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Politique économique

Comment fonctionnent les conventions F.N.E ? Le fonds national pour l’emploi est un organisme qui est à la disposition de l’Etat pour permettre de conclure toutes sortes de conventions entre l’Etat et les entreprises ou les organisations professionnelles. Elles sont très nombreuses et [...]

Comment fonctionne le fonds national de l’emploi ? Le Fonds national de l’emploi on F.N.E , est un organisme mis à la disposition de l’Etat pour conclure des conventions. Il a pour rôle de faciliter la continuité de l’activité des salariés, en les aidant à s’adapter à toutes les [...]

Comment connaître la valeur en euros d'un bien acheté ou vendu en francs par le passé ?

Comment connaître la valeur en euros d'un bien acheté ou vendu en francs par le passé ? Pour connaître l'équivalence entre deux prix fixés à des moments différents et dans des monnaies différentes, il ne suffit pas de les convertir d'une monnaie à une autre. Il faut également prendre en compte l’évolution de la valeur de [...]

Comment comprendre la loi Fillon ?

Comment comprendre la loi Fillon ? La loi Fillon. Que signifie donc cette loi qui s'ajoute au nombre incalculable de lois déjà existantes. La loi Fillon est en fait une réforme. Et oui encore une ! Cette réforme porte sur le régime de retraite de base conduite en 2003 par [...]

Comment déterminer les sources étatiques du droit du travail ? Il est très important de connaître les sources juridiques du droit du travail. En effet, ces dernières présentent une certaine originalité : elles sont d'origine étatique et proviennent aussi des acteurs du droit. Nous allons nous [...]

Comment comprendre le rôle de la prime pour l'emploi ? Suite au débat économique et social qui a eu lieu en France dans le début des années 2000, sur les travailleurs non qualifiés, le gouvernement Jospin créa la prime pour l’emploi ou PPE. Cette prime est destinée à inciter les personnes sans [...]

Comment se traduit l'objectif de neutralité de l'impôt ? Dans le contexte de la mondialisation économique, il est apparu un objectif d’efficacité économique. Pour y parvenir, il a fallu qu’on mette en avant le principe de neutralité du système fiscal. Ce principe implique que les prélèvements [...]

Comment se déroule le contrôle des finances publiques par la Cour des comptes ? La Cour des comptes est un organisme qui a pour mission de contrôler l'ensemble des comptables publics. Ce qui est intéressant, c'est que cet organisme fonctionne de manière autonome et statue sur les divers comptes selon un programme [...]

Comment comprendre le projet Copernic dans le domaine de la fiscalité ? Le projet Copernic est le plus grand chantier administratif entrepris jusque-là. En effet, il fut institué dés 2001 afin de simplifier toutes les démarches fiscales des administrés, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises. Il s’est [...]

Comment l'Etat adopte-t-il la loi de finance ? L'adoption de la loi de finance obéit à l'article 39 de la loi organique des finances. Elle doit respecter des règles concernant sa délibération et son dépôt. L'intérêt de cet article sera de mettre en lumière l'ensemble de [...]

Comment comprendre le principe d'universalité budgétaire ? Le principe d'universalité signifie que le budget de l'État doit être défini de manière exhaustive. Autrement dit, cela signifie que le budget de l'État doit correspondre à l'ensemble des recettes et des dépenses, de telle [...]

Comment comprendre le principe de spécialité budgétaire ? Le principe de spécialité budgétaire est assez simple à comprendre, il exige que le gouvernement ou les collectivités territoriales spécifient clairement à quel objet tel ou tel dépense sera affecté. Cependant l'objet d'une dépense [...]

Comment comprendre le principe d'annualité du budget de l'Etat ? Le principe d'annualité du budget de l'État est un vieux principe qui remonte à la révolution française. Ce principe a pour effet de permettre à la loi de voter chaque année le budget et de permettre à l'État de percevoir les [...]

Comment comprendre le principe d'équilibre du budget de l'Etat ? A force de réaffirmer sans cesse l'exigence, autant que faire se peut, d'un équilibre dans les finances publiques, l'équilibre budgétaire est devenue aujourd'hui, un principe à part entière. Même si on s'accorde tous à [...]

Comment comprendre le principe de sincérité budgétaire ? Le principe de sincérité du budget de l'État fait son apparition dans la décision du Conseil constitutionnel en date de 2004. Selon cette décision, les prévisions de recettes et de dépenses doivent être sincères. Dans cet article nous [...]

Comment déterminer le rôle de la caisse des dépôts et consignation ? Tout le monde a déjà entendu parler de cet organisme que l'on appelle la caisse des dépôts et consignation. Cependant, tout le monde ne sait pas à quoi sert concrètement cet organisme et quel est son rôle. L'objectif de cet article et [...]

Comment comprendre le principe de légalité de l’impôt ? En matière fiscale, l’État a définit de grands principes qui s’appliquent de manière restrictive. Il est important de se pencher sur ces principes pour mieux comprendre la taxation de nos revenus. Ainsi, nous allons nous intéresser au principe [...]

Comment définir les attributions...

Comment définir les attributions du premier ministre ? Le premier ministre est celui qui possède un rôle prépondérant au sein du gouvernement. Sa mission est de diriger l'action du gouvernement. A cet effet, la constitution lui donne de nombreuses attributions. L'objet de cet article est [...]

Comment comprendre la loi du 3...

Comment comprendre la loi du 3 janvier 1972 sur le travail temporaire ? La loi du 3 janvier 1972 dote le travail temporaire d'un véritable statut. Elle a permis de réglementer de manière plus rigoureuse le recours à cette forme de travail atypique. Nous allons voir quelle est son apport.

Comment les pouvoirs publics utilisent les instruments de la politique monétaire ? La politique monétaire consiste en une action délibérée des autorités monétaires sur la masse monétaire en vue de la régulation de l'économie. Quels instruments utilisent-elles pour effectuer une modification exogène de l'offre de [...]

Comment l'Etat peut-il intervenir face aux crises ? Les crises sont les expressions d'une mauvaise conjoncture économique qui se traduit par un déséquilibre économique et une contraction de l'activité économique. En somme, on peut dire que la crise est un phénomène soudain, violent, [...]

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