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Licenciement & sanctions

Comment connaître les entreprises qui sont contrôlées par l'inspection du travail ?

Comment connaître les entreprises qui sont contrôlées par l'inspection du travail ? Il faut bien noter que toutes les entreprises françaises ne font pas l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail. Pour connaître les entreprises qui relèvent du contrôle de l'inspecteur du travail, il suffit de se [...]

Comment déterminer le rôle des médecins inspecteurs du travail ?

Comment déterminer le rôle des médecins inspecteurs du travail ? Les médecins inspecteurs du travail ont des missions très précises lors du contrôle d'une entreprise. En effet, ces derniers sont en contact permanent avec l'inspection du travail et veille très précisément à l'application [...]

Comment comprendre les sanctions disciplinaires professionnelles ? Lorsqu’un employé est en faute, son employeur peut appliquer une sanction disciplinaire. Ces sanctions doivent être proportionnelles aux fautes commises et appliquées selon une procédure. Voici comment s’appliquent les sanctions disciplinaires [...]

Comment faire une procédure disciplinaire ? Lorsqu'un fonctionnaire commet une faute, une sanction disciplinaire est lancée contre lui. C'est l'autorité territoriale (soit son supérieur, le plus souvent le directeur général) qui décide de la sanction en fonction de la [...]

Comment définir la faute...

Comment définir la faute disciplinaire ? La loi ne donne pas de définition de la faute disciplinaire. La définition est déduite de l'article L. 122-40 du code du travail qui indique qu'il s'agit de "tout agissement du salarié que l'employeur considère comme [...]

Comment doit-on énoncer les...

Comment doit-on énoncer les motifs du licenciement ? Si un employeur décide de licencier un salarié, il faudra qu'il énonce les motifs qu'il retient pour mettre en œuvre son licenciement. L'énonciation des motifs de licenciement doit être faite selon une procédure particulière. [...]

Comment s'effectue la...

Comment s'effectue la notification de licenciement ? Lorsque l'employeur décide de procéder au licenciement d'un salarié, il a obligation de notifier sa décision de licenciement par lettre recommandée. Cette obligation est importante. Voyons comment il faut procéder.

Comment se déroule...

Comment se déroule l'entretien préalable de licenciement ? L'employeur qui souhaite licencier un salarié doit respecter une procédure en amont, dans laquelle se trouve l'entretien préalable de licenciement. Voyons comment se déroule cet entretien.

Comment comprendre la réforme du...

Comment comprendre la réforme du licenciement par la loi du 13 juillet 1973 ? Avant la loi du 13 juillet 1973 portant réforme du droit du licenciement, les salariés ne possédaient pas vraiment de garanties contre la décision discrétionnaire de l'employeur de les licencier. Enfin, cette réforme tant attendue est [...]

Comment expliquer la...

Comment expliquer la responsabilité pénale des grévistes ? Au cours d'une grève, les salariés peuvent être amenés à aller au-delà de leurs droits et commettre, ainsi, des infractions. Dans cette hypothèse, ils engagent leur responsabilité pénale. Nous allons voir en quoi consistent ces [...]

Comment comprendre...

Comment comprendre l'interdiction des sanctions pécuniaires en droit du travail ? Le code du travail interdit à l'employeur de sanctionner les salariés en leur infligeant des sanctions pécuniaires. Seule la mise à pied est acceptée. Nous allons voir comment cette interdiction est encadrée.

Comment définir les indemnités ?

Comment définir les indemnités ? Le terme indemnité est difficile à définir car il revêt plusieurs acceptions en droit du travail. En tout les cas la connotation que ce terme possède est la même. Il fait penser à une réparation. Voyons les différentes définitions de la notion [...]

Comment fonctionne le règlement...

Comment fonctionne le règlement intérieur de l'entreprise ? Le règlement intérieur est le document par lequel l'employeur édicte les règles qui s'appliquent au sein de l'entreprise. C'est pour cela que l'on parle souvent du règlement intérieur comme de la police de [...]

Comment comprendre le reçu pour...

Comment comprendre le reçu pour solde de tout compte ? Le reçu pour solde de tout compte est le document remis par le salarié à son employeur, au moment de la rupture du contrat. Par ce document, le salarié reconnaît avoir reçu de son employeur certaines sommes, telles que le salaire, les primes, [...]

Comment définir le principe de...

Comment définir le principe de faveur en droit du travail ? Le principe de faveur en droit du travail est un principe général du droit, s'appliquant en toutes circonstances. Ce principe permet de régler les situations de conflits entre deux ou plusieurs normes. En effet, lorsqu'il existe [...]

Comment gérer l'après-licenciement en 7 étapes ? Il est souvent difficile de s'entendre dire que l'on fait partie des personnes licenciées et, jusqu'à la dernière minute on espère que cela n'arrive qu'aux autres. Pourtant, lorsque le verdict tombe, il est souvent [...]

Comment connaître les pouvoirs...

Comment connaître les pouvoirs disciplinaires de votre patron ? La nuit, vous vous réveillez parfois en sueur après avoir rêvé que votre patron vous assénait un coup de règle en bois sur les mains en vous insultant ?... Du calme, ce n’est qu’un rêve et le Code du travail est là pour vous rassurer et [...]

Comment fonctionne la...

Comment fonctionne la responsabilité des agents publics ? Les agents publics peuvent-ils être reconnus comme responsables, dans le cadre de leur fonction ? La réponse est oui. En effet, depuis un arrêt du tribunal des conflits en date de 1873, il est possible de poursuivre les agents publics, [...]

Comment fonctionne l'inspection du travail ? L'inspection du travail, tout le monde connaît ce nom, mais sait-on vraiment à quoi cela sert ? Cet organe est important car il a été créé pour améliorer les conditions de travail des salariés et faire respecter la réglementation en [...]

Comment faire respecter ses droits lors d'une procédure de licenciement ? Le droit du travail est très utile dans la vie de tous les jours. Cependant, " nul n'est censé ignorer la loi que personne ne connaît". Ainsi, certains employeurs bafouent les droits des salariés. Voici ce qu'un employeur [...]

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