Comment faire pour connaître les déclarations sociales annuelles ?

 

par sandy64 |

     

Dès que l'on est amené à gérer un tant soit peu de personnel dans une entreprise, il y a un certain nombre d'obligations à respecter et notamment, il faut savoir quelles sont les déclarations sociales annuelles à rédiger et ce qu'il convient de régler aux différents organismes. Ne laissez donc pas passer la date limite car vous auriez des relances et même vous pourriez être dans l'obligation d'acquitter des pénalités de retard. Explications.

Étapes de réalisation

1.

Quelle que soit le type d'entreprise dans laquelle vous travaillez, indépendamment du nombre de salariés, vous devrez faire la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) auprès de l'URSSAF. En général, avant le 1er février.

2.

Pour les travailleurs indépendants et les personnes exerçant une profession libérale, ils doivent acquitter le versement des contributions "formation" auprès de l'URSSAF avant la mi-février.

3.

Les entreprises ayant un effectif de 20 salariés et plus, devront faire une déclaration annuelle d'emploi des handicapés auprès de la Préfecture vers la mi-février.

4.

Quant aux entreprises de 50 salariés et plus, elles ont deux obligations sociales : d'une part, le rapport annuel sur la situation de l'emploi, d'autre part, le rapport annuel sur la situation comparée hommes/femmes, ces deux obligations s'acquittant auprès de l'Inspection du Travail.

5.

Les entreprises ou établissements de 300 salariés et plus devront établir un bilan social annuel auprès de l'inspection du travail (date : dans les 15 jours après avis du CE).

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Tenir un registre d'une année sur l'autre permet de ne pas oublier les obligations et les dates, et de pouvoir justifier d'un suivi social rigoureux en cas de contrôle de l'inspection du travail.

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