DroitBranches du droitDroit communautaire & européen

Droit communautaire & européen

Comment trouver des aides en France lorsqu’on est immigré ?

Comment trouver des aides en France lorsqu’on est immigré ? Lorsqu’on est immigré en France et que l’on vient pour travailler, parce que l’on est réfugié politique, que la raison soit de nature familiale ou autre, il n’est absolument pas évident d’être aidé si l’on ne connaît personne. On peut [...]

Comment s'effectue le contrôle des concentrations en droit communautaire ? La concentration est une opération juridique qui permet à une ou plusieurs entreprises de contrôler d'autres entreprises ou les activités économiques qu'elles exercent. Le droit communautaire n'apprécient pas de la même façon les [...]

Comment comprendre la licéité des ententes pour le progrès économique ? Nous savons tous que les ententes entre entreprises concurrentes sont des pratiques anticoncurrentielles qui sont prohibées par le droit de la concurrence. Mais il réside une nature d'entente qui est considérée comme licite aux yeux de la [...]

Comment comprendre les conditions d’application de la convention de Rome ? La convention de Rome est une convention internationale qui a pour objectif d’édicter des règles de conflit de lois applicables au sein de l’Union européenne et en rapport avec les obligations contractuelles. Elle a été signée le 19 juin [...]

Comment justifier une discrimination indirecte ? Le droit communautaire essaye d’éradiquer toutes les discriminations dont peuvent être victime, l’ensemble des personnes. Mais il est possible de justifier une discrimination indirecte. Nous allons voir dans cet article comment on peut [...]

Comment comprendre les règles de droit communautaire sur le repos dominical ? Le repos dominical est réglementé dans l’ensemble des États membres . En réalité, le droit social permet à chaque salarié de bénéficier d’un repos hebdomadaire. Naturellement ce repos est octroyé souvent le dimanche. Mais le droit [...]

Comment définit-on la notion de harcèlement discriminatoire en droit communautaire ? Le droit communautaire possède une particularité par rapport au droit français. Il s’agit du fait qu’il assimile le harcèlement à une discrimination. Le harcèlement est défini en droit communautaire comme « un comportement indésirable [...]

Comment définit-on la notion de discrimination indirecte en droit communautaire ? Le droit communautaire fait la guerre contre toutes les sortes de discriminations qui peuvent toucher une personne. Ainsi, il est fait une distinction entre les discriminations directes et les discriminations indirectes. L’objet de notre [...]

Comment apporter la preuve de la discrimination ? Le droit communautaire impose aux États membres le respect du principe de non discrimination. Ainsi, les États ont pour obligation de supprimer toutes les règles qui sont contraires au principe de non discrimination et de prévoir un arsenal [...]

Comment comprendre le rôle de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux ? La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux a été adoptée par les chefs d'États membres lors du sommet de Strasbourg, le 9 décembre 1989. Notons que cette charte n'est qu'une simple déclaration politique et [...]

Comment comprendre le principe de primauté des normes communautaires ? Les règles de droit communautaires sont régies par un ensemble de principes essentiels. Parmi ces principes on trouve le principe de primauté des normes communautaires. En effet, ce principe signifie que les normes de droit communautaires ont [...]

Comment comprendre le principe d'applicabilité directe des normes communautaires ? Les normes communautaires sont régies par un certain nombre de principes essentiels. Parmi ces principes on trouve le principe d'applicabilité directe des normes communautaires. Ainsi, ce principe signifie que les normes de droit [...]

Comment comprendre le principe d'immédiateté des normes communautaires ? Les normes communautaires sont régies par un ensemble de principes essentiels. Parmi ces principes, on trouve le principe d'immédiateté des normes communautaires. En outre, ce principe signifie que les normes communautaires [...]

Comment comprendre l'apport limité du traité de Nice ? Le traité de Nice est très récent puisqu'il a été conclu le 26 février 2001. Il est entré en vigueur le 1er février 2003. On a assigné au traité de Nice des objectifs très ambitieux, à tel point que le résultat en est décevant. Ce traité [...]

Comment comprendre le rôle du traité d'Amsterdam ? Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur en France le 1er mai 1999. Il ne marque pas une évolution importante dans la construction de l'Europe sociale. Mais il a permit certains changements qu'il est [...]

Comment comprendre le rôle du tribunal de première instance européen ? Le tribunal de première instance européen a été mis en place par l'acte unique européen. Ce tribunal se compose d'un juge par État membre de l'union européenne. L'objet de notre article est de savoir comment s'organise [...]

Comment comprendre le rôle de la CJCE ? La cour de justice des communautés européenne ou CJCE a été créée en 1952. Chaque État membre possède son propre juge. Elle est aussi composée de huit avocats généraux. Son siège se trouve à Luxembourg. Ainsi, la cour exerce son activité [...]

Comment comprendre le rôle de la commission européenne ? La commission européenne a été instituée par le traité de Rome de 1957. Sa mission principale consiste à proposer et à mettre en œuvre les politiques communautaires. C'est pourquoi, on dit que la commission européenne est la gardienne des [...]

Comment comprendre l'architecture de l'union européenne ? L'union européenne possède une architecture très originale. En effet, cette architecture se présente sous la forme de trois piliers qui possèdent des contenus très différents. L'objet de notre article est de présenter [...]

Comment comprendre le code européen de la sécurité sociale ? On parle de code européen de la sécurité sociale, mais en réalité il s'agit d'une convention signée le 16 avril 1964 et ratifiée par la France en 1985. Ce code européen de la sécurité sociale poursuit un but précis, celui [...]

Comment est consacré le principe de non discrimination par la convention européenne ? C'est l'article 14 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen qui pose le principe de non discrimination en droit européen. Ainsi, la cour européenne a permit d'assurer la pleine efficacité de cet [...]

Comment protège-t-on la vie privée en droit européen ? Le droit au respect de la vie privée et familiale est consacré par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen. Cet article implique un respect du domicile et de la correspondance de [...]

Comment protège-t-on la liberté de religion en droit européen ? L'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen consacre la liberté de religion. Cet article a eu une influence très limitée sur la jurisprudence en droit social français. Mais il est [...]

Comment s’effectue la reconduite...

Comment s’effectue la reconduite des étrangers signalés au fichier informatique Schengen ? Il existe un fichier informatique appelé le système d’information Schengen, dans lequel sont fichés les étrangers qui font l’objet d’un signalement de non admission sur l’espace Schengen. Ces étrangers, lorsqu’ils sont repérés, seront [...]

Comment comprendre la...

Comment comprendre la suppression du titre de séjour pour les ressortissants de l’Union européenne ? C’est la loi du 26 novembre 2003 qui a supprimé l’obligation de détenir un titre de séjour pour tous les ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un État de l’espace économique européen. Cette suppression a été [...]

Comment fonctionne le parlement...

Comment fonctionne le parlement européen ? Le parlement européen est l'organe de l'Union européenne qui représente le peuple de l'union européenne. Il est composé de députés élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. L'objet de cet article est de [...]

Comment fonctionne la commission...

Comment fonctionne la commission européenne ? La commission européenne est l'instance de l'Union européenne qui représente les intérêts communautaires. Elle est composée de 25 commissaires qui œuvrent dans l'intérêt général de la communauté. L'objet de cet article est [...]

Comment comprendre l'utilité du visa uniforme ? Le visa uniforme que l'on appelle aussi le visa schengen est un visa de court séjour qui est délivré par les autorités consulaires d'un des États faisant partie de l'espace schengen. Quel est donc son utilité ?

Comment comprendre le droit...

Comment comprendre le droit social communautaire ? La construction de l'union européenne d'un point de vue économique ne peut pas se réaliser sans une construction juridique. C'est alors qu'est né le droit communautaire. Son objectif est de mettre en place un droit commun [...]

Comment l'Union Européenne intervient dans la vie économique des ses États membres ? L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États. Elle est née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la [...]

Chercher un article sur Comment fait-on