Comment définir le dol ?

 

par idem1 |

     
Comment définir le dol ?

Dans le langage juridique le dol correspond à des manoeuvres déloyales, frauduleuses et de façon plus générale, à des tromperies destinées à induire une personne en erreur, afin de l'amener à conclure un contrat. Bien entendu, sans le dol, la personne n'aurait jamais conclu le contrat. En effet, le dol étant une erreur provoquée, elle entraîne la nullité du contrat. Le dol n'est reconnu que sous certaines conditions. Voyons comment on le détermine.

Étapes de réalisation

1.

Trois conditions sont nécessaires pour qu'il y ait dol. Ces trois conditions sont les suivantes :
- il faut des manoeuvres frauduleuses
- le rôle actif du cocontractant dans le dol
- le caractère déterminant dans l'engagement de la victime du dol.

2.

Tout d'abord, en ce qui concerne les manoeuvres, le dol suppose un élément matériel, qui peut s'identifier par des artifices, des ruses, des paroles ou des machinations. C'est l'exemple d'une personne qui vend une voiture d'occasion et qui prétend qu'elle est neuve.

3.

Les manoeuvres frauduleuses doivent comporter un élément intentionnel. En effet, un dol ne peut pas venir d'une simple imprudence. Seul est retenue la volonté réelle de tromper l'autre.

4.

Par ailleurs, le dol doit être pratiqué par l'une des parties. De plus, il faut qu'il ait été déterminant dans la conclusion du contrat.

5.

Une fois le dol établi, le contrat sera nul.

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