Comment comprendre le fonctionnement du 1% logement ?

 

par pacific2 |

     

Le 1% logement désigne un dispositif instauré en 1953, dans le but de favoriser le logement des salariés et leur accession à la propriété.
Il consiste en un fonds destiné à alimenter des prêts à faibles taux d’intérêt, ou à financer la construction de logements sociaux.
Ce sont les entreprises qui en assument le coût.

Étapes de réalisation

1.

Le dispositif financier du 1% logement fut créé en 1953.
Il s’agit de fonds collectés auprès des entreprises et qui serviront :
Soit à octroyer des prêts immobiliers à faible taux d’intérêt à des salariés désireux de devenir propriétaires,
Soit à construire des logements sociaux.

2.

La collecte des fonds s’effectue auprès des entreprises de plus de dix salariés, à l’exception des entreprises agricoles. Le prélèvement effectué aujourd’hui est de 0,45% de leur masse salariale brute. Il était de 1% à l’origine, d’où le nom de ce dispositif.

3.

La collecte et l’attribution des fonds sont effectuées par les comités interprofessionnels pour le logement (CIL). Les chambres de commerce et d’industrie peuvent également assumer ces tâches.

4.

Les prêts attribués sont soumis à plafonnements et accordés sous conditions de revenus. Ils viennent en principe compléter le prêt principal. Le taux d’intérêt est plus bas que celui du marché.
Le prêt sert en principe à accéder à la propriété, mais peut également être accordé, dans certaines conditions, pour des travaux concernant la résidence principale.

5.

L’octroi du prêt 1% logement étant soumis à conditions, il convient de s’adresser à son employeur pour connaître ses droits à y prétendre.

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