Comment définir la notion de libéralité ?

 

par idem1 |

     
Comment définir la notion de libéralité ?

En droit français, les libéralités sont des actes à titre gratuit faits entre vifs ou à cause de mort, par lesquels une personne dispose de tout ou d'une partie de ses biens. Le législateur encadre très strictement ces actes par rapport à leur conséquences. Pour être considérée comme une libéralité, l'acte libéral devra comporter certains critères. Voyons comment on peut définir la notion de libéralité.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - un élément matériel : un avantage purement gratuit
  • - un élément intentionnel : l'intention libérale

Étapes de réalisation

1.

On retrouve les critères des libéralités à l'article 1105 du Code Civil, qui nous indique que l'acte libéral doit procurer à l'autre un avantage purement gratuit. En d'autres termes, il doit entraîner l'appauvrissement de l'un et l'enrichissement corrélatif de l'autre.

2.

L'acte libéral doit aussi comporter un élément intentionnel qui est l'intention libérale. On peut définir ce dernier comme la volonté de donner sans vouloir recevoir de contrepartie.

3.

Les deux critères matériel et intentionnel réunis font de l'acte un acte libéral. Mais il ne faut pas faire de conclusion hâtive, car parfois il existe des exceptions. C'est le cas des cadeaux modiques et des présents d'usage (présents faits à Noël, anniversaires...), ou bien des libéralités rémunératoires qui visent à compenser un service rendu.

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