Comment expliquer les frais de notaire lors d’une vente immobilière ?

 

par pacific2 |

     

Lors de tout achat immobilier s’ajoutent des frais qui font mal : les incontournables frais de notaire.
Or, il s’agit d’une formule inappropriée, car le notaire ne perçoit en réalité qu’une très petite partie de cette somme, la grande majorité allant à des organismes d’état ou constituant des taxes, que le notaire devra reverser à qui de droit…
Quels frais se cachent en réalité derrière les frais de notaire ? Explications :

Étapes de réalisation

1.

Le travail du notaire est rémunéré par des émoluments, qui se calculent d’après le prix de la vente car ils lui sont proportionnels.
A ces émoluments fixés par le prix de la vente s’ajoutent des émoluments de formalités, qui sont les diverses tâches remplies par le notaire auprès des administrations lors de la cession d’un bien (vérification de permis de construire, cadastre…), et dont les tarifs sont fixés par décret.
Ces émoluments sont soumis à la TVA.

2.

A ces émoluments s’ajoutent les remboursements de frais, qui sont ceux engagés par le notaire dans le cadre des diverses tâches qu’il doit accomplir lors de la cession d’un bien (frais de géomètre…). Ces frais sont également à la charge de l’acquéreur.

3.

La plus grande partie des frais dits «de notaire» sont les droits d’enregistrement qui seront en fait reversés au Trésor Public.
Ces droits s’appliquent sur le prix de vente, auxquelles s’ajoutent des charges augmentatives : sur le paiement de la taxe foncière par exemple.
Ces charges s’appliquent aux logements anciens (environ 5,09% du prix de la vente, comprenant des charges communales, des charges départementales, un prélèvement et une taxe d’état).
Les logements neufs (moins de cinq ans) ne sont pas soumis aux droits d’enregistrement mais à la TVA (19,60%), comprise dans le prix net de la vente et reversée par le notaire au Trésor Public.

4.

L’acheteur doit également s’acquitter du règlement du salaire du conservateur des hypothèques et des droits de timbre. Ce règlement peut faire partie des «frais de notaire», mais peut également être un service proposé par la banque en cas d’emprunt, à un tarif concurrentiel.

Commentaires

laurence et eric | 03/09/2011  

bonjour je vous informe que si ma maison vendra plus tard ,mon père et ma mère ont l'autre terrain à appartenir pour donner me construire ma maison neuve ..ils me donnent l autre terrain avec l'accord ,.mes parents sont handicapes de sourds nous aussi .ils appartiennent le terrain avec le dossier de notaire mais mon oncle Bernard refuse l autre terrain pr nous car il a le tuteur; avec surpris ,nous ne le savons pas car mon papa sourd est l'aine ,la deuxième sœur ( ma tante ),mon oncle Bernard (le dernier frère)qui est comme le chef pour s'occuper tout ..il ne m'avertit rien le tuteur ...j'attends votre réponse Cordialement eric chazottes

Sur le même thème

Titiana

Comment acheter les parties communes d’un immeuble ?

Acheter les parties communes d’un immeuble comme un couloir, un comble ou encore un palier n’est pas une mince affaire. La procédure est plutôt longue et il ne faut surtout pas brûler les étapes. Voici comment vous devez procéder dans ce cadre :

Titiana

Comment établir un avant-contrat de vente ?

Avant la cession d’un bien immobilier ou d’un terrain et avant que l’acte de vente ne soit signé, les deux parties établissent un avant-contrat. Voici quelques conseils pour bien rédiger l’avant-contrat, un document qui engage vendeur et achete

eloquence

Comment fait-on pour vendre rapidement sa maison ?

Vous habitez en France et vous voulez vendre rapidement votre maison. En effet, vous comptez vous installer à l’étranger ou bien changer de logement. Autrement dit, votre maison actuelle vous lasse et vous voulez trouver rapidement un acquéreur. Le p

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Achat/vente immobilier