DroitDroit du travailPrudhommes

Prudhommes

Comment éviter un licenciement abusif ?

Comment éviter un licenciement abusif ? Il arrive qu’un employeur de peu de scrupule tente coute que coute de se débarrasser de son employé en invoquant la faute grave en vue de réaliser des économies. A cette pratique courante et illégale il est possible de riposter en faisant appel [...]

Comment faire appel d'un référé Prud'homal ?

Comment faire appel d'un référé Prud'homal ? Une décision de référé est une décision prise par le Conseil de Prud'hommes, en urgence. C'est à dire qu'il s'agit d'une décision prise rapidement sur un litige qui entraîne un trouble pour la personne qui se sent [...]

Comment se protéger contre les mesures de rétorsion de l'employeur ?

Comment se protéger contre les mesures de rétorsion de l'employeur ? Imaginez que vous êtes victime d'une discrimination de votre employeur. Vous décidez alors de faire une action en justice contre ce dernier. Cette action aboutit et vous permet de recueillir des dommages et intérêts. Peu de temps après, [...]

Comment monter un dossier pour...

Comment monter un dossier pour les prud’hommes ? Si vous souhaitez assigner votre employeur devant le tribunal des prud’hommes et que vous ne pouvez pas vous offrir les services d’un avocat, voici comment monter un dossier qui mettra toutes les chances de votre côté.

Comment constituer un syndicat ? La constitution française proclame la liberté syndicale, mais cette liberté implique aussi la liberté de constituer un syndicat. Depuis 1884, le syndicat est une personne morale qui possède des droits et en particulier celui d’ester en [...]

Comment se déroule un licenciement économique individuel ? Le licenciement économique est guidé par des circonstances extérieures qui amènent l’employeur à rompre un ou plusieurs contrat(s) de travail. Celui-ci peut être individuel ou collectif. Voici quelques précisions sur le licenciement économique [...]

Comment s'organise le...

Comment s'organise le conseil de prud'hommes ? Le conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire qui est composée de conseillers prud'homaux salariés et employeurs. Cette juridiction est spécialisée dans le jugement des litiges qui prennent naissance dans le cadre d'une [...]

Comment fonctionne le conseil de...

Comment fonctionne le conseil de prud'hommes ? Le Conseil de prud'hommes est issu de la loi du 18 mars 1806, il se définit comme une juridiction élective et paritaire qui règle les différends qui peuvent naître d'un contrat de travail. En effet, il intervient lorsque le litige [...]

Chercher un article sur Comment fait-on