DroitBranches du droitDroit pénal

Droit pénal

Arnaque sur Internet : se faire rembourser <p><span>J'ai été victime du même arnaque  mais grâce à la police Interpol ,j'ai pu </span><span><br /></span><span>retrouver mon argent et ces arnaqueurs ont été mis aux arrêts. Bravo [...]

Comment réagir si je suis témoin d’une attaque à main armée ?

Comment réagir si je suis témoin d’une attaque à main armée ? Si vous suivez les actualités, vous n’êtes pas sans savoir que le nombre de cambriolages est en constante hausse. Il n’est donc pas impossible que vous soyez confrontés un jour à une attaque à main armée. Mais que faire lorsque l'on se [...]

Comment protéger un enfant maltraité pendant la procédure pénale ?

Comment protéger un enfant maltraité pendant la procédure pénale ? Un enfant qui a été victime de maltraitance a besoin d'être protégé et soutenu tout au long de la procédure pénale qui est engagée contre son agresseur. Il doit être protégé des récidives d'agression, défendu au mieux au cours du [...]

Que sont les atteintes au mineur ?

Comment définir les atteintes à un mineur ? La personne ou le parent qui porte atteinte à un enfant est passible d'une lourde peine, allant de l'amende à l'emprisonnement. Les infractions pénales reconnues comme des atteintes à un mineur sont : l'abandon de famille, [...]

Comment envoyer un colis à un...

Comment envoyer un colis à un détenu ? En période de fêtes de fin d’année, la famille d’une personne incarcérée peut lui remettre un colis. Mais cette autorisation est très réglementée : tout le monde ne peut envoyer un colis, et vous ne pouvez pas envoyer n'importe quoi... [...]

Comment ne pas être victime...

Comment ne pas être victime d'une garde à vue abusive ? En France chaque année, plus de 800.000 personnes sont détenues en garde à vue. Pour éviter d'être victime d'une garde à vue abusive, mieux vaut connaître ses droits.

Comment cerner les effets juridiques majeurs d'une ordonnance de réglement ? A l'issue de l'ordonnance de règlement, une fois le délai de 20 jours écoulé, toutes les parties s'exposent à des effets juridiques majeurs qui découlent de ladite ordonnance.

Comment contester les conclusions d'un expert désigné par le juge d'instruction ? Il est important pour tout prévenu de savoir comment contester valablement les conclusions d'un expert dans le cadre d'une ouverture d'information judiciaire. Le présent article vous permettra de pouvoir réfuter en toute légalité [...]

Comment cerner les droits du...

Comment cerner les droits du prévenu vis-à-vis des pièces de la procédure ? Il est important de connaître les droits du prévenu concernant les pièces de la procédure, c'est à dire, son droit d'accès à l'information concernant son dossier.

Comment s'articule le rôle du JLD en matière de détention provisoire ? Il est important de bien comprendre le rôle du juge des libertés et de la détention dans le cadre du placement en détention provisoire d'un individu. En effet, ledit juge joue un rôle très important d'où l'impact du présent [...]

Comment cerner l'impact d'une détention provisoire sur le principe de la présomption d'innoncence ? Une détention provisoire engendre des conséquences qui, la plupart du temps, réduisent les droits liés au principe même de la présomption d'innocence. le présent article vous permettra de mieux appréhender les inconvénients d'une [...]

Comment cerner les effets juridiques d'un acte d'écrou ? Il est important de pouvoir cerner les effets juridiques d'un acte d'écrou vis-à-vis d'un détenu. En effet, ledit acte entraîne des changements au niveau des droits du détenu d'où l'intérêt du présent article.

Comment comprendre la mission du service de greffe judiciaire ? Il est important de bien comprendre la mission du greffe judiciaire au sein des établissements pénitentiaires. En effet, ces derniers jouent un rôle essentiel dans le suivi et la mise à jour des informations relatives à la détention du [...]

Sous écrou extraditionnel

Comment cerner la notion de détenu " sous écrou extraditionnel " ? En tant que prisonnier ou ressortissant d'un pays étranger il est important de pouvoir comprendre la notion de détenu "sous écrou extraditionnel". En effet, la présente notion est lourde de conséquence et peut conduire les [...]

Comment cerner la durée...

Comment cerner la durée d'une contrainte judiciaire ? Il est important de pouvoir cerner la durée d'une contrainte judiciaire en tant que citoyen. Ainsi, la loi encadre particulièrement cette mesure qui tend à priver le condamné de sa liberté raison pour laquelle le présent article se propose [...]

Comment cerner l'infraction d'intimidation ? En tant que personne physique nous pouvons être victime d'intimidation raison pour laquelle il est de notre devoir de pouvoir identifier la présente infraction. Le présent article vous permettra de répertorier les actes constitutifs de [...]

Comment différencier le délit de fuite et le refus d'obtempérer ? Il est de notre devoir de respecter la loi et par conséquent de pouvoir faire la part des choses entre le délit de fuite et celui du refus d'obtempérer, d'où l'intérêt du présent article.

Comment cerner le délit de fuite ? En tant que conducteur ou passager il est de notre devoir de bien comprendre la notion de délit de fuite. En effet, chaque conducteur est susceptible de commettre un accident ou une collision selon le degré de responsabilité, d'où [...]

Comment différencier un acte de...

Comment différencier un acte de vol d’un acte d’escroquerie ? Le vol et l’escroquerie sont des notions voisines qui prêtent à confusion. Autrement dit, il est facile de qualifier un acte d’escroquerie à un vol vis versa. Le présent article vous permettra de différencier définitivement la notion de vol de [...]

Comment distinguer le juge d’instruction du procureur de la république ? Il est important de pouvoir distinguer le juge d’instruction du procureur de la république. En effet, ces deux personnages jouent un rôle clé dans la procédure pénale d’où l’intérêt de les distinguer convenablement.

Comment comprendre le principe...

Comment comprendre le principe de la peine la plus douce ? Il est intéressant de comprendre l’application de la peine la plus douce. En effet, celle-ci allège le dispositif pénal instauré par le législateur. Le présent article vous permettra de comprendre le principe de la peine la plus douce.

Comment connaître les éléments...

Comment connaître les éléments caractéristiques de l’infraction ? Connaître les éléments caractéristiques de l’infraction permet de veiller au respect de ses droits. Le présent article vous présentera les éléments caractéristiques de l’infraction.

Quelles sont les différences...

Quelles sont les différences entre le procureur de la république et le procureur général de la république ? Il n’est pas facile de différencier le procureur de la république de son homologue, le procureur général de la république. En effet, en tant que justiciable il nous est facile de confondre le rôle de ces deux acteurs du parquet. Le présent [...]

Dans quels cas la responsabilité...

Dans quels cas la responsabilité pénale d’un conducteur peut-elle être engagée en cas de collision ? Il existe des indicateurs qui permettent de mettre en lumière la responsabilité pénale du conducteur lors de la survenance d’une collision. Le présent article vous permettra de mieux construire votre argumentation autour de points vitaux.

Dans quels cas doit-on interner...

Dans quels cas doit-on interner un dépressif ? Votre époux présente les symptômes de dépression. En effet, il devient invivable et a tendance à perdre son contrôle. Le présent article vous dévoilera les cas où une personne dépressive peut et se doit d’être internée.

Comment procéder à une citation...

Comment procéder à une citation directe ? Il arrive de vouloir saisir le tribunal afin d’intenter une action pénale à l’encontre d’un individu. Autrement dit, il est question de procéder à une citation directe. Le présent article consistera à vous donner la procédure à suivre [...]

Comment reconnaître un...

Comment reconnaître un désistement volontaire d’un désistement forcé ? Il arrive que nous commettions un acte sans avoir pris le temps de réfléchir sur ses conséquences. Autrement dit, nous pouvons être amenés à violer la loi involontairement. Le présent article vous permettra de vous racheter en désistant [...]

Comment qualifier un acte de vol ?

Comment qualifier un acte de vol ? Il n’est pas facile de pouvoir qualifier un acte de vol aux yeux de la loi. En effet, le code pénal impose un certain nombre d’éléments afin de pouvoir qualifier valablement un acte de vol. Le présent article a pour vocation de vous éclairer [...]

Comment faire pour porter plainte ?

Comment faire pour porter plainte ? Vous êtes victime de propos déplacés, d’agressions physiques ou verbales. Autrement dit, vous vivez au quotidien une situation affligeante qui pèse sur votre santé physique et mentale. De ce fait, vous voulez que cela cesse raison pour laquelle [...]

Comment connaître les suites...

Comment connaître les suites données à sa plainte ? Vous avez été victime d’escroquerie ou bien d’agression de la part d’une personne que vous connaissez. De ce fait, vous avez porté plainte au niveau des autorités compétentes. Autrement dit, la brigade de la gendarmerie ou bien le [...]

Chercher un article sur Comment fait-on