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Mariage

Comment se marier à la mairie de son choix ?

Comment se marier à la mairie de son choix ? Selon la loi, le mariage civil doit obligatoirement être célébré dans la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des époux. Et l'on ne peut déroger à cette règle. Comment faire, alors, si vous voulez vous marier dans une [...]

Comment obtenir la naturalisation française par un mariage ?

Comment obtenir la naturalisation française par un mariage ? Contrairement aux idées reçues, on n’obtient pas la naturalisation française par un simple mariage avec un ressortissant de l’hexagone. Il faut remplir des conditions puis se soumettre à un contrôle de l’administration.

Comment connaître les dispositions du code civil concernant le mariage ? Vous vivez dans le bonheur et l'amour et vous décidez de vous marier, vous vivez donc dans un monde parfait, mais savez vous que le mariage est régit sous certaines lois que vous devrez respecter ? Vous ne les connaissez pas ? Pourtant [...]

Comment définir le délit de...

Comment définir le délit de mariage de complaisance ? La loi du 26 novembre 2003 a créé un nouveau délit qui s’applique aux étrangers. Il s’agit du délit de mariage de complaisance. L’objet de cet article est de déterminer quel est ce délit de mariage de complaisance et comment on le [...]

Comment fonctionne...

Comment fonctionne l'indépendance professionnelle dans le mariage ? L'indépendance entre les époux, pendant le mariage, ne peut réellement exister que si les époux bénéficient d'une indépendance professionnelle. Nous allons voir ce que renferme cette indépendance professionnelle.

Comment fonctionne...

Comment fonctionne l'indépendance patrimoniale entre époux ? L'indépendance patrimoniale entre époux consiste à dire que chacun des époux a le pouvoir d'administrer, de gérer et de disposer de leurs biens propres. C'est l'article 225 du code civil qui pose ce principe. Nous allons [...]

Comment fonctionne...

Comment fonctionne l'indépendance ménagère entre époux ? Pendant le mariage, les époux sont indépendants face aux dettes ménagères. Ce principe est prévu à l'article 220 alinéa 1er du code civil. Nous allons voir les détails de ce principe.

Comment comprendre la protection...

Comment comprendre la protection du logement de famille ? Le logement familial, qu'il soit acheté ou loué, bénéficie d'une protection, car son but est très particulier. Il s'agit de loger la famille. C'est pourquoi il bénéficie d'une protection spécifique. Nous allons voir en [...]

Comment analyser les devoirs...

Comment analyser les devoirs patrimoniaux entre époux ? Dans le mariage, la communauté de vie implique une communauté d'intérêts patrimoniaux et financiers. En effet, chaque couple devra faire le choix d'un régime matrimonial qui entraînera des conséquences pécuniaires. Parmi les intérêts [...]

Comment comprendre le devoir...

Comment comprendre le devoir d'assistance dans le mariage ? Dans le mariage, les époux doivent respecter un devoir mutuel d'assistance. Ce dernier est complémentaire au devoir de secours et au devoir de contribution aux charges du mariage. Nous allons voir en quoi il consiste.

Comment comprendre le devoir de...

Comment comprendre le devoir de fidélité dans le mariage ? C'est l'article 212 du code civil qui impose aux époux un devoir mutuel de fidélité. Ce devoir est en quelque sorte complémentaire au devoir de communauté de vie. Nous allons voir en quoi consiste exactement ce devoir de fidélité.

Comment comprendre...

Comment comprendre l'obligation de communauté de vie des époux ? Une fois les époux mariés, ils devront respecter l'obligation de communauté de vie qui implique un certain nombre d'éléments. En effet, la communauté de vie implique une cohabitation matérielle des époux, une communauté de lit et un [...]

Comment analyser les effets de...

Comment analyser les effets de la nullité du mariage ? La nullité du mariage est une sanction grave pour les époux. En effet, cette sanction annule le mariage et a des effets pour l'avenir, mais aussi des effets rétroactifs. Nous allons voir quelles sont ses conséquences.

Comment s'opère la nullité...

Comment s'opère la nullité d'un mariage ? Une fois le mariage célébré, s'il est constaté qu'il ne respecte pas les conditions de fond et de forme exigées, il encourt la nullité. Le mariage peut être frappé de nullité relative et de nullité absolue. Nous allons voir comment [...]

Comment fonctionne...

Comment fonctionne l'opposition à mariage ? Lorsqu'un mariage est célébré et que les conditions de validité de fond et de forme ne sont pas respectées, ce mariage encourt une sanction. Il existe une sanction préventive que l'on appelle l'opposition à mariage. Nous allons [...]

Comment comprendre les problèmes...

Comment comprendre les problèmes juridiques liés au transsexualisme ? Le transsexualisme est une maladie qui consiste pour une personne à être persuadée d'appartenir au sexe opposé à celui que lui a donné la nature. Les transsexuels ont eu du mal à se faire accepter par la société et par le droit. La [...]

Comment comprendre...

Comment comprendre l'interdiction du mariage homosexuel ? En France le mariage homosexuel est interdit, même si récemment un mariage homosexuel a été célébré par un maire qui n'a pas hésité à braver les interdits. Quelques pays européens accordent le mariage homosexuel, alors on se demande [...]

Comment déterminer le rôle de...

Comment déterminer le rôle de l'acte de mariage ? L'acte de mariage est le document qui est rédigé par l'officier d'état civil, à l'issue de la cérémonie de mariage. Il contient un certain nombre de mentions et possède un rôle déterminant. En effet, il permet de rendre le [...]

Comment s'exprime le...

Comment s'exprime le consentement des époux lors du mariage ? On sait que le mariage est considéré comme un acte juridique, et qu'il nécessite le consentement des deux époux. Ce consentement doit être exprimé librement et de manière intègre. Il va posséder certains caractères, que nous allons voir [...]

Comment fonctionne le mariage...

Comment fonctionne le mariage posthume ? Cela peut paraître paradoxal, mais depuis une loi de 1951, le code civil admet un mariage entre un mort et un vivant. Il s'agit de quelque chose de surprenant, mais cela est permis par une loi de circonstances qui ne touchent que quelques [...]

Comment fonctionne le mariage in...

Comment fonctionne le mariage in extremis ? Le mariage in extremis est le mariage contracté par une personne qui est sur le point de mourir. Ce type de mariage est prévu par le code civil dans des circonstances particulières. Nous allons voir comment le mariage in extremis fonctionne.

Comment obtenir le statut du conjoint collaborateur en entreprise ? Vous êtes marié(e) à un chef d’entreprise et vous voulez apporter votre collaboration dans l’entreprise de votre conjoint. Vous pouvez le faire en bénéficiant du statut du conjoint collaborateur. Voici la démarche à faire.

Comment définir le mariage...

Comment définir le mariage putatif ? Lorsqu'une personne est mariée à une autre et qu'il existe une raison d'interdire un tel mariage, il faut demander l'annulation du mariage. Cette annulation aura des conséquences graves au sein du couple, puisqu'elle [...]

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