Comment consulter un plan d’occupation des sols ?

 

par pacific2 |

     

Vous êtes sur le point d’acheter une maison ? Parmi les nombreuses démarches que vous avez à accomplir, figure la consultation du plan d’occupation des sols, remplacé peu à peu aujourd’hui par le plan local d’urbanisme.
Cette consultation est importante, car elle vous permet de connaître non seulement vos possibilités futures d’aménagement ou d’agrandissement, mais aussi les modifications possibles de votre environnement dans les années qui viennent.

Étapes de réalisation

1.

Le plan d’occupation des sols est un document d’urbanisme permettant à une municipalité d’organiser et de planifier le développement de la commune et de ses équipements, tout en protégeant les espaces agricoles et naturels.
Les municipalités n’ont pas d’obligation légale à établir ce document.
Lorsqu’il existe, il est élaboré ou modifié par la commune sur décision du maire, en principe en concertation avec les habitants.
Le plan local d’urbanisme, créé le 13 décembre 2000, est appelé peu à peu à le remplacer.

2.

Le document comprend un rapport de présentation, une carte des différentes zones de la commune, un règlement et des annexes.
Les zones sont définies par les sigles suivants :
NA : zone d’urbanisation future
NB : zone urbanisée qu’il n’est pas prévu de développer
NC : zone agricole
ND : zone protégée.

3.

Le plan d’occupation des sols d’une commune se consulte à la mairie de la commune concernée. Certaines municipalités, surtout des grandes villes, les mettent en ligne. Posez la question par téléphone ou consultez leur site.

4.

Ce document est librement consultable, mais on peut demander un rendez-vous avec le responsable municipal de l’urbanisme afin de se le faire expliciter.

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