Comment agir quand on est victime d'homophobie?

 

par quentin4 |

     
Comment agir quand on est victime d'homophobie?

L'homophobie reste une réalité en France comme en témoigne le rapport d'activité de S.O.S Homophobie. Voici un petit article synthétique de manière à renseigner les victimes dans leurs démarches juridiques et de les informer sur leurs droits...

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Être au courant de ses droits.
  • Au nom de l'égalité des droits, ne jamais accepter d'être insulté, discriminé, ou violenté en raison de son orientation sexuelle.

Étapes de réalisation

1.

Comment agir quand on est victime d'homophobie?

On entend généralement par « homophobie » toute action visant à agresser verbalement ou physiquement une personne en raison de son orientation sexuelle réelle ou supposée, mais il y a aussi toutes les manifestations de mépris, de rejet, et de haine envers des personnes, des pratiques ou des représentations homosexuelles ou supposées l’être.
On parle plus particulièrement de « lesbophobie » quand ces agressions sont commises contre des femmes (lesbiennes) et « transphobie » quand des transsexuel(le)s ou des transgenres sont victimes de ces actes.

Dans sa forme la plus violente, l’homophobie s’exprime par des violences physiques et peut dégénérer, de la bousculade aux violences, jusqu’au viol et même au meurtre.
Dans une forme plus quotidienne, elle se traduit par des réactions, avouées ou non, de rejet, d’exclusion : injures verbales ou écrites, moqueries, humiliations, harcèlements, refus de service, dégradations de biens et discriminations et peut se manifester dans tous les domaines de la vie : famille, amis, entourage, conflits de voisinage, travail, milieu scolaire, commerces, administrations, lieux publics,...etc...

2.

Comment agir quand on est victime d'homophobie?

Les personnes victimes d’agressions homophobes, lesbophobes ou transphobes ont la faculté de porter plainte auprès des autorités de police.
En cas d'injures ou de diffamation, que l'agression soit verbale ou écrite, il est possible de porter plainte afin de demander que l'auteur de l'agression soit poursuivi et, le cas échéant, que vous obteniez des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Cependant, il convient de préciser que la plainte au commissariat peut rester sans suite si le procureur décide de ne pas donner suite à celle-ci. Dans ce cas, vous devez faire citer (par votre avocat) l'auteur de l'agression verbale ou écrite devant le tribunal correctionnel dans un délai de TROIS MOIS A COMPTER DE LA DATE DE L'AGRESSION.
A noter que vous pouvez également demander à une association de lutte contre l'homophobie de se porter partie civile à vos côtés (à condition que cette association soit déclarée depuis cinq ans au moment des faits).

3.

En cas d'agression physique, il convient absolument d'avoir deux réflexes:
- obtenir un certificat médical. En effet, pour la suite de la procédure et la détermination de la peine encourue par l'auteur de l'infraction, il est indispensable d'avoir un certificat médical précisant à la fois la nature et la gravité des lésions ainsi que la durée de l'incapacité totale de travail (ITT).
- porter plainte

Après la plainte et au cours de la procédure devant les tribunaux, les agressions seront qualifiées de contraventions, de délits ou de crimes selon :
- le degré de vulnérabilité de la victime (mineur, handicapé...) ou son degré d'autorité (fonctionnaire de police, magistrat...)
Ensuite, de cette qualification en contravention, délit ou crime dépendra ensuite le tribunal devant lequel la plainte de la victime sera jugée :
- contravention (incapacité inférieure à huit jours) : tribunal de police
- délit (incapacité supérieure à huit jours) : tribunal correctionnel
- crime (coups et blessures ou autres atteintes ayant des conséquences plus graves encore : handicap, mort) : cour d'assises.

Il convient également de préciser que dans le cas où le mobile de l'agression physique serait l'orientation sexuelle, l'homophobie peut constituer, selon les cas, comme une circonstance aggravante.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Je vous invite à consulter le site SOS homophobie, qui met à disposition un guide pratique extrêmement complet, détaillé et remis régulièrement à jour sur cette question: http://www.sos-homophobie.org/.

En cas de dépôt de plainte, ces démarches ne sont jamais faciles à effectuer, aussi est-il sûrement important de conseiller aux victimes de se faire accompagner par un membre de leur entourage ou par les bénévoles des associations de lutte contre l’homophobie.

En cas de refus par les forces de police d’un dépôt de plainte ou de main courante, n’hésitez pas à contacter l’association SOS Homophobie :

En cas de discrimination, n'hésitez pas à contacter la HALDE au 08 1000 5000 ou directement en ligne en remplissant un formulaire sur leur site Internet:

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