Comment fonctionne la procédure de garde à vue ?

 

par ilo1 |

     

Les policiers peuvent mettre en garde à vue une personne qui est soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction. Nombreux d'entre nous ont probablement déjà vue le déroulement d'une garde à vue à la télé mais il est important de savoir comment fonctionne réellement la procédure d'une garde à vue si jamais la situation se présente à vous.

Étapes de réalisation

1.

Une garde à vue (AGV) est une mesure décidée par les policiers sous contrôle du procureur, ou du juge d'instruction.

2.

Une garde à vue a une durée de vingt-quatre heures au maximum. Elle peut durer quarante-huit heures selon la décision du procureur ou le juge d'instruction. Pour certains crimes comme le terrorisme, elle peut se prolonger bien d'avantage.

3.

Les inspecteurs doivent informer le procureur, dire à la personne concernée ses droits, faire prévenir ses proches, le médecin et l'avocat si elle le demande et peuvent procéder à une fouille à corps si besoin. Ils gardent aussi les effets personnels qui, pendant la garde à vue, font l'objet d'un inventaire à signer. Les empreintes digitales sont nécessaires en cas de crime ou de délits.

4.

La loi ne précise pas les conditions d'une garde à vue, elles peuvent varier considérablement.

5.

Les inspecteurs peuvent exercer une pression psychologique afin de déstabiliser les suspects. Les coups ou les brimades physiques sont possibles. Il n'y a cependant aucune obligation de parler, mais vous devez révéler votre identité: nom, prénom; date et lieu de naissance…

6.

La fin de la garde à vue ne signifie pas que vous êtes libre.

7.

Un procès-verbal est fourni par les inspecteurs ; il décrit le déroulement de la garde à vue. Vous n’êtes pas obligés de signer ce procès-verbal.

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