Comment déterminer l'erreur-nullité dans un contrat ?

 

par idem1 |

     

On peut définir l'erreur nullité comme une erreur qui se trouve dans un contrat et qui entraîne sa nullité. C'est l'article 1110 du code civil qui nous donne les deux sortes d'erreur-nullité qu'il envisage. En effet, il s'agit de l'erreur sur la substance et de l'erreur sur la personne. Voici comment on les définit.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - erreur sur la substance
  • - erreur sur la personne

Étapes de réalisation

1.

D'une part, l'erreur sur la substance a fait l'objet d'une double interprétation. Ainsi, elle a d'abord été entendue d'une manière objective. La substance est la matière dont la chose est faite. Par conséquent il y a erreur sur la substance quand un acheteur croit acheter une bague en or, et qu'il se retrouve avec une bague en argent.

2.

Ensuite, la substance fut définie de manière subjective. Dans cette hypothèse, la substance n'est pas la matière dont est faite la chose, mais plutôt, les qualités substantielles, ou essentielles de la chose. C'est en quelque sorte la qualité essentielle de la chose qui a déterminé une partie à contracter.



3.

L'exemple d'une affaire célèbre nous permettra de mieux comprendre. Il s'agit de l'affaire Poussin. Deux malheureux époux vendent un tableau au musée du Louvre à un prix modique. Après achat et expertise, il s'avère que ce tableau est celui du célèbre peintre Poussin.

4.

Le musée l'expose en tant que tel. Par la suite, les époux ayant réalisé l'erreur sur la substance, attaquent le musée. La bataille juridique sera longue, mais les tribunaux leur donneront raison. Il y a bien eu erreur sur les qualités substantielles de la chose.

5.

Par ailleurs, l'erreur sur la personne ne sera prise en compte que si telle ou telle qualité de la personne a été déterminante lors de la conclusion du contrat. L'erreur peut donc porter sur l'identité physique ou civile de la personne.

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