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CE, CHSCT & syndicats

Comment organiser une négociation annuelle obligatoire ?

Comment organiser une négociation annuelle obligatoire ? La NAO est obligatoire dans toutes les entreprises qui comptent des délégués syndicaux dans leurs effectifs, même s'il s'agit d'un délégué du personnel désigné comme délégué syndical pour la durée de son mandat dans une plus [...]

Comment définir le droit à l'information du comité d'entreprise ?

Comment définir le droit à l'information du comité d'entreprise ? Le comité d'entreprise bénéficie d'un droit à l'information afin d'exercer ses fonctions avec plénitude. Le gérant sera donc tenu de fournir périodiquement un certain nombre de données en particulier sur la situation [...]

Comment comprendre les différentes institutions représentatives du personnel ? Les institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions chargées de représenter le personnel. Elles disposent chacune d’attributions spécifiques ainsi que des moyens qui leurs sont propres. Leur importance est directement [...]

Comment définir le rôle des IRP...

Comment définir le rôle des IRP dans la sécurité des salariés ? Les institutions représentatives du personnel (ou IRP), participent à la définition et à la mise en œuvre les actions de formation à la sécurité. C'est notamment le comité d'hygiène de sécurité, et des conditions de travail qui [...]

Comment connaître les...

Comment connaître les attributions de l'inspecteur du travail au sein du CHSCT ? Parmi ses nombreuses compétences l'inspecteur du travail a la possibilité d'assister de manière occasionnelle aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L'objet de cet article est de [...]

Comment réussir une évaluation des risques professionnels ? L’évaluation des risques consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés, en vue de mettre en place des actions de prévention. C’est une démarche structurée dont les résultats sont regroupés dans un document [...]

Comment fonctionne le comité...

Comment fonctionne le comité d'entreprise ? Depuis 1945, les entreprises de 50 salariés au moins, possèdent un comité d'entreprise. Le comité d'entreprise est une structure dotée de la personnalité juridique, qui dispose du droit d'agir en justice pour aider les salariés [...]

Comment constituer une coopérative ? Une coopérative est un groupement de personnes physiques ou morales de type particulier, de forme civile ou commerciale, apolitiques et non confessionnelles régies par des principes tels que l’adhésion volontaire et ouverte à tous, un pouvoir [...]

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