Comment constituer une coopérative ?

 

par benzene |

     

Une coopérative est un groupement de personnes physiques ou morales de type particulier, de forme civile ou commerciale, apolitiques et non confessionnelles régies par des principes tels que l’adhésion volontaire et ouverte à tous, un pouvoir démocratique exercé par les membres, la participation économique des membres, l’autonomie et l’indépendance, l’engagement envers la communauté. Vous voulez constituer une coopérative ? Nous vous proposons la démarche à suivre.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Membres
  • Assemblée générale
  • Gérant

Étapes de réalisation

1.

Vous devez avant tout éditer une déclaration de création adressée au directeur départemental du siège de la coopérative qui précise l’adresse géographique et postale du siège social de la coopérative. Cette déclaration doit aussi mentionner l’objet de la coopérative, sa dénomination, sa durée. Faites une demande d’agrément signée par le président du conseil d’Administration. Établissez les statuts de la coopérative, au cas échéant le règlement intérieur.

2.

Vous aurez besoin du procès verbal de l’assemblée générale constitutive comprenant la liste des membres, la liste des membres du conseil d’administration accompagné d’un extrait de casier judiciaire, le montant nominal des parts souscrites et libérées par chaque membre, le montant minimal du capital, le montant du capital actuel, le nom des commissaires aux comptes et leur curriculum vitae, le nom du gérant nommé ainsi que son curriculum vitae, la photocopie de la carte nationale d’identité du gérant et d’un extrait de son casier judiciaire.

3.

Vous présenterez la domiciliation bancaire de l’association ainsi que l’engagement des membres de traiter avec la coopérative la part minimale de leurs opérations fixée par les statuts, ainsi que l’engagement de chaque administrateur de traiter avec la coopérative la totalité de ses opérations et l’engagement de chaque administrateur de ne pas participer directement ou indirectement de façon permanente ou occasionnelle à une activité concurrente de celle de la coopérative.

4.

Vous éditerez enfin la délégation de pouvoir du conseil d’administration au directeur ou gérant dûment signée et acceptée, l’engagement signé par le président de déclarer à l’autorité de contrôle de l’arrêté des comptes annuels et le dossier technique et financier.

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