Comment faire une demande d’acte en mairie pour sa généalogie ?

 

par pacific2 |

     
Comment faire une demande d’acte en mairie pour sa généalogie ?

La demande d’actes d’état-civil en mairie fait partie de toute recherche généalogique.
D’une part, les actes de moins de cent ans d’existence se trouvent uniquement en mairie.
D’autre part, de nombreuses mairies conservent leurs registres d’état-civil de plus de cent ans, voire même pour certaines les registres paroissiaux qui remontent au-delà de la Révolution.
Les conditions de délivrance de ces actes ne sont pas les mêmes selon leur ancienneté.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Copie d’une pièce d’identité.
  • Extrait d’acte de naissance.
  • Enveloppe timbrée pour la réponse.
  • Politesse et patience.

Étapes de réalisation

1.

Lorsque l’on débute sa généalogie, les premiers actes que l’on recherche se trouvent uniquement en mairie. Les documents d’état-civil ne sont versés aux archives départementales et consultables par le public qu’au bout de 100 ans d’existence en effet.
Pour ce qui concerne les actes d’état-civil (naissance, mariage, décès) des parents, grands-parents, voire arrière-grands-parents du chercheur, il faut donc entrer en contact avec les mairies des lieux concernés. Sachez qu’il existe certaines règles de délivrance de ces actes.

2.

De par la loi, les documents d’état-civil ne sont rendus publics qu’au bout de cent ans d’existence (Cinquante ans pour les décès). Auparavant, seuls les intéressés, leurs ascendants et descendants directs ont accès à ces documents. Vous devez donc prouver votre filiation directe avec les personnes dont vous demandez les actes.

3.

Faites votre demande par écrit en précisant clairement toute information utile : noms et dates.
Joignez la copie d’une pièce d’identité ainsi que d’un extrait de naissance si l’acte demandé concerne vos parents, votre extrait et celui du parent concerné s’il s’agit d’un grand-parent, etc… ceci afin de justifier votre filiation.
N’oubliez pas également une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

Les mairies sont tenues légalement de vous délivrer ces actes, si votre demande est effectuée dans les règles.

4.

Cependant, certaines mairies conservent également leurs registres au-delà de cent ans, car elles n’ont pas obligation à les verser aux archives départementales, qui possèdent leurs propres copies de ces actes.
Il est donc possible de leur écrire pour demander copie d’un acte de plus de cent ans. L’intérêt de cette démarche est qu’elle vous évite de vous rendre aux archives départementales sur place.
Mais dans ce cas, la mairie n’est pas tenue de se soumettre à votre demande, vous ne pouvez que compter sur leur bonne volonté.

5.

Pour une demande d’acte de plus de cent ans, (ou de plus de cinquante ans pour un décès), vous n’êtes plus tenu de prouver votre filiation.
Seules la demande écrite, la copie d’une pièce d’identité et l’enveloppe timbrées sont requises.

6.

Ne formulez des requêtes de ce type que si vous connaissez la date exacte de l’acte recherché. Les employés de mairie n’ont pas à effectuer de recherches généalogiques pour vous !

7.

Formulez votre demande avec la plus grande politesse, restez conscient que seul l’amabilité et la disponibilité de votre interlocuteur pourront l’inciter à répondre à votre demande.

8.

Soyez patient. Pour des raisons évidentes, ce type de demande ne peut être traité en priorité, et il faudra attendre parfois jusqu’à quelques mois une réponse… même négative !

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Vous trouverez sur le Net des modèles de lettre de demande d’actes aux mairies.

Il est possible avec certaines mairies (notamment dans les grandes villes) de faire des demandes d’actes en ligne. Consultez leur site.

Commentaires

pacific1 | 25/02/2012  

Bonjour, Ce texte écrit en 2007 nécessitait en effet une mise à jour. Merci de votre participation !

Michel | 25/02/2012  

Bonjour, Ne croyez vous pas qu'il y a une erreur dans votre texte concernant les délais de communication d'acte d'état civil?. Il me semble qu'on en est plus aux délais de 100 ans mais plutot 75 ans pour les matiages et naissance et communication immédiate pour les décès. Sauf erreur de ma part, il faudrait peut-être mettre vos infos à jour

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