Liste des fournitures

• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
• Contrat multirisques habitation.

Étapes de réalisation

1. Si les parents ont recours à l'assistante maternelle, cette derniere est tout aussi responsable du sort de l'enfant. L'assistante doit avoir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels accidents provoqués par l'enfant volontairement ou par imprudence. Toutefois en raison du très jeune âge des enfants, l'assistante doit assurer une attention et une surveillance constance. Les assistantes maternelles dans les crèches sont aussi couvertes contre ces mêmes risques par leur employeur.

2. L'aide bénévole est garantie par son propre contrat multirisque habitation, ce contrat le couvre contre toutes risques d'accidents. Évidemment, la responsabilité de la personne qui garde l'enfant à titre occasionnel ou gratuit est toujours recherchée mais la personne peut être toujours couverte sauf si celle-ci est vraiment responsable du fait.

3. Pour garantir la garde des enfants par ses propres parents, les parents doivent demander une extension de garantie à son assureur de responsabilité civile vie privée ou du contrat multirisques habitation.

Astuces et mises en garde

• En cas d'accident causé par l'enfant, la personne qui gardait l'enfant doit faire immédiatement une déclaration à sa société d'assurance.

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