DroitDroit du travailSyndicats & représentation du personnel

Syndicats & représentation du personnel

Comment se restaurer sur son lieu de travail s’il n’y a pas de cantine ?

Comment se restaurer sur son lieu de travail s’il n’y a pas de cantine ? Vous n'avez qu'une heure de pause pour manger le midi, et pas la possibilité de rentrer chez vous pour vous restaurer ? Pour ceux dont les sociétés disposent d'une cantine, le problème est résolu ; mais si votre société n'a [...]

Comment choisir son syndicat ?

Comment choisir son syndicat ? Un syndicat est une organisation qui réunit des personnes appartenant à un même corps de métier. Les organisations syndicales ont pour objet la défense des intérêts professionnels des salariés ou des employeurs. Voici quelques conseils pour [...]

Comment expulser les salariés grévistes des locaux de l'entreprise ?

Comment expulser les salariés grévistes des locaux de l'entreprise ? Pour se faire entendre, les salariés n'hésitent pas à exercer le droit de grève, parfois de manière un peu agressive. Ainsi, l'employeur a le droit de les faire expulser du lieu de travail. Voici comment il peut procéder :

Comment les représentants du...

Comment les représentants du personnel sont-ils protégés? Les salariés représentants du personnel doivent être protégés afin qu'ils ne subissent pas de représailles de la part de leur employeur lorsqu'ils sont amenés à commettre des actes dans l'exercice de leur fonction.

Comment exercer le droit de...

Comment exercer le droit de grève ? Le droit de grève est de plus en plus exercé par les salariés. Chaque salarié a le droit de manifester son mécontentement et ses revendications à travers un arrêt total de son travail. La grève des salariés contraint parfois l'employeur à [...]

Comment l'employeur peut-il...

Comment l'employeur peut-il contester les décisions de l'inspecteur du travail ? Lorsque l'employeur souhaite licencier un salarié protégé (c'est-à-dire, un délégué du personnel, un délégué syndical ou un représentant du personnel au Comité d'entreprise), il doit demander l'autorisation de [...]

Comment remplacer des salariés...

Comment remplacer des salariés grévistes ? Lorsqu'une entreprise fait face à une grève de ses salariés pendant une longue période, l'employeur songe souvent à embaucher du personnel pour remplacer les salariés grévistes. Mais, pour le faire en toute légalité, il faudra [...]

Comment engager la...

Comment engager la responsabilité civile des salariés grévistes ? Le droit du travail permet à l'employeur d'engager la responsabilité civile de ses salariés grévistes, dés lors que ces derniers commettent des fautes qui lui causent des dommages. Voici comment il doit procéder :

Comment diffuser légalement des...

Comment diffuser légalement des tracts sur le lieu de travail ? La diffusion et la distribution de tracts de nature syndicale peut avoir lieu au sein de l'entreprise. Mais quelques règles s'imposent pour ne pas avoir de problèmes avec l'employeur. Lisez la suite de cet article pour en savoir [...]

Comment résoudre un conflit...

Comment résoudre un conflit collectif ? Un conflit collectif correspond à une franche opposition entre l'employeur et ses salariés qui peut aboutir à des grèves ou des conflits sociaux. Il existe cependant des moyens préventifs ou juridiques pour les résoudre.

Comment mener une grève en toute...

Comment mener une grève en toute légalité ? Une grève est la cessation du travail par une partie ou la totalité des ouvriers ou employés d'une entreprise. Cette forme de conflit collectif semble souvent simple à mettre en place. Cependant, pour qu'une grève soit légale, il faut [...]

Comment appliquer volontairement...

Comment appliquer volontairement une convention collective ? L'employeur qui ne possède pas de convention collective peut choisir d'adhérer à une convention collective ou d'appliquer de manière volontaire tout ou partie d'une convention collective. Ce sera le cas, lorsque [...]

Comment fait-on pour adhérer à...

Comment fait-on pour adhérer à une convention collective ? L'application d'une convention collective à une entreprise nécessite plusieurs éléments. Il faut que l'employeur fasse partie du groupement d"employeur l'ayant signée ou que son entreprise se situe dans le champ [...]

Connaître les règles contenues...

Connaître les règles contenues dans l'ordre public relatif Le droit du travail connaît un certain nombre d'ordre public. Il existe l'ordre public absolu qui est composé des règles étatiques auxquelles les conventions collectives ne peuvent pas déroger et l'ordre public relatif qui [...]

Comment faire pour connaître la...

Comment faire pour connaître la double fonction des conventions collectives ? Les conventions collectives de travail font partie des sources juridiques du droit du travail. Elle sont créatrices de droits pour les salariés de l'entreprise pour laquelle elle s'applique. Les conventions collectives [...]

Comment fait-on pour connaître...

Comment fait-on pour connaître les prérogatives du comité d'entreprise ? Le comité d'entreprise, communément appelé la conscience du chef d'entreprise, est un organisme de cogestion qui participe à la vie économique et sociale de l'entreprise et de ses salariés. Pour mener à bien ses missions, la loi [...]

Comment fait-on pour bénéficier...

Comment fait-on pour bénéficier du statut d'administrateur salarié ? Les administrateurs salariés sont les représentants élus des salariés qui siègent dans le conseil d'administration de l'entreprise. Ces administrateurs salariés possèdent un statut particulier parmi l'ensemble des représentants [...]

Comment fait-on pour élire les...

Comment fait-on pour élire les administrateurs salariés d'une entreprise ? Les administrateurs salariés sont les représentants élus salariés qui vont siéger dans le conseil d'administration. Leur élection est assez similaire à celle des représentants du personnel. Mais leurs fonctions et leur statut sont [...]

Comment faire pour connaître la...

Comment faire pour connaître la composition du conseil d'administration d'une entreprise ? Chaque entreprise possède un conseil d'administration, qui prend parfois l'appellation de conseil de surveillance et qui permet d'administrer l'entreprise. La composition du conseil d'administration mérite qu'on [...]

Comment fait-on pour connaître...

Comment fait-on pour connaître les moyens matériels d'une section syndicale ? La mise en place d'une section syndicale au sein de l'entreprise est un droit que possède les organisations syndicales représentatives. Mais il va s'en dire que ce droit demande de posséder des moyens matériels pour être [...]

Comment faire intervenir le...

Comment faire intervenir le syndicat dans l'entreprise ? Les organisations syndicales représentatives font parties intégrante de l'entreprise. A ce titre, le syndicat possède les moyens d'intervenir dans l'entreprise lorsque la loi le lui permet. En outre, il peut intervenir à [...]

Comment fait-on pour créer un...

Comment fait-on pour créer un syndicat sans personnalité juridique ? Lors de la constitution du syndicat, il y a un certain nombre de conditions qu’il est nécessaire de respecter. En particulier, le dépôt des statuts qui permet de donner la personnalité juridique aux syndicats. Si le syndicat n’accomplit pas [...]

Comment fait-on pour sanctionner...

Comment fait-on pour sanctionner les syndicats maison ? Il arrive que certains employeurs souhaite avoir auprès d’eux des syndicats de connivence avec la direction. Il s’agit des syndicats maison qui sous couvert de défendre les intérêts professionnels des salariés, sont en réalité aux côtés de [...]

Comment fait-on pour interdire...

Comment fait-on pour interdire les clauses syndicales ? En France, les clauses syndicales contenues dans les conventions collectives ou les contrats de travail ne sont pas légales. Par contre, elles sont à la mode en Grande-Bretagne et aux États-Unis. En effet, ces clauses imposent aux employeurs [...]

Comment désigner les...

Comment désigner les représentants syndicaux au comité de groupe ? Le comité de groupe est composé de représentants du personnel. qui sont désignés par les syndicats. mais cette désignation n'est pas la même que pour les représentant syndicaux du comité d'entreprise. L'objet de notre article [...]

Comment contester la désignation...

Comment contester la désignation des délégués syndicaux ? Ce sont les syndicats représentatifs dans l'entreprise qui désignent les délégués syndicaux. Il peut exister des irrégularités lors de cette désignation. Ces dernières pourront faire l'objet d'une contestation en justice. Cet [...]

Comment déterminer les salariés...

Comment déterminer les salariés pouvant devenir délégué syndical ? Le délégué syndical n'est pas une personne élue, il est désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. Cette désignation doit suivre un certain nombre de règles. Pour pouvoir être désigné en tant que délégué syndical, il [...]

Comment déterminer les...

Comment déterminer les différents types de délégué syndical ? Un délégué syndical est une personne qui a été désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise et qui aura pour mission de négocier les conventions collectives avec les autres participants et d'apporter les revendications [...]

Comment organiser les élections...

Comment organiser les élections au CHSCT ? Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est composé de membres élus par un collège électoral formé des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Nous allons voir comment se font [...]

Comment organiser les élections...

Comment organiser les élections au comité central d'entreprise ? Le comité central d'entreprise est l'organisation qui chapeaute les différents comités d'établissements d'un groupe. Pour élire les représentants du comité central d'entreprise, il faudra mettre en place des élections [...]

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