Comment fonctionne la procédure de vérification d'identité dans la rue ?

 

par ilo1 |

     

En théorie, au nom du respect des "libertés individuelles", les policiers n'ont pas le droit de vérifier l'identité d'une personne où qu'elle soit et qui qu’elle soit. Mais le Code de procédure pénale peut toujours faire une exception au nom de la justice. Sachez comment cette procédure de vérification d'identité dans la rue fonctionne-t-elle.

Étapes de réalisation

1.

Les policiers peuvent contrôler l'identité de toute personne qu’ils jugent suspecte.

2.

Refuser de donner son identité pourrait conduire la personne concernée à la poste de police.

3.

Une fois au poste, le contrôle peut se poursuivre en une garde à vue d'au moins quatre heures.

4.

La personne concernée peut prévenir à tout moment sa famille ou les personnes de son choix.

5.

Avec autorisation du procureur, il est possible de prendre des photographies et les empreintes digitales de la personne retenue si celle-ci continue à refuser de donner son identité.

6.

Les policiers établissent un procès-verbal du contrôle d'identité suivi de la signature de la personne.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Si le contrôle d'identité ne se déroule pas selon les étapes cités ci-dessus, il peut être contesté et reconnu illégal.

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