Comment fonctionne le comité d'entreprise ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le comité d'entreprise ?

Depuis 1945, les entreprises de 50 salariés au moins, possèdent un comité d'entreprise. Le comité d'entreprise est une structure dotée de la personnalité juridique, qui dispose du droit d'agir en justice pour aider les salariés de l'entreprise à défendre leurs droits. Le comité, étant au cœur de l'entreprise, son fonctionnement mérite toute notre attention.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - entreprise comportant au moins 50 salariés

Étapes de réalisation

1.

Le comité d'entreprise est composé de manière tripartite. En effet, d'une part nous avons le chef d'entreprise qui est membre de droit et qui le préside. Ce dernier peut se faire assister au cours des réunions. Ensuite il y a les représentants élus des salariés. Ce sont les délégués du personnel qui siègent au comité afin de représenter les intérêts des salariés. En troisième partie, le comité d'entreprise comprend les représentants syndicaux, qui ne sont autres que les délégués syndicaux qui siègent de droit.

2.

Pour fonctionner, le comité d'entreprise devra élire un secrétaire qui assurera son fonctionnement quotidien et rédigera les procès verbaux de toutes les réunions.

3.

Le comité d'entreprise se réunit obligatoirement une fois par mois dans les entreprises d'au moins 150 salariés et en deçà tous les deux mois.

4.

Son rôle consiste à assurer l'expression collective des salariés, en permettant de prendre en compte de manière permanente leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise.

5.

D'autre part, le comité assure également la gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise, qui comprend les activités de prévoyance et d'entraide, les cantines, les crèches et les colonies de vacances. Par ailleurs, en matière économique il possède une mission de surveillance de l'entreprise. Dans cette hypothèse, il dispose de prérogatives particulières lorsque l'entreprise rencontre des difficultés économiques.

6.

Afin de jouer son rôle, le comité dispose d'un local et du matériel nécessaire fourni par l'entreprise. Il bénéficie également d'une subvention de fonctionnement.

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