Comment bien connaître les principaux registres obligatoires au sein d'une entreprise ?

 

par sandy64 |

     

Si vous êtes chef d'entreprise depuis peu de temps, vous avez sans aucun doute dû vous pencher sur la question, ou du moins, demander à votre assistante de le faire. Les registres obligatoires doivent figurer dans votre entreprise et pouvoir être présentés en cas de contrôle et, si possible, être tenus à jour. Si la structure de votre société est assez grande, ce suivi incombera à la DRH ou à la comptabilité. Voici les principaux registres.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - les registres à jour

Étapes de réalisation

1.

Le "Registre unique du Personnel" est un peu l'historique des entrées et sorties de vos salariés. Chaque salarié y est donc scrupuleusement répertorié et ce registre peut être demandé par l'inspecteur du travail, le ou les délégués du personnel ou encore des représentants de la Sécurité Sociale.

2.

Le "Registre des Accidents du Travail Bénins" : on y répertorie les petits bobos. Depuis le doigt de la secrétaire qui s'est foulé à force de taper trop vite, à la glissade de la femme de ménage qui n'avait pas attendu que le sol soit sec, et qui n'a que quelques bleus .

3.

Le "Registre des cautionnements" : il répertorie les sommes versées à titre de cautionnements comme son nom l'indique et peut être demandé par l'inspection du travail.

4.

Le "Registre des Chantiers Temporaires" qui répertorie les chantiers et s'adresse à l'inspection du travail. N'a pas lieu d'être si vous êtes courtier en assurance ou dans le secteur bancaire.

5.

Le "Registre du CHSCT" en cas de l'existence d'un danger grave, le CHSCT répertorie un avis dans ce registre. Même chose que dans le point précédent : ne s'adresse qu'aux entreprises à risque (BTP...)

6.

Le "Registre des contrôles techniques de sécurité". Là encore, il faut voir si votre entreprise utilise des machines susceptibles de représenter un danger pour ses employés (exemple : des machines outils, des robots, et tout ce qui peut avoir un rapport avec l'hygiène et la sécurité des salariés. Si vous avez un ascenseur dans un établissement, vous devez également le faire contrôler).

7.

Le "Registre des délégués du Personnel" : c'est dans ce registre que les délégués du personnel exposent leurs demandes concernant le personnel de l'entreprise. L'employeur consulte régulièrement ce registre afin de répondre aux questions.

8.

Le "registre du repos hebdomadaire" : il répertorie les salariés soumis à un régime de repos particulier (par exemple : récupération des salariés fonctionnant sur un travail de nuit...).

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Les registres ne doivent pas être négligés et ils doivent être tenus à jour. Vous devez être en mesure de les présenter à la demande des organismes en cas de contrôle.

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