Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité civile ?

 

par joe11 |

     

Toute assurance a ses limites, il y des actes qui ne peuvent pas être couverts et tolérés. Il faut toutefois préciser que l'assurance a pour but de vous protéger mais pas de vous encourager dans certains actes mal intentionnés. Cet article vous donnera des informations sur les limites de l'assurance.

Étapes de réalisation

1.

L'assureur n'intervient pas si vous avez commis volontairement un acte qui vise à nuire les autres. Il y a faute intentionnelle donc l'assureur ne peut pas vous couvrir pour respect à la victime.

2.

Les activités professionnelles sont exclues du contrat. L'assurance n'intervient pas la vie professionnelle c'est-à-dire tous événements qui se passent au sein de son entreprise comme un accident de travail. Cependant certaines professions comme les assistantes maternelles peuvent être couvertes par la responsabilité civile.

3.

Les dommages causés à soi-même ne sont pas couverts mais les proches qui sont victimes d'une agression par le souscripteur lui-même peuvent être indemnisées de leurs dommages.

4.

Si vous avez des chiens dangereux qui sont dressés à l'attaque, la plupart des contrats excluent les dommages causés par ces animaux. La personne est tout à fait consciente du risque que son chien représente pour la société.

5.

Les véhicules à moteur notamment les voitures, les véhicules à deux-roues doivent être soumis à une assurance automobile qui fait l'objet de contrats particuliers mais ne sont pas inclues dans l'assurance de responsabilité civile.

Commentaires

phanie | 01/09/2009  

J ai loué un utilitaire pour déménager que j ai endommagé , ce qui n 'est pas pris en compte par l'assurance de l'agence de location. Puis je faire fonctionner ma responsabilité civile pour couvrir les frais de réparation?*

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