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Droit de la propriété intellectuelle

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Comment fonctionne la loi Hadopi ? La loi Hadopi adoptée récemment vise à protéger les droits d'auteur en sanctionnant les partages de fichiers illégaux. De manière générale il s'agit simplement d'un contrôle sur les téléchargements gratuits effectués par les [...]

Comment définir le contrat à compte d'auteur et le contrat de compte à demi ? Parmi les nombreux contrats que les auteurs d'une œuvre de l'esprit peuvent conclure, il existe deux types de contrats que nous allons tenter d'expliquer. Il s'agit du contrat à compte d'auteur et du contrat de compte à [...]

Comment éviter le plagiat ? Il est très fréquent qu'un article édité sur un blog ou un site soit très intéressant et qu'il mérite une diffusion plus large. Comme bon nombre d'internautes vous avez peut-être tendance à copier certains contenus provenant de [...]

Comment protéger juridiquement un concept ? Protégez votre concept des utilisations malfaisantes ou exagérées. Sachez que ce genre de pratique est considéré préjudiciable et peut être soumis devant la justice. Toutefois votre concept ne vous appartient officiellement que lorsque [...]

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