Comment simplifier les démarches de paiement d'un salarié ponctuel ?

Vous possédez votre entreprise mais ne souhaitez pas employer quelqu'un en CDD ou CDI mais avez besoin d'une personne de temps en temps ? Alors simplifiez-vous la vie et payez votre salarié ponctuel avec des chèques emploi service. Vous bénéficierez de réductions d'impôts par rapport à un employé en CDD ou CDI et réduirez vos démarches liées à son embauche ponctuelle.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Un formulaire social à remplir
  • - Un chéquier emploi service

Étapes de réalisation

1.

Voici les conditions pour pouvoir utiliser le paiement par chèque emploi-service :
- Le salarié doit effectuer au maximum 8h de travail à son domicile.
- Il doit ne doit pas travailler pour vous plus de 4 semaines dans l'année.

2.

Tout employeur peut utiliser ce mode de paiement tant que le travail proposé donne droit à des réductions d'impôts.

3.

Pour utiliser vos chèques emploi-service, vous devez faire la demande d'un tel chéquier à votre banque ou à un comptable du trésor. Vous devrez aussi remplir une demande d'autorisation de prélèvements (cotisations sociales).

4.

Le chèque emploi-service se compose de plusieurs documents :
- Le chèque en lui-même.
- Un volet social comportant les coordonnées de l'employeur, du salarié, les détails concernant l'emploi et les cotisations, la date et votre signature.

5.

Suite à l'émission du chèque, vous devez retourner le volet social à l'URSAAF de Saint Etienne dans les 15 jours.
Le salarié recevra, de la part du Centre national du chèque emploi service, une attestation d'emploi, ceci afin de justifier son temps de travail auprès des établissements en ayant besoin.
Vous recevrez une attestation annuelle que vous utiliserez pour avoir droit à votre réduction d'impôts.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Si vous rémunérez plusieurs fois votre salarié dans le mois, n'envoyez qu'un seul volet social pour ce mois.

Mise(s) en garde :

Ne dépassez pas les 4 semaines de travail par an, sinon vous devrez remplir un contrat.

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