Comment déposer une marque ?

Comment déposer une marque ?

Tout d'abord il faut savoir que toute marque doit être déposée à l' INPI ( institut national de la propriété intellectuelle). Cet organisme vous permet de protéger votre marque afin qu'aucune société ne puisse avoir la même, et donc être en situation de concurrence.

Étapes de réalisation

1.

Choisir les classes dans lesquelles on souhaite déposer sa marque:

Il faut tout d'abord sélectionner les classes auxquelles appartiennent la marque ou encore les produits ou les services. L' INPI vous propose une formule simplifiée de l'ensemble des nomenclatures existantes qui contient 42 classes.

2.

Rechercher les éventuelles existences antérieures:

Il est nécessaire de vérifier si aucune marque n'existe pas déjà sous le même nom, dans la même catégorie. Il faut également regarder les ressemblances phonétiques ou visuelles ou intellectuelles possibles, pour faute de risque de confusion par imitation.
On peut tout d'abord rechercher par ressemblances identiques à travers une simple recherche sur www.icimarque.com (3,50 euros) ou encore une recherche plus approfondi avec le site www.euridile.inpi.fr (38 euros)

3.

Réaliser l'enregistrement:

Le formulaire d'enregistrement peut se faire sur le web ou encore à un siège INPI. Environ 6 semaines après le dépôt, l' INPI publie les marques au BOPI (bulletin officiel de la propriété intellectuelle).
Par la suite le BOPI examine la demande transmet des remarques s'il le faut et si tout est conforme, il faut compter environ 5 mois pour que l'enregistrement soit définitif. Et vous recevrez donc un certificat d'enregistrement en tant que propriétaire.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

coût: 225 euros pour deux ou trois classes; 40 euros par classe supplémentaire; et 760 euros pour déposer dans toutes les classes

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