DroitDroit du travailContrat de travail

Contrat de travail

Modèle de contrat de travail volontaire <p>Pouvez-vous nous donner un modèle de contrat de travail volontaire (dans le cas d'une action d'un an pour travail d'intérêt général)?</p><p>D'avance, merci.<br /></p>

Comment demander un document administratif à Adecco via Internet ?

Comment demander un document administratif à Adecco via Internet ? Adecco est une agence interim qui propose également ses services sur Internet. Lorsque vous effectuez une mission avec cette agence, vous pouvez être amené à lui demander des documents administratifs, comme un certificat de travail par exemple. [...]

Comment organiser un pot dans une société sans enfreindre la loi ?

Comment organiser un pot dans une société sans enfreindre la loi ? Toutes les occasions sont bonnes pour organiser un pot avec ses collègues ; départ à la retraite, fêtes de fin d’année, promotion, naissance, mariage, beaujolais nouveau, etc. Ce pot de départ permet de faire naître une solidarité et une [...]

Comment renouveler un CDD ?

Comment renouveler un CDD ? Le CDD est un contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat précaire obéit à des règles spécifiques. Il est possible de renouveler un CDD à condition de respecter certaines prescriptions.

Comment définir un travail...

Comment définir un travail protégé au sein d’une entreprise adaptée ? Les entreprises qui emploient des handicapés sont nombreuses et certaines de ces personnes bénéficient d’une mesure que l’on appelle « travail protégé » visant à intégrer la personne souffrant d’un handicap dans les structures de [...]

Comment conclure un contrat de...

Comment conclure un contrat de projet ? Un nouveau contrat de travail à durée déterminée est né : c'est le contrat de projet. C'est un contrat qui possède un objet défini, et une mission très précise et qui n'est conclu que dans certaines situations.

Comment un intérimaire peut-il...

Comment un intérimaire peut-il demander la requalification de son contrat ? Si vous êtes intérimaire et que vous constatez que votre employeur vous a fait signer au moins trois contrats de mission de manière successive, en vous affectant au même poste de travail, sachez que vous avez la possibilité de demander la [...]

Contrat de travail à temps partiel

Comment savoir ce que votre contrat de travail à temps partiel doit comporter ? Votre contrat de travail à temps partiel est un contrat spécifique qui doit comporter certaines clauses et mentions obligatoires sous peine d'être requalifié en contrat de travail à temps plein. Quels sont ces obligations du salarié et de [...]

Prise d'acte de rupture du contrat

Comment définir la prise d'acte de rupture du contrat de travail ? La prise d'acte de rupture de votre contrat de travail est un mode de rupture tout à fait légale, moins connu mais de plus en plus utilisé par les salariés qui souhaitent mettre fin à leur contrat de travail. Quels sont les démarches à [...]

Comment savoir si sa clause de...

Comment savoir si sa clause de non concurrence est valable ? A priori lorsqu’on signe un engagement nous sommes tenus de le respecter. Toutefois, il faudrait que cet engagement ne soit pas contraire à la loi et respecte les conditions exigées par celle-ci. Ainsi, toutes les clauses de non concurrence ne [...]

Comment déterminer la prime de...

Comment déterminer la prime de précarité en fin de CDD et ses exceptions ? Les employeurs qui recourent à des contrats à durée déterminée sont tenus à la fin de leur durée de verser une prime aux salariés. Cette prime d'exception est versée pour compenser le caractère précaire de ce genre de contrat. Comment [...]

Comment savoir ce que doit...

Comment savoir ce que doit contenir votre contrat de franchise ? Le contrat de votre franchise qui lie le franchiseur et le franchisé doit comporter des clauses obligatoires. Vous devez avant sa signature étudier scrupuleusement son contenu, un contrat bien rédigé est le meilleur garant qui soit pour votre [...]

Comment cumuler légalement...

Comment cumuler légalement plusieurs emplois ? Le cumul d'emplois est de plus en plus répandu pour gagner plus d'argent. Que vous soyez à temps partiel ou à temps plein, il est possible de travailler pour un autre employeur à condition de respecter certaines conditions. Voici dans [...]

Comment le travail de nuit est-il encadré ? Travailler de nuit entraîne de nombreux chamboulements dans la vie d'un salarié c'est pourquoi le code du travail l'encadre strictement par des mesures que l'entreprise se doit d'appliquer. Quels sont les conditions [...]

Comment définir le chèque emploi...

Comment définir le chèque emploi service préfinancé et comment l'utiliser ? Le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé est un moyen de paiement qui peut être délivré par une administration ou votre entreprise. Comment fonctionne t-il ? Où pouvez-vous l'utiliser ?

Comment savoir si une clause...

Comment savoir si une clause dans un contrat de travail est légale ? Un contrat de travail peut comporter de nombreuses clauses (vestimentaires, de résidence, de rendement, etc.) Cependant, l'employeur dépasse parfois les limites de la légalité à ce niveau et les clauses sont alors illicites. Voici comment [...]

Comment le contrat unique...

Comment le contrat unique d'insertion se différencie-t-il d'un contrat de travail ordinaire? Le contrat unique d'insertion d'une durée maximale de 2 ans vise à inciter les employeurs à l'embauche de personnes dont les candidatures sont généralement rejetées. Ces employeurs bénéficient d'avantages pour les engager [...]

Comment fonctionne le contrat...

Comment fonctionne le contrat unique d'insertion ? Le contrat unique d'insertion est un contrat qui se compose d'une période de formation et d'aides financières pour inciter les entreprises à embaucher durablement les personnes qui en bénéficient. Il vise à favoriser les [...]

Comment savoir si je peux...

Comment savoir si je peux toujours réclamer mes salaires en justice ? Vous avez été licencié par votre employeur depuis plusieurs années, et vous n'avez pas osé faire une demande de rappel de salaire en justice. Aujourd'hui vous vous demander s'il est toujours possible d'agir en ce sens. Lisez [...]

Comment connaître la date...

Comment connaître la date d'effet de la rupture de mon contrat de travail ? Vous venez d'être licencié et vous avez reçu votre notification par la poste. Vous voulez savoir à quelle date votre contrat de travail a pris fin. Lisez la suite pour en savoir plus.

Comment demander la résolution...

Comment demander la résolution judiciaire du contrat de travail ? L'employeur qui ne souhaite pas licencier un salarié, peut-il demander au juge la résolution judiciaire du contrat de travail ? Et inversement, un salarié peut-il également faire cette demande ? Lisez la suite pour en savoir plus.

Comment savoir si mes primes...

Comment savoir si mes primes sont prises en compte dans le calcul du SMIC ? Imaginons que votre employeur prenne en compte toutes les primes et les gratifications pour calculer votre salaire minimum (le SMIC) auquel vous avez droit. Vous contestez ceci en mettant en avant que les primes et les gratifications sont [...]

Comment refuser d'accomplir...

Comment refuser d'accomplir des heures supplémentaires ? Imaginons que votre employeur vous donne l'ordre d'accomplir des heures supplémentaires, un jour qui ne vous convient pas du tout. La question que vous vous posez est de savoir s'il est possible de refuser de faire ces heures [...]

Comment apporter la preuve de...

Comment apporter la preuve de ses heures supplémentaires ? Lorsque le salarié fait des heures supplémentaires dans son entreprise, il doit prendre soin de noter toutes ses heures afin de se les rappeler. Ce sera aussi une façon de prouver ses heures supplémentaires en cas de litige avec son employeur. [...]

Comment avoir accès au contrat...

Comment avoir accès au contrat d'avenir ? Le contrat d'avenir a été créé par la loi de cohésion sociale pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus démunies. Il s'agit d'un contrat aidé, c'est à dire un contrat qui entraîne des [...]

Comment effectuer une...

Comment effectuer une déclaration de mouvement de main-d'oeuvre ? Toutes les entreprises qui ont au moins 50 salariés sont dans l'obligation de faire tous les mois une déclaration des mouvements de main-d'œuvre. Cette déclaration consiste à relever tous les contrats de travail conclus ou résiliés au [...]

Comment insérer une clause de...

Comment insérer une clause de variation de salaire dans le contrat de travail ? Lorsque votre rémunération varie en fonction du chiffre d'affaire à atteindre, et qu'une clause est insérée dans votre contrat de travail, vous vous trouvez sous le coup d'une clause de variation de salaire. Lisez la suite, pour [...]

Comment demander la...

Comment demander la requalification d'un contrat de travail indépendant ? Il arrive fréquemment qu'une société conclut avec un travailleur indépendant, un contrat de prestation de service. Or le travailleur est en réalité sous la subordination de la société, ce qui fait de lui un salarié et non un travailleur [...]

Comment insérer une clause de...

Comment insérer une clause de résidence dans un contrat de travail ? La loi pose un principe important : chacun a droit au libre choix de son domicile. Toutefois, un contrat de travail peut imposer au salarié le choix de sa résidence. Ce sont des clauses de résidence. Lisez la suite pour savoir quand est-ce que [...]

Comment accéder à une couverture...

Comment accéder à une couverture sociale lorsqu'on est VRP ? Les VRP, qu'ils soient exclusifs ou multicartes, doivent bénéficier d'une protection sociale comme tous les salariés. Toutefois, il est nécessaire de savoir que ce métier dispose d'un statut particulier qui entraîne un accès à [...]

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