [...]

Comment faire entrer un livre dans les fonds d’une bibliothèque ? Qu’il ait été acquis par achat, don, legs, échange ou dépôt légal, un ouvrage destiné à entrer dans les collections d’une bibliothèque doit être soumis à diverses opérations de traitement appartenant au domaine intellectuel d’une part, [...]

Comment faire de la recherche...

Comment faire de la recherche dans une bibliothèque ? La bibliothèque est le lieu idéal pour effectuer vos recherches. Tout est répertorié dans des bases de données et vous pouvez consulter pratiquement tout ce que vous désirez. C'est un agréable lieu de tranquillité et de réflexion.

Comment comprendre la naissance des bibliothèques ? Municipales, universitaires, publiques ou privées... les bibliothèques sont des lieux de lecture et de consultation d'ouvrages, que chacun d'entre nous fréquente de façon plus ou moins régulière. Mais comment ont été crées les [...]

Comment accéder à la...

Comment accéder à la bibliothèque d'étude de la BnF ? Plus importante bibliothèque de France, la BnF comprend plusieurs sites dont celui de François Mitterrand/Tolbiac, qui propose l'accès aux deux principales bibliothèques d'étude et de recherche. Si vous souhaitez vous y rendre, il [...]

Comment fait-on pour payer son amende par Internet ? Vous avez été l'auteur d'une infraction au code de la route et la police vous a gentiment adressé un procès verbal. L’amende est généralement à payer dans les plus brefs délais sous peine de la voir augmenter. Le gouvernement a mis [...]

Comment imprimer un timbre en ligne? Si vous n'avez pas le temps de vous rendre dans un bureau de poste, sachez qu'il est désormais possible d'imprimer en ligne des timbres-poste. Vous choisissez le dessin, le montant, et vous imprimez. Voici les étapes à suivre [...]

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