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Comment assister à un procès ?

Comment assister à un procès ? En France, les procès sont accessibles au public. En effet, le droit français applique la règle de la transparence de la justice. Si vous souhaitez assister à un procès, voici toutes les informations qu'il est indispensable de connaître.

Comment cerner la notion de confusion de peine en matière criminelle ? Il n'est pas aisé pour le profane de bien saisir la notion de confusion de peines ainsi que ses conséquences pour le condamné.

Comment cerner les effets juridiques majeurs d'une opposition ? Il est important de pouvoir cerner les effets juridiques majeurs d'une opposition en matière pénale. En effet, celle-ci présente un grand intérêt compte tenu des règles qui président son application d'où l'utilité du présent [...]

Comment cerner la notion de conclusions devant une cour d'assises ? Il est pas toujours facile de bien comprendre la notion de conclusions devant une cour d'assises. En effet, ce terme renferme une signification spécifique que le présent article vous permettra de décrypter.

Comment cerner les limites du pouvoir du président de la cour d'assises ? Il est important de bien cerner les limites du pouvoir du président de la cour d'assises dans l'exercice de ses fonctions. En effet, celui-ci dispose de par la loi d'importantes prérogatives ce qui rend incontournable de les [...]

Comment cerner la notion d’ajournement de la peine ? L'ajournement de la peine est une mesure pouvant être prise par le tribunal pour renvoyer la décision et l'énonciation de la peine à une autre audience.

Comment cerner le déroulement d'une procédure de comparution sans instruction devant le tribunal correctionnel ? Il est intéressant de pouvoir cerner le déroulement de la procédure de comparution, sans instruction, devant le tribunal correctionnel. En effet, celle-ci comporte des dangers pour le prévenu tout en le défavorisant grandement d'où [...]

Comment cerner les notions de réquisitoire et de plaidoirie devant le tribunal correctionnel ? Il est judicieux de pouvoir replacer le moment et la portée d'un réquisitoire ou bien d'une plaidoirie. En effet, ces deux notions présentent une importance dans la délivrance du jugement du tribunal correctionnel d'où [...]

Comment comprendre la citation des témoins devant le tribunal correctionnel ? Il est important de bien recadrer la réglementation qui prévaut en matière de comparution des témoins devant le tribunal correctionnel. En effet, ce point est de taille dans la mesure où la comparution des témoins permet de faire la lumière sur [...]

Comment cerner les différentes types de demandes en justice ? Il est utile de pouvoir connaitre les différentes types de demandes en justice que vous pouvez être amenées à formuler selon votre position. Le présent article vous présentera lesdites demandes afin de vous permettre de mieux défendre vos [...]

Comment se déroule la procédure...

Comment se déroule la procédure auprès du TCI ? Il est important de savoir comment se déroule la procédure auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité. Le présent article vous informera sur le déroulement de la procédure au niveau du TCI.

Comment constituer un dossier en...

Comment constituer un dossier en vue de faire appel contre un jugement du TASS ? Il est important de savoir comment constituer un dossier en vue de faire appel contre un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale. De ce fait, le présent article vous dévoilera les éléments à prendre en compte lors de votre [...]

Comment savoir les personnes qui...

Comment savoir les personnes qui peuvent saisir la Cour de cassation ? Il est important de savoir les personnes qui peuvent valablement saisir la Cour de cassation d’où l’intérêt du présent article.

Comment comprendre la portée...

Comment comprendre la portée juridique du pourvoi en cassation ? Il est important de comprendre la portée juridique du pourvoi en cassation d’où l’intérêt du présent article.

Comment faire la différence...

Comment faire la différence entre un délai de prescription et celui de forclusion ? Il est important de pouvoir faire la différence entre un délai de prescription et celui de forclusion. De ce fait, le présent article vous dévoilera la différence entre ces deux notions afin que vous puissiez pleinement protéger vos droits et [...]

Comment comprendre les notions de non rétroactivité de la loi et l’effet immédiat ? Comprendre les notions de non rétroactivité de la loi et celle de l’effet immédiat nous permet de mieux protéger nos droits. Le présent article vous permettra de mieux appréhender ces deux notions qui peuvent paraître ambiguës.

Comment connaître le délai pour se pourvoir en cassation ? Il est essentiel de connaître le délai pour se pourvoir en cassation d’où l’intérêt du présent article.

Comment connaître la compétence...

Comment connaître la compétence du TCI vis-à-vis d’un litige qui touche un enfant ? Il est important de connaître la compétence du tribunal du contentieux de l’incapacité vis-à-vis d’un litige qui concernerait un enfant. En effet, pouvoir reconnaître les cas où le présent tribunal sera compétent vous permettra de mieux [...]

Comment se déroule une affaire...

Comment se déroule une affaire devant le TASS ? Vous voulez contester une décision qui touche à votre droit aux prestations qui découle de votre couverture maladie universelle. À cet effet, vous voulez saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale. Le présent article vous dévoilera [...]

Comment contraindre un...

Comment contraindre un entrepreneur à effectuer les réparations qui s’imposent ? Tous les gros travaux, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, … sont concernés par la garantie décennale. Ainsi par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également [...]

Comment dénoncer, auprès du...

Comment dénoncer, auprès du procureur de la république, un trouble anormal de voisinage dû aux nuisances sonores ? Beaucoup de personnes sont victimes de troubles anormaux de voisinage dus aux nuisances sonores. Cela ne cessera pas si vous ne prenez pas les choses en main. En effet, il faut sans tarder en informer le procureur de la république afin qu’il [...]

Comment refuser valablement de...

Comment refuser valablement de payer à une banque une dette forclose ? Beaucoup de personnes ignorent qu’elles sont totalement libérées de leur prêt bancaire, dés lors que la banque n'a pas déclenché une action en justice à leur égard dans un délai de deux ans, à compté du dernier paiement. Ainsi, si vous [...]

Comment rédiger une demande...

Comment rédiger une demande d’indulgence auprès du Procureur de la République ? Dans la vie de tous les jours il arrive que nous commettions des infractions. Celles-ci ont de lourdes conséquences tantôt dans notre vie sociale tantôt dans notre vie professionnelle. De ce fait, il est judicieux de s’adresser au Procureur de [...]

Comment soumettre au Procureur...

Comment soumettre au Procureur République une demande de conciliation sur un litige de voisinage ? Dans nos rapports il est fréquent de se heurter à des incompréhensions qui débouchent souvent sur des litiges. Ainsi, en pareil cas il est préférable d’en informer le Procureur de la République qui saura y mettre fin. Ce modèle de lettre [...]

Comment rester dans les limites...

Comment rester dans les limites de la légitime défense ? De nos jours il est fréquent d’assister à une agression ou même d’en être victime. On n’y est vraiment jamais préparé et selon notre état nos réactions peuvent devenir très vite disproportionnées. En effet, dés lors que nous perdons [...]

Comment savoir à quel tribunal...

Comment savoir à quel tribunal s'adresser ? Les tribunaux ont des domaines de compétences spécifiques selon la nature du litige, les parties qui s'opposent. En fonction du tribunal, le déroulement de la procédure et ses caractéristiques ne seront pas les mêmes. Comment déterminer le [...]

Comment proposer une preuve recevable devant un tribunal ? Au tribunal, chaque partie doit apporter des preuves concrètes pour étayer les informations qu’il avance. L’accusé doit prouver son innocence sous peine d’encourir une peine tandis le plaignant doit prouver le tort causé par l’accusé. Toute [...]

Comment s'effectue le contrôle des finances publiques par la Cour de discipline budgétaire et financière ? La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction spécialisée dont la mission consiste à statuer sur les infractions commises dans le cadre du droit budgétaire et comptable et les fautes de gestion commises par les [...]

Comment l'employeur peut-il...

Comment l'employeur peut-il faire un recours devant les tribunaux administratifs contre les décisions de l'inspecteur du Lorsque l'inspecteur du travail prend une décision à l'encontre d'un employeur qui ne respecte pas l'application de la législation du travail, il faut savoir que l'employeur pourra faire un recours devant les tribunaux [...]

comment expliquer l'organisation judiciaire ? La justice a un processus assez complexe en matière de juridiction. Pour vous y retrouvez et pour comprendre le fonctionnement, voici quelques explications.

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