Comment archive-t-on les documents juridiques ?

 

par ilo1 |

     

L’archivage est le classement des documents dans un endroit quel que soit leur forme ou leur support afin de pouvoir les consulter ultérieurement. En matière juridique, cette méthode est utilisée pour servir de preuve, pour des besoins administratifs et pour leurs valeurs d’informations générales sur une affaire particulière. Voici quelques explications sur la manière d'archiver les documents juridiques.

Étapes de réalisation

1.

Déterminez l’objectif de la conservation :
- Conservation à des fins de contrôle qui concerne essentiellement les domaines comptables, fiscaux, économiques, douaniers et bancaires.
- Conservation à des fins probatoires qui concerne essentiellement les actes juridiques.

2.

Analysez le type de documents à conserver. S’agit-il de documents papiers, de photos, support audio...

3.

Définissez les modalités de conservation et identifiez les moyens et les supports utilisés pour chaque type de documents..

4.

Déterminez la durée de la conservation.

Sur le même thème

Tam

Comment obtenir un duplicata de son permis de conduire après une perte ou un vol ?

Vous avez perdu, ou vous êtes fait voler votre permis de conduire ? Pour en obtenir la copie, sachez que vous devez faire la déclaration de cette perte le plus tôt possible. Elle vous permettra d'obtenir un papier provisoire vous autorisant à circuler

Tam

Comment recevoir une aide à la reprise d'emploi quand on est parent isolé ?

Vous êtes parent isolé et sans emploi avec de faibles revenus ? Sachez que vous pouvez recevoir une aide à l'occasion d'une reprise d'emploi ou de formation. L'Aide à la garde d'enfants pour parent isolé ou AGEPI se présente sous la forme d'un forfa

Tam

Comment maintenir à jour son livret de famille ?

Suite à votre mariage ou à la naissance de votre premier enfant, vous disposez d'un livret de famille. Il est obligatoire pour vous de le maintenir à jour en y faisant inscrire certains évènements importants de votre vie : mariage, naissance ou adopt

Chercher un article sur Comment fait-on